A quelques jours des élections aux chambres d’agricultures, la FNSEA a mené des actions dans une vingtaine de départements afin de protester contre l’application de la directive européenne « nitrates » et les nouvelles normes environnementales qui vont s’imposer. La France a en effet été assignée devant la cour de justice de l’Union Européenne pour mauvaise application [...] ...
Le premier ministre nous a rappelé lors des questions au Gouvernement les objectifs de la France : arrêter l’avancée des groupes terroristes vers Bamako ; préserver l’existence de l’Etat malien et lui permettre de recouvrer son intégrité territoriale ; favoriser l’application des résolutions internationales à travers le déploiement de la force africaine de stabilisation et l’appui aux forces [...] ...
Lors des élections législatives de juin dernier, plus de 66% des Tarnais et des Albigeois m’ont accordé leur confiance. Ce résultat marque une volonté forte de poursuivre le changement. En ce début d’année, je pense à ces hommes et femmes que je rencontre régulièrement dans ma circonscription. Ces citoyens s’interrogent sur le sens de la [...] ...
Article de La Dépêche Les statistiques sur le Ségala tarnais sont édifiantes en matière de vieillissement de la population : 35% ont plus de 60 ans et 13 % plus de 75 ans. En guise de réponse, sur le canton de Pampelonne, il y a les logements foyers de Mirandol, ceux de Pampelonne, et l'accueil [...] ...
Les résultats des élections législatives partielles confirment malheureusement les indications données par les dernières enquêtes d'opinion. Au-delà des spécificités locales propres à chaque élection, le constat est sévère : trois défaites pour la gauche. Elles témoignent d’une forte démobilisation, notamment parmi l’électorat populaire. Plus du tiers des électeurs qui ont porté la gauche aux responsabilités [...] ...
Intervention auprès de Pierre MOSCOVICI Ministre de l'économie et des finances Monsieur le Ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur les très grandes difficultés que devront affronter les organismes de logement social si le Gouvernement maintenait son intention de les assujettir désormais à une TVA de 10%. Le coût supplémentaire qu’auraient à supporter les [...] ...
Première séance du mardi 4 décembre 2012 M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour exposer sa question, n° 37, relative à l’installation d'un TEP au centre hospitalier d'Albi. M. Jacques Valax. Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et concerne la demande présentée par l’hôpital d’Albi, dans le département [...] ...
Soutenir les PME, les PMI, les TPE, les artisans et les commerçants est aujourd’hui impératif. Nous avons besoin de ces structures pour irriguer le territoire tarnais. L’Agglomération doit faire le choix politique d’être aux côtés des entreprises. Malgré le calcul très complexe de cette taxe mise en place par l’ancien Gouvernement, l’Agglomération aurait dû anticiper [...] ...
La France doit favoriser le retour de la paix au Proche-Orient. Dès la reprise des hostilités entre le Hamas et Israël, notre diplomatie a œuvré pour qu’un cessez-le-feu soit trouvé entre les parties. Le 29 novembre prochain a eu lieu un vote sur la reconnaissance de la Palestine à l’ONU. La reconnaissance internationale de l’Etat [...] ...
Nous venons d' adopté aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du . Une fois validée par le Sénat, la nouvelle législation devrait entrer en application dès le début [...] ...
Enfin d’après midi, à 16 h 15, Lionel Jospin sera entendu par la Commission des lois. L’audition sera diffusée en direct sur le site internet de l’Assemblée. Il viendra nous parler des 35 propositions élaborées par la Commission voulue par François Hollande. Je compte intervenir afin qu'il nous précise son projet de non cumul des [...] ...
Jacques Valax. Madame la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, depuis les années 80, les collectivités locales ont connu un mouvement d’émancipation fort et constant qui leur a donné un rôle majeur dans l’action publique. Elles réalisent aujourd’hui, on vient de le rappeler, 75 % de l’investissement [...] ...
Adoptée pour favoriser l’activité économique, la réforme de la taxe professionnelle décidée par l’ancienne majorité met en réalité aujourd’hui de nombreuses entreprises au pied du mur. De nombreux chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs tarnais sont en effet touchés par la forte augmentation de leur contribution à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette hausse atteint par [...] ...
Jean-Claude Bourgeade, maire de la commune, nous a reçu avec Madame la préfète du Tarn, Josiane Chevalier, pour l'inauguration de la mini-crèche destinée à accueillir des enfants de la communauté de communes du Pays Salvagnacois. Pour Jean Claude Bourgeade, «le nouveau bâtiment, comblant un manque de garde d'enfants dans cette partie du canton, s'intègre bien [...] ...
Mercredi après midi, nous avons débattu au sein de la commission des Lois sur la proposition de loi déjà adoptée par le Sénat qui vise à supprimer le conseiller territorial. Ce nouveau type d’élu a été créé par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales. Ce fut d’ailleurs la mesure emblématique [...] ...
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