Jean GRELIERDéputé de la 3e circonscription -  Deux-Sèvres (79) 
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Marchés publics, collectivités territoriales, appel à concurrence, dérogation Ministère de l'Economie et des Finances Bénévoles, activité, requalification, conséquences Ministère des Sports,de la jeunesse, de l'éducation populaire et et de la vie associative ...

Directive Nitrates et mécontentement de certains agriculteurs : entre contexte électoral agricole et réalité européenne et environnementale Certains agriculteurs ont aujourd'hui manifesté contre la mise en œuvre de la directive nitrates de l'Union Européenne. Plusieurs points méritent d'être précisés pour répondre aux questions éventuelles liées à ces événements : Ces manifestations interviennent avant même que la concertation sur la mise en œuvre de nouvelles mesures de protection des ressources en eaux ait commencé. Elles ont lieu, en fait, en raison de la proximité des élections en chambre d'agriculture le 31 janvier prochain. Seule la FNSEA s'est mobilisée, la Confédération Paysanne soutenant la politique du Ministre et la Coordination Rurale condamnant les manifestations de la FNSEA. Pour mémoire, au niveau national, les scores des organisations professionnelles agricoles aux dernières élections : FNSEA – 55%, Confédération Paysanne - 20%, Coordination rurale – 20% (et MODEF – 5%). Les mesures contestées aujourd'hui sur le sujet ne relèvent pas tant d'une décision du nouveau gouvernement mais résultent d'un processus engagé depuis trois ans par le gouvernement précédent alors que deux contentieux européens visent la France. La commission européenne demande à la France d'étendre et de publier la liste des zones dites ‘'vulnérables'', et de présenter les mesures qu'elle entend mettre en œuvre sur ces zones dans le cadre du 5ème programme d'actions. Le risque financier pour la France, et pour le portefeuille des Français, est bien réel : si la France ne répond pas à la commission, elle devra s'acquitter de plusieurs dizaines de millions d'euros de pénalité. Fin décembre 2012, le Ministère de l'Agriculture et le Ministère de l'Ecologie ont donc présenté les nouvelles zones dites ‘'vulnérables''. Aucune nouvelle mesure du futur « 5ème programme d'actions nitrates » n'a en revanche été discutée avec les professionnels à ce stade. Les agriculteurs qui ont fait le choix de manifester ‘'crient avant d'avoir mal'' alors que le gouvernement prépare une approche équilibrée pour permettre : - De protéger l'environnement, - De se conformer aux exigences européennes tout en s'assurant d'une mise en œuvre qui fait sens du point de vue de l'agronomie - De permettre de garantir et de soutenir l'activité des élevages, en particulier les élevages à l'herbe. Concrètement, certaines mesures devraient en principe permettre de se conformer à la réglementation européenne en limitant des investissements superflus, par exemple en stockant au champ les fumiers compacts pailleux sans risque pour l'environnement. Les manifestations d'aujourd'hui relèvent à ce titre du procès d'intention. Cette approche fera l'objet d'une concertation avec les organisations professionnelles agricoles en février prochain, et s'inscrit dans une stratégie de moyen terme engagée par le Ministre de l'agriculture vers le développement de nouveaux modèles de production. On peut souligner qu'alors que ce sont les éleveurs qui sont principalement concernés par les nitrates (effluents d'élevage), les manifestants FNSEA qui ont mené l'action parisienne aujourd'hui sont des céréaliers du sud de l'Ile-de-France, lesquels connaissent une situation économique florissante et opèrent dans un contexte politique local bien connu dans le département de Seine-et-Marne. ...

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