Michel POUZOLDéputé de la 3e circonscription -  Essonne (91) 
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Vendredi 18 janvier -16 h : Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce d’Evry -19 h : Vœux de Dourdan, salle des fêtes, rue d’Orsonville -20 h : Vœux de Breuillet, gymnase François Ruiz` Samedi 19 janvier -11 h : Vœux du Plessis-Paté, espace Michel Berger -12 h : Vœux Cheptainville, gymnase municipal (sous réserve) -12 h 45 : Vœux Leuville-sur-Orge, salle Florence Leblond -14 h 30 : Inauguration des locaux des Jeunes Sapeurs Pompiers Volontaires à Angerville, rue Jacob -19 h 30 : Voeux d’ Arpajon, espace Concorde Dimanche 20 janvier -11 h : Voeux de Bretigny-sur-Orge, salle maison Neuve -14 h 30 : Finale du XXXI ème Coupe du monde de sabre à Dourdan, gymnase Nicolas Billaud Lundi 21 janvier -9 h : 3ème commission au Conseil general de l’Essonne -11 h : Réunion du groupe socialiste du Conseil general -18 h : Vœux de la Communauté d’Agglomeration Evry-Centre-Essonne, à l’Agora d’Evry -19 h : Vœux du Service d’Incendie et de Secours de l’Essonne, Fleury-Merogis Mardi 22 janvier -50eme anniversaire du traité de l’Elysee, session commune des parlements allemands et français au Bundestag, Berlin. Mercredi 23 janvier -11 h : réunion du groupe socialiste de l’Assemblée nationale -13 h : Vœux de l’Association des Départements de France, Paris -15 h : Questions au gouvernement, Assemblée nationale -19 h 30 : Réception par le Premier Ministre à l’Hôtel Matignon Jeudi 24 janvier -9 h 30 : auditions dans le cadre de la mission d’information sur les métiers artistiques -11 h 30 : vœux du Sivoa, Maison de la justice et du droit, Villemoisson Vendredi 25 janvier -12 h : Vœux de l’EPS de santé Barthélémy-Durand, Étampes -17 h 30 : Vœux du personnel du Conseil général de l’Essonne, Evry -19 h 30 : Vœux Saint-Sulpice-de-Favieres, orangerie du château de Segrez -20 h : Vœux de Torfou, école communale Samedi 26 janvier -11 h 30 : Vœux de Breux-Jouy, salle polyvalente -12 h 30 : Banquet des anciens de Lardy, salle communale, Jeanville-sur-Juine -17 h 30 : Vœux les Granges le Roi, salle polyvalente -19 h 30 : Loto, salle Michel Bergé, Le Plessis-Paté ...

matinale Canal +

Lien Vidéo : intervention à propos du bénévolat associatif Madame la Ministre Mesdames, Messieurs, chers collègues, Les associations qui oeuvrent dans notre pays contribuent fortement à faire vivre notre citoyenneté. Elles participent au premier titre à la vie de nos villes, de nos territoires et de nos quartiers. Ceux qui les animent bénévolement y mettent énergie, enthousiasme, engagement et passion. Avec 12 à 14 millions de bénévoles qui font vivre plus d’un million d’associations dans des domaines aussi variés que la solidarité, le sport, la culture, notre pays ne peut que s’enorgueillir de cette vitalité. Celles et ceux qui s’engagent dans ces associations doivent en effet être reconnus pour leur travail quotidien. Je peux constater chaque semaine dans ma circonscription l’inventivité, la détermination et l’abnégation dont ils font preuve. A bien des égards, ils remplissent aussi une mission de service public. Au plus près de nos concitoyens, ils tissent un lien social fort, ils dispensent un savoir, font rêver les plus jeunes par le sport ou la culture. Dans certains quartiers ils sont parfois la seule fenêtre qui reste ouverte sur le monde pris dans sa grande diversité, un lieu d’entraide, une école de la solidarité qui transmet et fortifie nos valeurs républicaines. Dans un monde marqué par la marchandisation et les rapports monétisés, nous sommes tous d’accord pour nous en réjouir. Mais pour tout dire, la proposition de loi déposée par le groupe UMP visant à instaurer une médaille des bénévoles ressemble plus à un hochet qu’à l’aboutissement d’une véritable réflexion sur les attentes des associations. Je pense à bien des égards qu’une telle mesure est avant tout et définitivement une fausse bonne idée. Une fausse bonne idée qui n’est pas pour autant anodine puisqu’on sent bien qu’elle vise à masquer le bilan de l’ancienne majorité dans ce domaine. Il faut rappeler que le précédent gouvernement a baissé les crédits alloués au secteur associatif de 36% entre 2008 et 2012. Et que dire du sort qui a été fait à des associations aussi fondamentales que le planning familial ou encore les centaines de structures oeuvrant dans le domaine du médicao-social. Ne nous mentons pas, les acteurs du monde associatifs moins d’une médaille que des moyens qui leur sont donné pour faire vivre leurs associations. Ce sont des femmes et des hommes engagés, animés par une vraie flamme et qui veulent avant tout des moyens pour mener à bien les projets collectifs qu’ils portent et essayent de pérenniser année, après année. A meilleur reconnaissance que l’on puisse apporter aux bénévoles, ce sont des ressources renforcées pour leur projet, du respect pour leur investissement et de l’attention pour leur engagement. Par ailleurs je m’étonne des critères avancés pour l’attribution de cette médaille qui semble méconnaitre le fonctionnement associatif et la nature même de l’engagement bénévole. Selon quelle étrange logique peut-on réduite la qualité d’un engagement bénévole sur le seul critère de l’ancienneté ? Comment mettre en valeur la jeunesse bénévole ? Comment les stimuler ? Comment valoriser la qualité de l’investissement qui n’est pas toujours linéaire ? Bref, pour bien connaitre le monde associatif je serais tenté de vous dire que cette idée n’est tout simplement pas opératoire… Enfin je vous avouerai que je ne vois pas l’opportunité de cette loi alors même que Madame la ministre s’est engagée à élargir le périmètre de la médaille de la jeunesse et des sports aux bénévoles. Comme le disait Montesquieu « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Alors plutôt que ces propositions de façade, mettons en place une politique qui réponde véritablement aux attentes des associations. C’est ce que le gouvernement et la majorité veulent pour le tissu associatif et ses bénévoles. D’abord en renforçant le partenariat Etat-Association, pour répondre au plus près aux attentes des acteurs associatifs. Ensuite en étuditant la création d’un congé d’engagement bénévole pour permettre à ceux qui le souhaitent de s’engager dans une association. En renforçant et en simplifiant les dispositifs déjà existants sur les VAE Bref, comme vous le voyez, les associations seront largement mises à l’honneur dans notre mandature. Parce que pour nous elles ne sont pas des gadgets sociétaux mais d’une certaine façon le cœur de beaucoup de nos valeurs républicaines. Mais nous le ferons sans démagogie, dans un esprit de concertation, dans une démarche respectueuse visant à chaque fois à l’accompagnement des projets, à l’encouragement des bénévoles, à la facilitation des taches qu’ils ont choisi d’assumer. Vous pouvez compter sur moi pour y être très attentif : ...

Engagé pour l’Egalité des droits ! 100 députés socialistes se disent favorables au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels, mais aussi à l’ouverture de l’assistance à la procréation pour « toutes les femmes ». « Peu de lois marquent autant que celle-là une étape dans la marche du progrès. Nous savons combien cette réforme laissera l’empreinte de l’égalité sur le mandat de François Hollande et sur la génération qui portera son nom. » Au moment où nous nous apprêtons à ouvrir les salles des mariages de nos mairies aux couples homosexuels et à leurs enfants, la droite retrouve les alliés et l’inspiration qui l’ont conduite aux pires amalgames dans son opposition au pacs, il y a quatorze ans. Depuis ces coups d’éclats que personne n’a oubliés, le pacs a été adopté par les Français, et la droite ne l’a pas remis en cause. L’histoire est-elle condamnée à se répéter ? Allons-nous assister une nouvelle fois aux insultes et à la caricature d’une opposition en perte de repères, fustigeant au nom des valeurs familiales une loi qui consolide la famille, défendant au nom de l’intérêt de l’enfant des textes qui les privent de leurs droits ? Pour finalement découvrir une nouvelle fois que l’égalité des droits ne nuit pas à notre société, que les Français s’y reconnaissent et que ces combats d’arrière-garde sont de ceux qui entachent un parcours politique et que l’on voudrait vite oublier ? Depuis dix ans, en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, des états ont décidé de permettre aux homosexuels de protéger leurs familles avec les règles du droit commun, sans discrimination, et donc d’accéder au mariage civil. A nos frontières, en Belgique, en Espagne, des milliers de couples de même sexe se marient chaque année. Ces lois n’ont eu qu’un effet : celui de disqualifier les violences et les discriminations qui puisaient leur justification dans le fait que la loi accordait une moindre valeur aux couples de même sexe. Dans ces pays, les familles n’ont pas changé. Loin de tous les fantasmes tristement relayés aujourd’hui, les enfants continuent à appeler leurs parents « papa », « maman », ou autrement, si cela leur convient. Nos adversaires s’acharnent à laisser entendre que l’ouverture du mariage permettrait l’homoparentalité. Mais l’homoparentalité existe, depuis longtemps. Les hétérosexuels sont de moins en moins nombreux à construire leur famille dans le mariage. Comment croire que les homosexuels ont attendu la loi pour construire leurs familles ? Les enfants des familles homoparentales sont aujourd’hui en âge de témoigner. Et leur vie, si on écarte les difficultés liées à l’homophobie dont leurs familles ont été victimes, ressemble beaucoup à la vie des autres enfants. La question posée aujourd’hui n’est pas celle de la création d’une nouvelle forme de famille, mais celle de la protection de tous les enfants avec les mêmes lois. Qui s’opposera à cela ? Les femmes qui souhaitent avoir un enfant sans connaître son père biologique le peuvent depuis longtemps. La question de l’assistance médicale à la procréation se pose en ces termes. Faut-il ne rien changer, fermer les yeux sur les prises de risque et sur les inégalités provoquées par les tarifs pratiqués par les cliniques étrangères ? Nous ne le pensons pas. C’est pourquoi nous soutenons l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes. Voilà près de dix ans que notre famille politique est engagée en faveur de l’égalité des droits. Nous nous sommes présentés devant les Français avec un programme, et nous avons été élus. Nous entendons tenir nos engagements. Peu de lois marquent autant que celle-là une étape dans la marche du progrès. Nous savons combien cette réforme laissera l’empreinte de l’égalité sur le mandat de François Hollande et sur la génération qui portera son nom. Il ne s’agit pas de la victoire des uns contre les autres. Il s’agit d’un progrès pour toute notre société, et, au-delà, d’un message en faveur des libertés et de l’égalité des droits que la France adresse au monde. Puisse le débat qui s’ouvre se situer à la hauteur de ce message. Les 100 députés SRC signataires Bernard ROMAN député du Nord, Annick LEPETIT députée de Paris, Olivier DUSSOPT député de l’Ardèche, Patrick BLOCHE député de Paris, Corinne NARASSIGUIN députée des Français établis hors de France, Erwann BINET député de l’Isère, Danièle HOFFMAN-RISPAL députée de Paris, Nathalie APPERE députée d’Ille-et-Vilaine, Christian ASSAF député de l’Hérault, Catherine QUERE députée de la Charente-Maritime, Patricia ADAM députée du Finistère, Jean-Pierre ALLOSSERY député du Nord, Alexis BACHELAY député des Hauts-de-Seine, Philippe BAUMEL député de la Saône-et-Loire, Nicolas BAYS député du Pas-de-Calais, Jean-Marie BEFFARA député d’Indre-et-Loire, Gisèle BIEMOURET députée du Gers, Philippe BIES député du Bas-Rhin, Jean-Pierre BLAZY député du Val-d’Oise, Yves BLEIN député du Rhône, Christophe BORGEL député de la Haute-Garonne, Christophe BOUILLON député de la Seine-Maritime, Brigitte BOURGUIGNON députée du Pas-de-Calais, Malek BOUTIH député de l’Essonne, Kheira BOUZIANE députée de la Côte-d’Or, Emeric BREHIER député de la Seine-et-Marne, Jean-Louis BRICOUT député de l’Aisne, Jean-Jacques BRIDEY député du Val-de-Marne, Isabelle BRUNEAU députée de l’Indre, Alain CALMETTE député du Cantal, Colette CAPDEVIELLE députée des Pyrénées-Atlantiques, Fanélie CARREY-CONTE députée de Paris, Marie-Anne CHAPDELAINE députée d’Ille-et-Vilaine, Philip CORDERY député des Français établis hors de France, Valérie CORRE députée du Loiret, Catherine COUTELLE députée de la Vienne, Seybah DAGOMA députée de Paris, Florence DELAUNAY députée des Landes, Françoise DESCAMPS-CROSNIER députée des Yvelines, Fanny DOMBRE COSTE députée de l’Hérault, Philippe DOUCET député du Val-d’Oise, Sandrine DOUCET députée de la Gironde, Laurence DUMONT députée du Calvados, Yves DURAND député du Nord, Henri EMMANUELLI député des Landes, Matthias FEKL député du Lot-et-Garonne, Vincent FELTESSE député de la Gironde, Richard FERRAND député du Finistère, Jean-Marc GERMAIN député des Hauts-de-Seine, Jean GLAVANY député des Hautes-Pyrénées, Daniel GOLDBERG député de la Seine-Saint-Denis, Geneviève GOSSELIN députée de la Manche, Estelle GRELIER députée de la Seine-Maritime, Jérôme GUEDJ député de l’Essonne, Chantal GUITTET députée du Finistère, Mathieu HANOTIN député de la Seine-Saint-Denis, Sandrine HUREL députée de la Seine-Maritime, Serge JANQUIN député du Pas-de-Calais, Henri JIBRAYEL député des Bouches-du-Rhône, Régis JUANICO député de la Loire, Philippe KEMEL député du Pas-de-Calais, Chaynesse KHIROUNI députée de la Meurthe-et-Moselle, Jean LAUNAY député du Lot, Pierre-Yves LE BORGN’ député des Français établis hors de France, Anne-Yvonne LE DAIN députée de l’Hérault, Annie LE HOUEROU députée des Côtes-d’Armor, Michel LEFAIT député du Pas-de-Calais, Dominique LEFEBVRE député du Val-d’Oise, Catherine LEMORTON députée de la Haute-Garonne, Arnaud LEROY député des Français établis hors de France, Audrey LINKENHELD députée du Nord, Jean-Pierre MAGGI député des Bouches-du-Rhône, Marie-Lou MARCEL députée de l’Aveyron, Martine MARTINEL députée de la Haute-Garonne, Michel MENARD député de la Loire-Atlantique, Patrick MENNUCCI député des Bouches-du-Rhône, Pierre-Alain MUET député du Rhône, Philippe NAUCHE député de la Corrèze, Nathalie NIESON députée de la Drôme, Philippe NOGUES député du Morbihan, Maud OLIVIER députée de l’Essonne, Luce PANE députée de la Seine-Maritime, Christian PAUL député de la Nièvre, Hervé PELLOIS député du Morbihan, Sébastien PIETRASANTA député des Hauts-de-Seine, Christine PIRES BEAUNE députée du Puy-de-Dôme, Elisabeth POCHON députée de la Seine-Saint-Denis, Michel POUZOL député de l’Essonne, Marie-Line REYNAUD députée de la Charente, Denys ROBILIARD député du Loir-et-Cher, Marcel ROGEMONT député d’Ille-et-Vilaine, Barbara ROMAGNAN députée du Doubs, Gwendal ROUILLARD député du Morbihan, Christophe SIRUGUE député de la Saône-et-Loire, Jean-Louis TOURAINE député du Rhône, Stéphane TRAVERT député de la Manche, Cécile UNTERMAIER députée de la Saône-et-Loire, Olivier VERAN député de l’Isère, Fabrice VERDIER député du Gard. ...

Quelques mots sur la COCOE Depuis 3 jours, dans les journaux et sur les chaines d’information, tourne un mot jusqu’alors inconnu, COCOE… Sur les chaines d’information continue, on voit les journalistes et les militants de l’UMP découvrir les joies du recomptage. On compte, on recompte, on proclame, puis on contre proclame, on se couche et puis finalement non, on conteste à nouveau et la polémique reprend ; semblant ne jamais pouvoir s’arrêter. Fillon, Coppé, le match qui devait être plié d’avance connait une suite de rebondissements qu’on n’attendait pas, qui font sourire et qui pourtant ne devraient pas. Au-delà de la dimension un peu ridicule qui ressort de ses anicroches, de ces déclarations, je ne me réjouis pas de cette situation. D’abord parce qu’elle abîme l’image de la politique et de ses acteurs. Elle entraine dans son sillage le parfum soupçonneux de la fraude, de la triche, et du bourrage d’urnes. Ce n’est jamais bon dans une démocratie. Je ne me réjouis pas que les femmes et les hommes politiques donnent ce spectacle-là, en s’invectivant par média interposés, se traitant copieusement de menteurs. Plus profondément, je ne me réjouis pas de la mutation de l’UMP. Car, ce à quoi nous assistons dans cette crise qui s’apparente à un roman feuilleton, c’est une mue de l’UMP. C’est la victoire d’un discours particulier. Le crash de François Fillon, qui devait l’emporter sans grande difficulté, c’est la consécration d’une forme de radicalisation qui a matricé toute la campagne de Jean François Coppé. C’est le discours du pain au chocolat, ce sont les provocations, c’est la stigmatisation des communautés et de l’Islam. C’est la reprise des idées frontistes. Car le grand vainqueur de ce vaudeville électoral, personne n’est dupe, c’est avant tout Marine Le Pen, dont les lieutenants affichaient des mines largement réjouies en constatant le naufrage de l’UMP. Ce sont leurs idées qui sont entendus par l’UMP. Je ne partage bien entendu ni les idées, ni les convictions de cette droite que j’ai combattue dans le département et maintenant dans l’hémicycle. Mais la démocratie, c’est l’échange, la confrontation, le rapport de force entre des conceptions, au sein d’un cadre républicain mutuellement accepté. Je crains qu’une UMP atomisée, tentée par une radicalisation qui se voit dans les résultats de ce week end, laisse la voie libre au Front National avec lequel le débat n’est pas possible. Et cela, personne ne doit en être heureux. Alors quel est notre rôle à nous députés de gauche aujourd’hui face au crash de l’ancien parti majoritaire ? D’abord nous devons remettre la bataille sur le terrain des idées, en étant intraitable avec les propositions d’une frange de l’UMP qui est prêt à brader le discours et les valeurs républicaines à coup de polémiques, de provocations, et de viennoiseries indigestes. Nous devons être inflexibles avec ceux qui mettent jour après jour des coups de canifs dans notre contrat républicain. C’est ainsi que nous redresserons une image politique largement écornée. Nous devons sur le terrain mais aussi dans l’hémicycle faire avancer ce pour quoi nous avons été élus même si cela provoque du débat. Sur le vote des étrangers, sur le mariage pour tous, nous devons tenir le cap de la justice, et du progrès social. Ouverts au débat, mais fermes sur nos convictions et nos valeurs républicaines. ...

Ce week end, des manifestants en faveur du « Mariage pour tous » ont été agressés, roués de coups, tabassés par des groupes extrémistes. Cette violence est bien entendu inacceptable. Dans une république, on manifeste, on débat parfois avec vigueur, mais on ne se livre pas à des ratonnades. Ces derniers jours, beaucoup d’entre vous m’ont fait part de leurs inquiétudes et de leur opposition au projet de loi sur le mariage pour tous. Comme vous tous je suis attaché à la cellule familiale et à ce qu’elle représente pour la société, un socle autant qu’un point de repère. Comme la majorité d’entre vous je partage le refus de l’homophobie, véritable fléau, comme tout ce qui exclut et rejette et doit être combattu de toutes nos forces. En revanche, en désaccord avec vous, je condamne le discours selon lequel notre société est menacée par le mariage pour tous. Je vous invite à regarder au-delà de nos frontières, ces grands pays, comme l’Espagne, les Pays Bas, le Canada, l’Australie, qui nous ont précédés dans ce dispositif sans que leur société ne sombre dans l’anarchie et qui ont posé les bases d’une société plus juste plus ouverte et véritablement apaisée. En désaccord avec vous, je ne pense pas que la famille soit uniquement « un papa et une maman ». Je pense qu’une famille, c’est avant tout de l’attention, de l’amour, de l’affection pour un enfant. Je pense au plus profond de moi que les couples homosexuels ont le droit de fonder leur foyer, de vivre les joies et les responsabilités de la paternité ou de la maternité. En désaccord avec vous, je pense que notre société est en mouvement et que le devoir du législateur et du responsable politique n’est pas de rester crispé sur des visions ou des modèles dépassés ou fantasmés mais d’être à l’écoute de tous, à l’écoute de ceux notamment qui réclament l’égalité des droits. En désaccord avec vous, je suis pour que les couples homosexuels puissent accéder à la création médicale assistée. En désaccord avec vous, je suis pour une égalité des droits fermement assumée et institutionnalisée. C’est une mesure de justice : que chacun, quel que soit son orientation sexuelle, son identité de genre, puisse disposer des mêmes droits qu’un couple hétérosexuel. Que chaque couple homo puisse se marier, avoir une famille, avoir des enfants, pouvoir transmettre à son conjoint ou à son enfant ses biens comme tous les couples mariés traditionnels. Voilà ce que nous défendons ! Par ailleurs, je rappelle à ceux qui doutent du bien-fondé de ce dispositif, que le Président de la République et la Majorité actuelle ont été élus pour mettre en place les engagements portés par François Hollande. Parmi ces propositions, nous avons proposé ce « mariage pour tous ». Les Français ont choisi cette vision de la société, cette conception faite de tolérance et de respect. C’est le pacte citoyen que nous avons signé avec les français et que nous devons mettre en place. Pour réaliser le changement, ici et maintenant. ...

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Responsable pour le groupe Socialiste-Républicain et Citoyen du budget Presse-Média, voici mon intervention en tribune de l’Assemblée Nationale :

Aujourd’hui, après avoir démissionné de mon mandat de conseiller municipal et de conseiller communautaire, j’ai quitté mon poste de vice président en charge de la culture, des sports de la vie associative et de la coopération décentralisée, comme je m y étais engagé lors de la campagne électorale. J’ avais alors pu mesurer votre attente de voir la vie politique renouvelée, rajeunie et plus transparente. C’est une décision en accord avec mes convictions et mon engagement politique. Le Parti socialiste a pris cette mesure courageuse, mais ce n’est qu’un premier pas pour renouveler la représentation nationale. La loi sur le non cumul n’aura de sens et d’effet que si elle s’accompagne de mesures garantissant un accès à tous au mandat électif. Le non cumul a certes permis une féminisation, un renouvellement et un rajeunissement sans précédent, mais nous devons aller plus loin. Nous devons permettre à tous ceux qui le souhaitent, de s’engager et de porter la parole de leurs concitoyens. Le chemin est encore long, lorsque je vois à l’Assemblée le peu d’ouvriers, de fils d’immigrés, ou de jeunes. Je vois bien que notre représentation est masculine, relativement agée et socialement homogène. Comment faire alors pour que les députés, les sénateurs, les maires, les conseillers généraux et régionaux ressemblent un peu plus à notre pays ? Comment faire pour que l’artisan, l’agriculteur, le chef d’entreprise puisse concourir aux suffrages sans mettre en danger sa situation et son avenir professionnels, et celui de sa famille ? La vie politique lui est majoritairement interdite ; il n’a aucun moyen de se présenter, puisqu’il n’a pas la possibilité de se mettre ponctuellement en retrait de son activité professionnelle, sans risquer de la perdre. Comment faire pour que les élus de la République ne soient pas des surdiplomes sortis du même moule, avec le même bagage et la même vision du monde ? Comment faire pour que les maires des petites communes, fortement sollicités, puissent se consacrer pleinement à leur mandat ? Comment faire finalement pour que la représentation à tous les niveaux s’ouvre à tous sans distinction de classe, de profession ou de genre ? Il existe une solution, c’est le statut de l’élu. En sécurisant les élus, celui-ci garantirait une meilleure représentation et une plus grande indépendance. J’en entends déjà certains s’indigner, prétendre que ces mesures seraient de nouveaux privilèges. Ils se tromperaient lourdement, car un tel statut renouvelerait fortement le personnel politique en élargissant le « profil type » de l’élu. Car finalement le but ultime de toute representation est d’être la plus fidèle possible et surtout riche de la diversité, sociale, culturelle de notre pays. Il y va de notre démocratie. ...

Le lien pour écouter et voir l’interview de Nicolas Poincarré sur Europe 1. Pour que l’Assemblée Nationale ressemble à la société… http://www.dailymotion.com/video/xtrwwr_que-l-assemblee-ressemble-a-la-societe_news s

Voici le texte que je viens de co-signer avec 74 autres députés : L’appel de 75 députés PS pour le droit de vote des étrangers aux élections locales La 50e proposition de François Hollande pour l’élection présidentielle est courageuse et reflète une évolution nécessaire du code électoral français : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. » Il reprend ainsi une proposition qu’avait déjà émise, sans pouvoir la réaliser, François Mitterrand en 1981, reconnaissant ainsi la contribution des étrangers à toutes les facettes de la vie de notre pays, qu’il s’agisse de vie économique, associative, culturelle, artistique, etc. Et c’est sans compter leur participation égale à l’impôt, qui reflète plus que tout leur appartenance à la République. François Hollande a mis en avant, tout au long de sa campagne, une conception de la citoyenneté ouverte, digne héritière de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, sans qu’un lien entre citoyenneté et nationalité soit indispensable. Les sirènes de l’UMP et du Front national ne le firent pas reculer lors de la campagne, au contraire : ce sujet tranche net la séparation entre la gauche et la droite. « LE TEMPS PRESSE » L’obstacle des moeurs invoqué par François Mitterrand en 1988 n’en est plus un : en novembre 2011, 61 % des Français y étaient favorables. Après de nombreuses tentatives de la part des parlementaires de gauche pour proposer le droit de vote des étrangers, à l’Assemblée et au Sénat sous des gouvernements de droite, une loi constitutionnelle a été adoptée au Sénat le 8 décembre 2011. A la veille de la reprise des travaux parlementaires, le temps presse. En effet, mettre en place le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales ne se fera pas en un jour. D’abord parce que l’adoption de la loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, la réforme de la Constitution par le Parlement, la loi organique et sa mise en application requièrent un temps incompressible. Par ailleurs, cette mesure changera la nature du corps électoral en France : loin d’être votée à la va-vite, elle doit au contraire être discutée publiquement pour en expliquer la portée et sa contribution à une République réconciliée avec ses citoyens. A celles et ceux qui nous disent que nous voulons favoriser le communautarisme par cette mesure, nous répondons que c’est au contraire l’inégalité de traitement entre l’élu et ses administrés qui favorise une organisation communautarisée de la société. Aujourd’hui, les étrangers, qui contribuent à la vie locale notamment par l’impôt, sont placés en situation d’invisibilité politique. Pour rappel et afin de calmer les ardeurs nationalistes de la droite, en comptant les ressortissants de l’Union européenne, les étrangers participant aux scrutins municipaux représenteraient seulement 6 % du corps électoral. A celles et ceux qui nous disent que le droit de vote et la nationalité sont liés, et qu’une telle mesure nuirait à la souveraineté nationale, nous répondons que toute modification de la Constitution est l’expression elle-même de la souveraineté du peuple. Lui seul peut décider, comme il l’avait déjà fait en 1793, d’ouvrir le droit de vote aux étrangers résidant en France pour les élections municipales. C’est donc au peuple souverain de décider de cette ouverture du vote, et les parlementaires que nous sommes ne laisseront pas les forces conservatrices et de l’extrême droite confisquer ce droit aux citoyens. A celles et ceux qui nous disent que cette mesure est dérisoire, nous répondons qu’elle est essentielle. D’abord pour redonner du sens à un rituel civique appauvri, notamment dans les quartiers populaires. Ensuite parce que la représentativité des communes et des départements connaissant une importante population étrangère est mise à mal : en Ile-de-France, si l’on compte l’abstention, seulement 20 % de la population a participé aux municipales. Non seulement le droit de vote des étrangers en augmenterait la représentativité, mais il s’agit aussi et surtout d’une question d’égalité d’accès au droit de vote pour tous. Les sociologues ont mis en avant l’importance de l’environnement familial dans la formation civique et politique des jeunes. La non-participation des parents aux élections influence sans aucun doute la décision des plus jeunes de s’inscrire sur les listes électorales et d’aller voter ou non, alors qu’ils ont, eux, le droit de le faire. « DE NOMBREUX PAYS EUROPÉENS NOUS MONTRENT DÉJÀ L’EXEMPLE » A celles et ceux qui nous disent que c’est trop tôt, et qu’il faut prendre son temps, nous répondons que c’est en commençant maintenant que nous aurons la possibilité de prendre notre temps pour faire cette réforme. Le Conseil de l’Europe, le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil européen, tous appellent la France à étendre aux résidents légaux le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales. De nombreux pays européens nous montrent déjà l’exemple. Nous sommes d’avis que la réforme doit intervenir rapidement, pour se donner les moyens de l’appliquer lors des prochaines municipales. Lors du débat de la présidentielle entre M. Hollande et M. Sarkozy, le candidat socialiste fit preuve d’une droiture face à ses engagements qui force le respect. Il refusa de s’engouffrer dans l’amalgame odieux et déplacé de Nicolas Sarkozy, qui associait sans scrupule étrangers, immigrés, musulmans et délinquants. Comment ne pas être admiratif de ce candidat socialiste fier de ses valeurs, qui a su démonter l’épouvantail du communautarisme brandi par M. Sarkozy, et démontrer la pertinence de cet élargissement du droit de vote pour que la contribution des étrangers, qui sont souvent les parents de citoyens français, soit reconnue ? Pour que leur statut passe enfin de celui d’invisibles à celui d’acteurs de la vie locale. A nous, élus de la République attachés à la vitalité de la démocratie et à sa modernité, d’en faire autant dans les actes. » ...

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