Michel VAUZELLE Député de la 16e circonscription -  Bouches-du-Rhône (13) 
Michel VAUZELLE - flux RSS

J'ai interrogé la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les augmentations de tarifs annoncées par la SNCF pour les trains intercité et les TER. Ainsi, ces derniers augmenteront de 2,6%, le double de l'inflation. Les abonnements fréquence et régionaux, utilisés fréquemment par les salariés n'habitant pas dans la ville où ils travaillent, devraient augmenter dans les mêmes proportions, le Forfait des intercités se renchérirait également de 2%. La SNCF justifie cela par un programme d'investissement de 2,6 milliards d'euros. Je lui ai demandé de bien vouloir me préciser le contenu exact de ce plan ainsi que les moyens d'éviter que cette augmentation ne touche les plus pauvres de nos concitoyens. ...

J'ai interrogé la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des aides mises à disposition des personnes âgées se trouvant dans l'impossibilité de payer les mensualités de la maison de retraite dans laquelle elles vivent. Un fait troublant, mais qui semble isolé, à savoir l'expulsion d'une dame de 94 ans d'une maison de retraite, a suscité une vive émotion tout-à-fait légitime et des réactions fermes du Gouvernement. Environ 650 000 personnes vivent en maison de retraite en France et doivent en moyenne acquitter 2000€ par mois. je lui ai demandé de me communiquer les résultats de l'enquête de l'ARS concernant le fait mentionné ci-dessus et de me détailler les dispositifs mis en place afin de venir en aide aux personnes âgées vivant dans ces établissements et qui se trouvent, ainsi que leur famille, dans l'impossibilité de payer les mensualités demandées. ...

J'ai interrogé Arnaud Montebourg sur l'annonce faite par Renault d'une suppression de 7500 postes en France d'ici 2016. Conformément aux exigences du Gouvernement, ceci ne se traduirait pas par la fermeture de sites et un plan de départ volontaires si un accord est trouvé avec les syndicats. Cette baisse d'effectif prendra la forme de départs non renouvelés et d'un plan de départs anticipés pour les fins de carrières. Il s'agit néanmoins, à terme, d'un passage de 44642  à 37142 salariés venant après l'annonce par PSA d'une suppression de 11000 postes. Je lui ai demandé de me fournir de plus amples détails sur les sites touchés ainsi que sur les perspectives de reprise économique dans le secteur automobile. ...

J'ai interrogé le Ministre chargé des affaires européennes sur l'annonce faite mardi 15 janvier par le Président de la Commission européenne de la mise en place d'un mécanisme européen de résolution des crises bancaires. Ce mécanisme élaboré en coordination avec le Parlement européen devrait voir le jour avant l'été d'après ce dernier. Le but visé, très ambitieux, est l'évitement des crises comparables à celles que l'Europe a connu en 2008. Je lui ai demandé la position de la France au sujet de ce mécanisme. ...

J'ai interrogé Arnaud Montebourg sur la récente enquête de l'UFC-Que choisir pointant les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs internet suite au manque d'interconnexion entre eux. Ainsi, selon cette enquête, le manque d'interconnexion entre Free et Google entrainerait des difficultés d'accès à Youtube pour 83% des abonnés chez Free, on retrouve cette difficulté chez Orange et SFR à hauteur de 47% et 46% respectivement. Les difficultés rencontrées par les clients aux services de streaming ou de télévision de rattrapage sont également très importantes. Je lui ai demandé quelles mesures il compte prendre afin de mettre fin à ce problème. ...

  En ce début d’année, je souhaite vous adresser tous mes vœux ainsi qu’à vos proches et à votre famille. Je suis conscient des difficultés auxquelles vous faites face. Je connais vos inquiétudes alors que nous traversons une crise économique, sociale et écologique historique et que le poids et les dérives du capitalisme financier fragilisent notre modèle de vivre ensemble, notre modèle républicain. C’est pourquoi je souhaite que 2013 soit une année de mobilisation. Le redressement du pays, porté par François Hollande et son gouvernement, nécessite l’engagement et la solidarité de tous. Cette solidarité est d’autant plus nécessaire dans une région comme la nôtre, si durement frappée par les inégalités sociales et la pauvreté. Je lance ici un appel particulier à notre jeunesse. On ne peut grandir et s’épanouir dans la crainte du lendemain, le repli sur soi, l’affaiblissement de sa citoyenneté. Exprimez-vous, investissez-vous et construisez l’avenir de notre territoire, votre avenir. Cette année 2013 est pour moi une année de combat et d’espérance. Après 10 ans d’une politique nationale injuste et inefficace, 2013 doit être l’année de changement. Il faut, certes, du temps. Mais dès le mois de Janvier, je renouvellerai mes engagements, comme Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la bataille pour l’emploi, pour le service public et pour les solidarités. La Région accompagnera les emplois d’avenir, les contrats de génération, elle poursuivra ses actions d’accompagnement des entreprises et de sécurisation des parcours des salariés. Elle s’investira dans la Banque Publique d’Investissement. Elle maintiendra également sa politique de tarification sociale pour les transports, les cantines scolaires et favorisera l’accès à la culture ou encore à la santé. Je défendrai également la place, la pertinence et les compétences de la Région dans le cadre de l’Acte III de décentralisation. J’espère qu’il confortera notre institution et lui garantira les ressources financières nécessaires à l’ambition d’aménagement et de développement équilibrés, de cohésion sociale, qu’elle porte pour le territoire. Mais je souhaite aussi insister sur l’espoir que porte 2013. Grâce à Marseille-Provence, capitale européenne de la culture, notre territoire accueillera le monde tout au long de cette année. Au-delà de l’ouverture intellectuelle et des retombées économiques que nous pouvons en attendre, soyons fiers de partager notre territoire, notre identité, notre mode de vie, notre modèle de société. Alors que les peuples de l’autre rive de la Méditerranée poursuivent leur lutte, qui est aussi la nôtre, pour la démocratie et la justice, soyons également fiers de partager avec eux un destin commun. La mission que m’a confiée le Président de la République sur la Méditerranée témoigne de la volonté et permettra, je l’espère, de fonder une nouvelle ère pour les relations euro-méditerranéennes et pour la place de la France en Méditerranée.   En 2013, vous pouvez compter sur mon engagement à vos côtés, pour la Région, pour la République et pour la France. ...

  En ce début d’année, je souhaite vous adresser tous mes vœux ainsi qu’à vos proches et à votre famille. Je suis conscient des difficultés auxquelles vous faites face. Je connais vos inquiétudes alors que nous traversons une crise économique, sociale et écologique historique et que le poids et les dérives du capitalisme financier fragilisent notre modèle de vivre ensemble, notre modèle républicain. C’est pourquoi je souhaite que 2013 soit une année de mobilisation. Le redressement du pays, porté par François Hollande et son gouvernement, nécessite l’engagement et la solidarité de tous. Cette solidarité est d’autant plus nécessaire dans une région comme la nôtre, si durement frappée par les inégalités sociales et la pauvreté. Je lance ici un appel particulier à notre jeunesse. On ne peut grandir et s’épanouir dans la crainte du lendemain, le repli sur soi, l’affaiblissement de sa citoyenneté. Exprimez-vous, investissez-vous et construisez l’avenir de notre territoire, votre avenir. Cette année 2013 est pour moi une année de combat et d’espérance. Après 10 ans d’une politique nationale injuste et inefficace, 2013 doit être l’année de changement. Il faut, certes, du temps. Mais dès le mois de Janvier, je renouvellerai mes engagements, comme Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la bataille pour l’emploi, pour le service public et pour les solidarités. La Région accompagnera les emplois d’avenir, les contrats de génération, elle poursuivra ses actions d’accompagnement des entreprises et de sécurisation des parcours des salariés. Elle s’investira dans la Banque Publique d’Investissement. Elle maintiendra également sa politique de tarification sociale pour les transports, les cantines scolaires et favorisera l’accès à la culture ou encore à la santé. Je défendrai également la place, la pertinence et les compétences de la Région dans le cadre de l’Acte III de décentralisation. J’espère qu’il confortera notre institution et lui garantira les ressources financières nécessaires à l’ambition d’aménagement et de développement équilibrés, de cohésion sociale, qu’elle porte pour le territoire. Mais je souhaite aussi insister sur l’espoir que porte 2013. Grâce à Marseille-Provence, capitale européenne de la culture, notre territoire accueillera le monde tout au long de cette année. Au-delà de l’ouverture intellectuelle et des retombées économiques que nous pouvons en attendre, soyons fiers de partager notre territoire, notre identité, notre mode de vie, notre modèle de société. Alors que les peuples de l’autre rive de la Méditerranée poursuivent leur lutte, qui est aussi la nôtre, pour la démocratie et la justice, soyons également fiers de partager avec eux un destin commun. La mission que m’a confiée le Président de la République sur la Méditerranée témoigne de la volonté et permettra, je l’espère, de fonder une nouvelle ère pour les relations euro-méditerranéennes et pour la place de la France en Méditerranée.   En 2013, vous pouvez compter sur mon engagement à vos côtés, pour la Région, pour la République et pour la France. ...

J'étais l'invité de la mi-journée d'i-télé Vendredi 11 janvier à l'occasion du lancement de Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture. Vous pouvez retrouver mon intervention en cliquant sur le lien ci-dessous. Interview i-télé - 11 janvier 2013 ...

J'ai interrogé la Ministre de l'écologie sur l'opportunité de la création d'un statut particulier pour les zones d'expansion des crues (ZEC). Les dramatiques inondations du Rhône survenues au mois de décembre 2003 ont démontré l'impérieuse nécessité de mettre en place les dispositifs indispensables à la protection des populations exposées. Les habitants résidant en zones d'expansion des crues sont plus particulièrement concernés. En pays d'Arles par exemple, les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et leur voisine gardoise, Vallabrègues, ont accepté il y a plus de 40 ans, la construction d'une digue submersible. Ces territoires sont ainsi volontairement inondés dès que le débit du Rhône est supérieur à 9 800 m3/seconde. Cette submersion contribue à la protection et à la sécurité des villes situées en aval, telles que Tarascon, Arles, Beaucaire ou Fourques. En novembre 2005, dans le cadre du volet inondation du plan Rhône, l'État a pris l'engagement « d'étudier un régime, voire un statut particulier pour les communes situées en zones d'expansion des crues et pour les populations de ces ZEC ». Aujourd'hui, malgré la qualité des travaux conduits au sein du groupe de travail créé dès 2006, ces territoires situés en ZEC restent sans statut particulier. Cette absence de statut constitue un lourd préjudice à la fois pour les communes concernées qui voient leurs velléités de développement particulièrement contraintes mais aussi et surtout pour les habitants eux-mêmes, dont les primes d'assurance sont plus élevées et qui sont pénalisés lors d'une éventuelle valorisation de leurs biens fonciers ou immobiliers. Cette absence de statut est désormais vécue comme une véritable injustice par les populations et les élus locaux concernés. Il lui demande donc les mesures qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement pour favoriser la création de ce statut particulier des ZEC. Ce statut pourrait être utilement accompagné par des mesures fiscales adaptées, pour les riverains et les professionnels (agriculteurs, entreprise...). Je l'ai donc l'interrogé sur les modalités et le calendrier de mise en oeuvre de cette réforme, indispensable pour assurer une réelle solidarité amont-aval le long du bassin du Rhône. ...

J'ai interrogé la Ministre de la santé sur le problème des déserts médicaux. Après une décennie marquée par un laisser-faire coupable, les déserts médicaux, ruraux comme urbains, se sont pérennisés et agrandis au point qu'un service public de la santé basique est compromis sur de larges portions du territoire national. Les collectivités territoriales ont accomplis, en la matière, de très nombreux efforts mais ne peuvent, à elles seules, enrayer le phénomène. A cet état des lieux peu rassurant s'ajoute des données de fond tout aussi inquiétantes comme l'augmentation de l'âge moyen des médecins et la diminution de la densité médicale. C'est en ce sens que l'accord en douze points dit "pacte territoire santé" constitue une bonne nouvelle pour nombre de nos concitoyens. Je lui ai demandé de bien vouloir m'en détailler les composantes. ...

J'ai interrogé le Ministre de l'Agriculture sur la réunion du Groupe de haut niveau lundi 17 décembre 2012 à Bruxelles et les recommandations faites par ce dernier concernant les droits de plantation. Ce groupe semble avoir suivi en grande partie l'avis de la France, à savoir le maintien d'un système d'autorisation qui permettra la préservation des labels, de la qualité des vins et du volume de production. Cet outil de régulation est absolument nécessaire à la préservation de l'excellence viticole de la France, il convient maintenant d'en préciser les contours et notamment les critères d'attribution des autorisations. Je lui ai demandé donc de bien vouloir me tenir informé de l'avenir de ses recommandations, notamment auprès de la Commission et du Conseil. ...

Le Président de la République, par lettre du 20 septembre 2012, m'a chargé, en tant que Vice-président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, d’une mission sur la Méditerranée qui commencera le 1er janvier 2013. Dans sa lettre, le Président de la République « constate que la complexité des dynamiques à l’œuvre dans l’espace méditerranéen appelle une approche renouvelée ». Le Président de la République a ajouté : « C’est dans cet esprit que je souhaite promouvoir une Méditerranée des projets dans le cadre d’une démarche à la fois ambitieuse et pragmatique, d’abord orientée vers la définition d’intérêts communs et la mise en œuvre de chantiers bénéfiques aux populations des deux rives ». Le Président de la République souligne par ailleurs le rôle que les parlementaires et les Présidents de Région peuvent jouer dans cette concertation. Il a demandé au Premier Ministre de me désigner comme «parlementaire en mission » sur ce sujet. Vice-président de la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale , je suis également Président d’une grande région méditerranéenne, Provence-Alpes-Côte d’Azur. En tant que tel, j'ai conduit, depuis 14 ans, une politique de coopération décentralisée avec tous les pays méditerranéens, depuis le Maroc jusqu’au Liban et de l’Espagne à la Grèce. Mon expérience comme Vice-président de l'Assemblée parlementaire de la méditerranéenne, co-Président de la Commission méditerranéenne de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) et co-Président de la Commission Développement Durable de l’Assemblée Régionale et Locale Euro-méditerranéenne (ARLEM), relevant de l’Union Pour la Méditerranée, est ainsi mise à profit par le Président de la République. Ma mission s’accomplira avec l’aide du Ministère des Affaires Etrangères et de la Mission Interministérielle à la Méditerranée. ...

J'ai demandé à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la hausse de 2,4% des prix du gaz au 1er janvier prochain. Cette hausse est très inférieure aux demandes effectuées par GDF auprès de la commission de régulation de l'énergie, ce qui est extrêmement positif au regard de la lutte contre la précarité énergétique qui doit être une priorité en matière de tarification. Dans un contexte où le prix de l'énergie pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages, notamment des plus fragiles d'entre-eux, je lui ai demandé quelles mesures elle compte prendre pour que cette augmentation ne pèse pas sur les plus fragiles de nos concitoyens. ...

J'ai interrogé le Premier ministre sur l'avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté au sujet de la prison des Baumettes à Marseille. Après une enquête de quinze jours sur place, ce dernier dresse un état des lieux alarmant, évoquant une vétusté extrême et des atteintes graves aux droits fondamentaux pour les détenus. Le tout ne prépare en aucun cas la réinsertion de ces derniers, bien au contraire. Suite à cet avis, l'observatoire international des prisons, qui a envoyé lundi 10 décembre une délégation au centre des Baumettes, demande la fermeture immédiate de celui-ci. La situation très dégradée de l'ensemble du parc pénitentiaire et de ce centre pénitentiaire en particulier, qui a été léguée par les gouvernements précédents à l'actuel, ajoute très souvent à la peine de prison des peines plus sournoises d'humiliation et de mauvais traitements qui ne peuvent que favoriser la récidive. Je lui ai demandé par conséquent quelles mesures il compte prendre pour la réhabilitation du parc pénitentiaire français et concernant ce centre en particulier. ...

J'ai interrogé la Ministre de la Santé sur la crise déclenchée par la rupture des négociations entre la fédération des établissements hospitaliers d'aide à la personne (FEHAP) et les syndicats de ce secteur concernant la convention collective nationale 51 (CCN51). La dénonciation de cette convention collective par la FEHAP a entrainé un mouvement de grève dans les établissements concernés, cette dernière souhaitant voire remplacer la CCN 51 par une recommandation patronale. La Ministre a alors appelé à la reprise des négociations dans le cadre d'une commission mixte paritaire, ce à quoi la FEHAP a répondu par une proposition d'avenant à la CCN 51 jugé inacceptable par la CGT, FO et la CFTC. La demande d'agrément de la proposition patronale que la FEHAP a effectuée auprès de la Ministre contourne de fait la négociation entre les partenaires sociaux, pilier central de la méthode de concertation définie par le Président et le Premier ministre. Cet agrément signifierait un recul social important pour les employés des 3650 établissements sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux privés non lucratifs concernés. je lui ai donc demandé  quelles sont les suites qu'elle compte donner à cette demande d'agrément et quelles mesures elle compte prendre pour que les négociations reprennent ...