Patrice PRATDéputé de la 3e circonscription -  Gard (30) 
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  Je veux avant toute chose, que nous observions une minute de silence : • pour nos troupes déployées sur le champ d'opération malien et leurs familles,• pour les otages et les victimes civiles et militaires des récents développements du conflit sahélien,• ou pour les hommes de nos Forces spéciales tombés en Somalie. Je vous remercie.La République est fière de ses enfants et partage la douleur des familles. (...) Cette commune occupe désormais une place centrale dans le Gard rhodanien.Elle s'inscrit pleinement dans une dynamique territoriale, assumée et revendiquée, celle de la nouvelle Communauté d'Agglomération (...) 2013 confirmera le rôle moteur de notre commune dans les domaines de l 'économie, de l'intercommunalité, de l'événementiel, de la jeunesse pour ne citer que les plus spectaculaires. Laudun-l'ardoise restera soyez-en-persuadés, un aiguillon de ce territoire. ...

Question N° : 7925de M. Patrice Prat ( Socialiste, républicain et citoyen - Gard ) Question écriteMinistère interrogé > Anciens combattants Ministère attributaire > DéfenseRubrique > ministères et secrétariats d'État Tête d'analyse > défense et anciens combattants : personnelAnalyse > ouvriers d'ÉtatQuestion publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5831Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 439Date de changement d'attribution : 30/10/2012 Texte de la réponse : "Parmi les ouvriers de l'État du ministère de la défense ayant quitté le service dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation de leur organisme employeur avec le bénéfice d'une indemnité de départ volontaire (IDV) avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, un certain nombre d'entre eux avaient fixé la date de leur radiation des contrôles de telle sorte que l'expiration de leur droit à l'allocation d'assurance chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), servie en vertu de l'article R. 5422-1 du code du travail, puisse coïncider avec l'âge légal d'ouverture du droit à pension alors applicable, soit 60 ans. Or, plusieurs de ces personnes se retrouvent aujourd'hui sans ressources, au terme de leur droit à l'ARE, en raison du recul de l'âge légal de départ à la retraite. ...

"Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur et le ministre du redressement productif ont présenté une communication relative à l'attractivité, une ambition partagée pour renforcer l'emploi et l'activité en France. Avec 20 000 entreprises étrangères sur son sol et 700 décisions nouvelles d'investissements étrangers créateurs d'emplois par an, la France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Dans un environnement mondial caractérisé par une mobilité croissante du capital international et des talents et par une concurrence renforcée entre les économies, le Gouvernement souhaite consolider la place de « leader » de la France en Europe pour les investissements industriels et améliorer sa performance concernant les autres investissements créateurs de valeur. Il se fixe un objectif de 1000 décisions d'investissement ciblant annuellement la France d'ici 2017, et l'accueil chaque année de 300 entreprises non encore implantées sur le territoire. Le Gouvernement place ainsi l'attractivité du territoire de la France et de son économie au cœur de la politique de reconquête qu'il a engagée avec le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement assurera d'abord la mise en œuvre des mesures clés du pacte qui renforceront l'attractivité du territoire français, notamment : ...

Question N° : 8863                    de M. Patrice Prat ( Socialiste, républicain et citoyen - Gard )Question écriteMinistère interrogé > Affaires européennes Ministère attributaire > Affaires européennesRubrique > agriculture Tête d'analyse > PAC Analyse > programme européen d'aide aux plus démunis. perspectivesQuestion publiée au JO le : 06/11/2012 page : 6192Réponse publiée au JO le : 08/01/2013 page : 167 Texte de la réponse : "Dans ses propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne a proposé en juin 2011 une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour un nouveau programme d'aide aux plus démunis (PEAD). Elle a également proposé que ce programme soit désormais rattaché à la politique de cohésion et, plus particulièrement en son sein, au fonds social européen, au titre de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté. Le détail ce que pourrait être ce nouveau programme d'aide aux plus démunis a été précisé dans une proposition législative présentée le 24 octobre dernier par la Commission européenne. Celle-ci propose ainsi d'établir un Fonds européen d'aide aux plus démunis. Contrairement au PEAD auquel il se substituerait dans la prochaine programmation financière 2014-2020, le fonds proposé irait au-delà de la distribution d'aide alimentaire. Il constituerait ainsi un instrument global assurant l'aide matérielle sous forme de denrées alimentaires, mais aussi de biens, destinés aux sans--abri et aux enfants en situation de privation matérielle. En complément de cette aide matérielle, il permettrait également des mesures d'accompagnement, visant la réinsertion sociale des plus démunis. A noter que la répartition de l'enveloppe proposée entre les différentes dépenses éligibles au fonds, n'est pas précisée. La négociation dans les enceintes européennes sur ce dossier s'annonce délicate. Si une majorité d'Etats membres, dont la France, appuient la reconduction d'un programme d'aide alimentaire aux plus démunis, certains Etats membres contestent le principe même d'un tel instrument. La France, pour sa part, défend avec détermination le maintien d'un instrument indispensable de solidarité, doté de moyens substantiels, qui permette d'apporter une contribution significative à l'aide alimentaire dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. C'est ainsi qu'à l'issue d'une rencontre, le 9 novembre dernier, avec les responsables des Restos du coeur, le Président de la République a rappelé la force et la constance de l'engagement de la France en faveur d'une Europe plus solidaire, en particulier dans une période de crise." ...

Hausse limitée des tarifs du gaz au 1er janvier, une évolution du mécanisme de fixation en préparation pour protéger le pouvoir d'achat L'arrêté publié ce jour au Journal officiel, prévoit une augmentation moyennede 2,4% des tarifs règlementés du gaz de GDF Suez au 1er janvier 2013 pour les ménages.Cette hausse limitée est la combinaison d'une forte hausse des coûts hors matière (transport, distribution, stockage), nécessaire pour rattraper le passif laissé par le précédent Gouvernement, et d'une baisse du prix de la matière, du fait de la bonne tenue de l'euro par rapport au dollar, de la stabilité des cours du pétrole, et surtout des renégociations des contrats de long-terme de GDF-Suez avec ses principaux fournisseurs suite à la demande du Gouvernement. Le gouvernement demeure extrêmement attentif à l'évolution des prix du gaz et ses conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Le gouvernement a proposé une évolution du mécanisme de fixation des tarifs du gaz dans le but de protéger le pouvoir d'achat des consommateurs, garantir la sécurité d'approvisionnement et mettre fin aux contentieux à répétition.Cette évolution reposerait notamment sur une évolution mensuelle et mieux lissée des tarifs ainsi que sur une clause de sauvegarde en cas de hausse exceptionnelle des cours.Un décret est actuellement en préparation, il sera mis en consultation prochainement auprès des parties prenantes. Extension des tarifs sociaux de l'énergie publiée au Journal officiel : 830 000 personnes supplémentaires concernées L'arrêté permettant l'extension des tarifs sociaux de l'énergie aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, a été publié au Journal officiel.Depuis le 5 août 2008, le montant des ressources ouvrant droit aux tarifs sociaux de l'énergie (électricité et gaz) était de 7 934 € par an pour une personne seule (661 € par mois) et concernait environ 1,8 million d'ayants droits potentiels.L'arrêté publié au Journal officiel fixe le plafond de ressources à 10 711 € par an pour une personne seule (893 € par mois). Grâce au relèvement du plafond de ressources d'environ 35%, environ 500 000 foyers supplémentaires (830 000 personnes) bénéficieront de ce tarif social.Les ménages bénéficient ainsi d'une aide d'environ 200 euros par an pour ceux qui se chauffent au gaz et de 90 euros par an pour ceux qui utilisent un autre moyen de chauffage, comme l'électricité.L'objectif de 8 millions de bénéficiaires des tarifs sociaux, fixé par le Premier ministre, ainsi que l'instauration d'une trêve hivernale des coupures d'électricité et de gaz nécessiteront des mesures complémentaires. En ce sens, la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, actuellement en discussion devant le Parlement, marque une première étape importante. ...

 Le ralentissement économique génère des tensions sur la trésorerie des entreprises et en particulier des TPE et des PME. Dans une démarche préventive, la deuxième décision du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi prévoit la mise en place d'un nouveau dispositif de garantie publique pour faciliter la délivrance de crédits de trésorerie aux TPE et aux PME. P.Moscovici a annoncé le lancement par Oséo, filiale de la Banque Publique d'Investissement, d'un dispositif pour soutenir la trésorerie des TPE et des PME. Ce dispositif simple peut être immédiatement sollicité par les TPE et les PME auprès de leur agence bancaire. Il permettra de débloquer plus de 500M€ de crédits de trésorerie. Améliorer la trésorerie des TPE et des PME appelle par ailleurs une réponse globale des pouvoirs publics: le Ministère de l'Economie et des Finances a soumis à la consultation des organisations professionnelles un projet de texte de loi qui vise à remplacer les sanctions civiles et pénales existantes en cas de non- respect des délais de paiement interentreprises par une sanction administrative. A l'issue de la consultation, le texte sera intégré au projet de loi sur la consommation qui sera déposé au printemps prochain. TPE et PME : lancement d'un nouvel outil pour débloquer plus de 500 milliards € de crédits de trésorerie Le ralentissement économique enregistré en 2012 est de nature à générer des tensions sur la trésorerie des entreprises et en particulier des TPE et des PME, notamment dans le contexte du maintien à un niveau encore élevé des délais de paiement. D'après la Banque de France, lescrédits de trésorerie sont en baisse de plus de 7% sur un an.Dans une démarche préventive, la deuxième décision du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi prévoit la mise en place d'un nouveau dispositif de garantie publique pour faciliter la délivrance de crédits de trésorerie aux TPE et aux PME.Oséo, filiale de la Banque Publique d'Investissement, créée par la loi publiée le 1er janvier 2013, a annoncé le lancement d'un dispositif pour soutenir la trésorerie des TPE et des PME.Ce dispositif simple peut être immédiatement sollicité par les TPE et les PME auprès de leur agence bancaire. Il permettra de débloquer plus de 500M€ de crédits de trésorerie pour les PME et les TPE en France.Améliorer la trésorerie des TPE et des PME appelle par ailleurs une réponse globale des pouvoirs publics. Suite à la communication en conseil des Ministres du 14 novembre, le Ministère de l'Economie et des Finances a soumis à la consultation des organisations professionnelles un projet de texte de loi qui vise à remplacer les sanctions civiles et pénales existantes en cas de non-respect des délais de paiement interentreprises par une sanction administrative. A l'issue de la consultation, le texte sera intégré au projet de loi sur la consommation qui sera déposé au printemps prochain.Pierre MOSCOVICI a également chargé Jean-Michel CHARPIN, Inspecteur Général des Finances, de lui soumettre des propositions pour faciliter la gestion de leur trésorerie par TPE et les PME, en facilitant par exemple l'affacturage ou le recours à l'assurance-crédit. « Questions d'actualité » du porte-parolat du Gouvernement. ...

Budget/censure  Le gouvernement confirme l'estimation d'une perte de recettes d'environ 500 M€ en 2013, correspondant au manque à gagner lié à la censure d'une partie de la réforme de la taxation des plus-values immobilières (170 M€), à la censure de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d'activité (210 M€) et à celle de l'article 44 de la loi de finances pour 2013 sur l'élargissement des missions de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - AGRASC (126 M€). Comme l'a indiqué la porte-parole du gouvernement le 02/01/13 «la presse spécule » sur un total de 1 Md€. Deux erreurs d'analyse mènent à ce chiffre : 1) sur l'imposition au barème de l'impôt des intérêts et dividendes (« revenus des capitaux mobiliers ») : l'essentiel du gain de cette réforme (environ 400 M€ / an en régime de croisière) vient de la suppression de l'abattement forfaitaire de 1 525 € (et 3 050 € pour un couple marié), qui n'est pas censurée. La décision du Conseil constitutionnel n'aboutit qu'à empêcher l'imposition au barème des revenus 2012 qui avaient fait l'objet d'un prélèvement libératoire : cette partie de la réforme engendrait des gains et des pertes de recettes, en fonction des choix des contribuables, qui devaient globalement s'équilibrer ; 2) sur la réforme de l'ISF : c'est le mode de calcul du plafonnement (avec la prise en compte de certains revenus latents) qui a été censuré ; or l'impact de cette mesure n'avait pas été pris en compte dans l'équilibre de la loi de finances car il était impossible d'en estimer précisément le rendement. La prise en compte d'une perte de recettes de 400 M€ et 100 à 200 M€ au titre de ces deux mesures n'est donc pas fondée. Budget / contribution exceptionnelle  Le Premier ministre a défini le cadre du réaménagement de la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus : la mesure ne s'appliquera pas aux revenus de l'année 2012 ; le gouvernement préparera dans les prochaines semaines un dispositif conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel. Ce dispositif sera voté au plus tard dans la loi de finances pour 2014, c'est-à-dire dans les délais pour s'appliquer aux revenus 2013. ...

Programme de travail du gouvernement   Le Premier ministre a présenté ce matin un programme de travail intense et ambitieux, qui dessine un nouveau modèle français, pour redresser la France sans renier ses valeurs républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité, de solidarité et de justice. La première priorité, c'est de créer les conditions de la croissance, de la création d'emplois, de la lutte contre le chômage avec l'objectif de renverser la courbe du chômage. Compétitivité et solidarité doivent aller de pair. Tous les ministres seront concentrés sur ces objectifs. La préparation de l'avenir passe aussi par une stratégie d'investissements jusqu'en 2020, qui doit être préparée par le gouvernement, par la réforme de notre système éducatif et des réformes sociétales. Ce sont autant de mesures qui ont pour objectif de réussir le redressement du pays. Cela exigera de la part du gouvernement de la constance, de la ténacité, du courage mais aussi de la pédagogie, et un engagement de tous les instants pour que les mesures présentées par le PM, une fois votées, soient appliquées concrètement. Le PM a formulé des vœux de constance, courage, lucidité, pédagogie, mais aussi cohérence et esprit collectif. Le programme du gouvernement pour le prochain semestre comprend 15 projets de loi qui vont contribuer à ce redressement et visent à rendre aux Français confiance dans leur avenir. Ce programme de travail ambitieux sera mis en œuvre avec méthode, cohérence et pédagogie. http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-programme-de-travail-du-gouvernement-0 ...

Patrice PRAT présentera ses vœux à la population lors de la cérémonie fixée : le vendredi 18 janvier 2013, à partir de 18h30 au Forum-Espace Aimé Césaire de Laudun-l'Ardoise. Un vin d’honneur sera servi à l’issue de la cérémonie. ...

Une quinzaine d'élus socialistes appellent Hollande à changer de cap... Une quinzaine de députés et élus socialistes ont écrit au président François Hollande pour lui demander de modifier son cap afin de répondre à "l'aspiration légitime des salariés et des ouvriers modestes à améliorer leurs conditions de vie matérielles". "Il est urgent de remettre l'agenda économique et social en tête des priorités de l'action gouvernementale", écrivent, dans une lettre publiée lundi 17 décembre par Le Parisien-Aujourd'hui en France, ces élus, sous la houlette de Laurent Baumel, député-maire de Ballan-Miré (Indre-et-Loire), Philippe Doucet, député-maire d'Argenteuil (Val-d'Oise) et François Kalfon, conseiller régional d'Ile-de-France. "Le scepticisme croissant des couches populaires et moyennes, qui ont pourtant joué un rôle-clé dans l'élection de François Hollande, nous invite à hiérarchiser notre action, car elles attendent d'abord des réponses fortes sur le terrain du pouvoird'achat et de l'emploi", ajoutent ces députés, dont certains issus des anciens réseaux de Dominique Strauss-Kahn. LA GRANDE RÉFORME FISCALE REDISTRIBUTIVE "Si nous souscrivons à l'objectif de redressement des comptes publics et de la compétitivité de nos entreprises poursuivi par le gouvernement, nous pensons qu'il faut l'accompagner de la mise en place de la grande réforme fiscale redistributive annoncée par François Hollande pendant sa campagne", expliquent les signataires. Il s'agit, selon eux, de "restituer du pouvoir d'achat aux millions de salariés qui subissent la stagnation salariale et la difficulté croissante à bouclerles fins de mois, à mettre de l'essence dans le réservoir, à payer le loyer ou les études des enfants." La lettre est signée également par Sylviane Alaux, députée de Pyrénées-Atlantiques, Christian Assaf, député de l'Hérault, Isabelle Bruneau, députée de l'Indre, Anne-Yvonne Le Dain, députée de l'Hérault, Michel Lesage, député-maire de Langueux (Côtes-d'Armor), Jean-Philippe Mallé, député des Yvelines, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, Patrice Prat, député-maire de Laudun (Gard), Jacques Valax, député du Tarn, selon le quotidien. Voici la lettre: Des élus PS demandent à Hollande de ne «pas sacrifier à l'urgence sociale» ... ...

Une quinzaine d'élus PS appellent Hollande à renouer avec les ouvriers Une quinzaine de députés et d'élus socialistes implorent François Hollande, dans une lettre publiée ce matin, de ne pas sacrifier « l'urgence sociale ». «Le pouvoir d'achat ne doit pas être la variable d'ajustement», rappelle l'un d'entre eux. Le divorce est-il consommé entre l'Elysée et les ouvriers? Alors que François Hollande est attendu aujourd'hui dans une entreprise de Château-Renault (Indre-et-Loire) pour une « rencontre avec les salariés », certains s'en inquiètent au sein de la majorité. Une quinzaine de députés et d'élus PS (Laurent Baumel, Indre-et-Loire; Philippe Doucet, Val-d'Oise; Jacques Valax, Tarn; Isabelle Bruneau, Indre; Christian Assaf, Hérault, etc.) publient ce matin un appel au président pour que celui-ci modifie son cap en tenant compte de « l'aspiration légitime des salariés et des ouvriers modestes à améliorer leurs conditions de vie matérielles ». Un appel qui intervient à la veille du dîner de Hollande avec l'Association française des entreprises privées, qui regroupe la quasi-totalité du CAC 40. ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Droits de plantation viticoles :Stéphane Le Foll salue une victoire pour la France, l'ensemble des professionnels et les autres pays viticoles Stéphane Le Foll se félicite des recommandations émises par le Groupe à haut niveau réuni ce jour à Bruxelles sur les droits de plantation viticoles. Ces recommandations ont été largement inspirées par la plate-forme adressée par la France et 13 autres pays producteurs à la fin du mois dernier.Le groupe à haut niveau s'est prononcé pour la mise en place d'un régime d'autorisation des plantations de vigne qui permettra pour tous les types de vins (AOP, IGP et vins sans indication géographique) d'encadrer le potentiel viticole et d'éviter ainsi un accroissement incontrôlé des surfaces plantées en vigne dans l'Union européenne. Stéphane Le Foll a déclaré : « Je me réjouis que la détermination de la France et de l'ensemble des professionnels et des pays producteurs ait permis de trouver une issue permettant au sein de chaque Etat membre la mise en place d'un véritable outil de régulation garant de la pérennité de la production viticole et de la qualité de l'offre européenne et française de vins. »Le Commissaire présentera lors du prochain conseil des ministres de l'agriculture les conclusions du groupe à haut niveau qui devront être précisées dans les meilleurs délais notamment en ce qui concerne les critères d'attribution des autorisations." Ci-dessous le communiqué de presse Officiel. ...