Plan entreprises : la fin de la justice fiscale et le dialogue social réservé au patronat

11 septembre 2017

Edouard Philippe a annoncé ce matin le Plan entreprises du gouvernement, censé relancé l’économie du pays. Il ne s’agit en réalité que de mesures fiscales favorisant la rente et d’autres mesures administratives sans effet.

En annonçant à la fois la réforme de l’ISF, dont seront exclus les capitaux financiers, et le prélèvement forfaitaire sur les revenus financiers, à un taux inférieur à celui de l’impôt sur le revenu, le gouvernement renforce l’inégalité entre travailleurs et rentiers. Par idéologie, il met même en danger les PME : l’incitation fiscale à investir dans une PME portant sur l’ISF devrait disparaître. Enfin, il contrevient à la vision européenne que semble développer Emmanuel Macron en annonçant un taux d’impôt sur les sociétés inférieur à la moyenne européenne, jouant de fait le jeu du dumping fiscal.

Sur le CICE, le gouvernement n’invente rien, si ce n’est une double subvention. Si le versement du CICE en 2019 en concomitance avec les baisses de cotisations patronales ne s’accompagne pas d’une création massive d’emplois, il s’agira du plus grand cadeau jamais fait aux actionnaires. Dans un pays où le versement de dividendes atteint des niveaux record, c’est un pari osé.

Enfin, les modalités annoncées pour la mise en place du Plan en faveur de la croissance des entreprises a de quoi surprendre. Alors que la concertation sur le projet d’ordonnances s’est déroulé en urgence, pendant l’été, sans l’once d’une co-construction et sans jamais que les syndicats puisse connaître le contenu du projet avant sa publication, le gouvernement propose aujourd’hui six groupes de travail, chacun co-dirigé par un parlementaire et un chef d’entreprise. En clair, le dialogue social oui, mais seulement avec le patronat.

Le Parti socialiste maintient son opposition à des réformes fiscales ne bénéficiant qu’aux Français les plus aisés et appelle le gouvernement à suivre l’exemple de justice fiscale donné par la majorité précédente.