Pour une réforme territoriale d’efficacité, de solidarité, de proximité

28 octobre 2014

Dans son discours devant le Sénat cet après-midi, le Premier ministre, Manuel Valls, s’est exprimé sur l’importance et la cohérence de la réforme de l’organisation territoriale de la République, voulue par le chef de l’Etat.

C’est une réforme d’intérêt général, au service de l’amélioration et de la modernisation du service public local rendu à nos concitoyens, du développement économique et du renforcement de la compétitivité et de l’attractivité du pays pour la création d’emplois, au service aussi d’une performance accrue de l’action publique.

Aujourd’hui comme hier, artisan de la décentralisation et partisan de la réforme de l’Etat, le Parti socialiste promeut une réforme d’efficacité pour la clarté, de solidarité pour la justice et de proximité pour la démocratie.

La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, le projet de loi relatif à la délimitation des Régions et le projet de loi NOTRE portant sur les compétences dessinent une organisation territoriale efficace autour d’un bloc local (communes et intercommunalités) et des Régions renforcées, d’un conseil départemental aux compétences clarifiées, d’un État stratège et péréquateur, d’une Europe des projets.

Le Parti socialiste souligne la qualité de l’écoute du Premier ministre face aux inquiétudes soulevées par les élus et soutient la proposition du gouvernement de privilégier trois options d’organisation pour les conseils départementaux ainsi que l’assouplissement du seuil des 20 000 habitants pour les intercommunalités, pour une meilleure prise en compte des spécificités des territoires.

Dans les débats qui s’ouvrent, le Parti socialiste sera particulièrement attentif à la préservation de l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales. Soucieux du maintien d’un haut niveau d’investissement public.

Le Parti socialiste se satisfait de la hausse du taux du fonds de compensation de la TVA, de l’affectation de 12 milliards d’euros aux contrats de plan État-Région pour les transports, la recherche, l’enseignement supérieur et la transition énergétique.

Le Parti socialiste se félicite également du maintien à son niveau actuel du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires et de la majoration de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Le Parti socialiste accorde également une importance particulière à la réorganisation des services de l’Etat, pour une meilleure lisibilité et efficience de l’action publique et soutient la revue des missions de l’Etat et la simplification des normes, deux grands chantiers engagés par le gouvernement.

Il rappelle son attachement aux personnels territoriaux, qui font vivre le service public de proximité. Le Parti socialiste estime qu’il est important de rassurer les personnels notamment sur leur maintien en poste et sur les modalités de leur mobilité.

Le débat parlementaire va débuter à la fin de l’année. Le Parti socialiste, avec ses députés et ses sénateurs, se mobilise pour faire réussir cette grande réforme d’intérêt général.