Ratification des ordonnances Macron-Pénicaud : une grande régression sociale

28 novembre 2017

L’Assemblée Nationale a définitivement ratifié les ordonnances Macron-Pénicaud réformant le code du travail. Ce coup de rabot porté à notre modèle social va précariser les salariés et affaiblir un peu plus notre démocratie sociale.

Dorénavant, les multinationales auront la possibilité de licencier leurs salariés quand elles font des bénéfices. Les juges ne prendront plus en compte que la situation nationale d’un groupe pour apprécier un licenciement et non plus sa situation mondiale.

Dorénavant, les indemnités prud’homales seront plafonnées de façon obligatoire, elles ne seront plus à l’appréciation du juge. Ce dernier n ‘aura plus à prendre en considération les spécificités de chaque individu ni sa détresse face à son licenciement.

Dorénavant, la force syndicale sera réduite comme peau de chagrin. Dans les petites entreprises, le patron n’aura plus de mandataire syndical face à lui. Seul le référendum aura valeur de négociation, et avec lui les rapports de force déséquilibrés.

Rien n’est prévu pour faire face à la transition et à la révolution numérique, accélérateur d’emplois. Comment le gouvernement peut-il parler d’anticipation et d’adaptation alors qu’il ne fait rien pour sécuriser les transitions professionnelles ?

Rien n’est prévu pour renforcer la représentation des salariés dans les conseils d’administration. Ces ordonnances n’intègrent à aucun moment une consolidation du dialogue social entre les salariés et l’employeur, garant de la stabilité des relations au travail.

Le Parti Socialiste ne peut donc que déplorer cette régression sociale. Le nouveau monde promis par la majorité LREM ressemble de plus en plus à un Moyen-âge social.

Le Parti Socialiste continuera d’exiger un renforcement du dialogue social, pour des protections nouvelles au bénéfice des salariés et une meilleure prise en compte des transitions professionnelles. C’est le chemin que nous avions pris en 2016 et nous n’avons jamais reculé.