République : le texte de Luc Carvounas

Quatre mesures pour révolutionner la participation électorale en France

 

Par Luc CARVOUNAS, Premier signataire du Texte d’Orientation : « Un Progrès partagé pour faire gagner la Gauche »

Plus qu’un droit, la citoyenneté est un devoir républicain et démocratique. Se préoccuper de la vie qui nous entoure, prendre conscience du rôle indispensable de chacun en tant qu’acteur de la vie publique, c’est la société toute entière qui forge son vivre-ensemble, pour le pire comme pour le meilleur.

Lorsque l’abstention massive tue à petit feu notre démocratie – laissant place aux forces les plus sombres – le devoir d’un responsable politique est de rechercher les solutions pour inverser cette tendance néfaste : cela peut commencer par revoir notre conception de la participation électorale.

La pratique du vote en France, pierre angulaire de notre vie démocratique, a connu de grandes dates historiques : en 1792, la Constitution des Révolutionnaires prévoit le suffrage universel masculin pour rompre avec le suffrage censitaire ; en 1944, le suffrage devient véritablement universel puisque le droit de vote est – enfin – accordé aux femmes par l’Ordonnance du 21 avril 1944 ; en 1974, avec l’abaissement de la majorité, le droit de vote passe de 21 à 18 ans ; puis, en 1992, la citoyenneté européenne est instaurée avec l’adoption du Traité de Maastricht, ouvrant la possibilité de voter à certaines élections dans n’importe quel pays membre de l’UE pour un résidant communautaire.

Aujourd’hui, je veux proposer une nouvelle évolution pour la pratique du vote qui ferait date dans l’Histoire de notre pays. Elle serait composée de quatre éléments fondateurs : rendre le vote obligatoire, reconnaître le vote blanc comme un vote à part entière, ouvrir le droit de vote à 16 ans et accorder le droit de vote aux étrangers via une initiative citoyenne.

En posant le principe du vote obligatoire, nous rappellerions à chaque citoyen son devoir. Plus que d’infantiliser les individus ou de les contraindre, je souhaiterais que cette disposition soit envisagée comme pédagogique. Les modalités de la sanction en cas de manquement à la règle peuvent être évidemment discutées, comme par exemple un rappel à la loi, un stage de citoyenneté ou encore une faible amende en cas de récidive.

Dans ces conditions, il serait absolument essentiel de comptabiliser le vote blanc comme un vote à part entière. Car si on oblige les individus à venir voter, on ne peut pas en revanche les obliger à choisir. Cette mesure est pour moi la contrepartie indispensable au vote obligatoire. La procédure « d’accès au vote blanc » devrait dés lors être simplifiée (choix des bulletins…) pour respecter l’esprit de cette proposition.

Pour sensibiliser davantage les jeunes à l’éveil de leur citoyenneté et endiguer ainsi dès le plus jeune âge l’abstention massive que connaît notre société – et suivant l’expérience positive de nombreux pays européens en la matière – je voudrais proposer d’expérimenter le droit de vote dès 16 ans.

Instaurer le droit de vote à 16 ans viendrait consacrer le caractère de plus en plus précoce de l’autonomie des jeunes tout en rééquilibrant le rapport entre leurs devoirs et leurs droits. Cette mesure suivrait donc le mouvement d’un ajustement des responsabilités déjà existantes : civiles (reconnaître un enfant), militaires (intégrer l’Armée) fiscales (payer ses impôts), bancaires (ouvrir un compte) et sexuelles (accéder à l’IVG).

Je préconise donc que nous adressions un message de confiance et de respect à la jeunesse en accordant le droit de vote dès 16 ans, en débutant par l’expérimentation ce nouveau dispositif lors d’élections locales.

Il est aussi un formidable outil démocratique, encore nouveau, dont les partis politiques devraient avoir le courage de se saisir : le référendum d’initiative populaire. Pourquoi ne pas impulser – Parti Socialiste et société civile – le droit de vote des étrangers grâce à cette procédure. Il s’agirait d’une vraie campagne politique portée par la société, et voulue par elle.

Convaincu de la puissance des synergies collectives pour faire bouger les lignes, je souhaite que nous n’attendions pas davantage pour nous ressaisir de notre citoyenneté, mais aussi pour l’offrir à d’autres.

(NB : Pour aller plus loin, retrouver en consultation gratuite l’ouvrage de Luc CARVOUNAS, « La politique autrement. Réinventons nos institutions », publié à la Fondation Jean JAURÈS en novembre 2014)