Travailleurs détachés : une avancée, des incertitudes

25 octobre 2017

La directive sur les travailleurs détachés pose de longue date la question du dumping social tant sont nombreux les manquements ou contournements. C’est pourquoi, diverses initiatives ont été engagées lors du quinquennat précédent pour y remédier, au plan européen comme au plan national avec, par exemple, l’adoption d’une proposition de loi des députés socialistes en 2014 pour renforcer la lutte contre la concurrence sociale déloyale.

S’il faut reconnaître au Président de la République Emmanuel Macron d’avoir maintenu l’inscription de cet enjeu à l’agenda européen et d’avoir fait bouger les lignes de certains États, il faut aussi souligner les interrogations et les incertitudes suscitées par un accord dont la portée se trouve de droit et de fait limitée.

Lors de la négociation, le gouvernement français a tout misé sur la durée du détachement, érigeant en totem le passage de 24 mois à 12 mois. Ceci est d’autant plus surprenant que la mesure risque d’être inutile quand la durée moyenne d’un détachement est de moins de 4 mois. Elle le sera encore plus que l’accord prévoit 6 mois supplémentaires – portant ainsi la durée à 18 mois – et que son entrée en vigueur est repoussée à 2022, au mieux.

Surtout, l’accord exclut le transport routier et renvoie sine die les négociations sur le « Paquet mobilité », fragilisant ainsi l’application du principe fondamental « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » dans le secteur du transport routier. En l’état, ce compromis non seulement entérine les conditions d’un dumping social dans les transports, mais il créée une discrimination entre les travailleurs détachés selon leur secteur d’activité. Un autre chemin était pourtant possible, comme l’ont montré  les eurodéputés socialistes en contribuant la semaine dernière à faire adopter au Parlement une position qui ne sacrifiait pas les routiers.

Le Parti socialiste rappelle que la révision de cette directive, souvent présentée comme la réponse ultime au dumping social, concerne moins de 1% de l’emploi total en Europe. Il faudra mener bien d’autres batailles pour faire progresser l’Europe de la justice sociale. Les socialistes seront au rendez-vous.