A l’initiative des député-es socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale débattra ce jeudi 12 juin à 9h du bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes en situation de handicap.

Vingt ans après la loi de 2005, la promesse d’une société pleinement inclusive pour les personnes en situation de handicap reste inachevée. Force est de constater que le droit en vigueur demeure trop souvent un droit empêché pour les 12 millions de concitoyens concernés, soit près de 18% de la population, qui attendent une application effective des mesures adoptées et un accès réel aux droits.

Ce sujet, par sa noblesse et l’humilité qu’il requiert, appelle un engagement commun du Gouvernement, de l’Assemblée nationale et du Sénat. La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap a annoncé le dépôt, d’ici la fin de l’année, d’un projet de loi. Ce véhicule est essentiel pour avancer.

Le débat organisé ce jeudi s’inscrit dans la démarche transpartisane initiée par Sébastien Saint-Pasteur, député de Gironde, afin de faire émerger, au plus près des réalités, des réponses plus adaptées et concrètes aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap.

Nous rappellerons pendant ce débat les trois priorités des député-es socialistes et apparentés : l’accès à la citoyenneté, l’effectivité de l’accessibilité, et la mise en œuvre de sanctions en cas de manquement.

Notre objectif est clair : tendre vers un véritable droit à la normalité pour les personnes en situation de handicap, où chaque citoyen, quelles que soient ses capacités, puisse pleinement s'intégrer et s'épanouir. Les propositions qui seront formulées dans ce débat doivent rapidement se traduire concrètement dans le quotidien des personnes concernées, avec des moyens à la hauteur des enjeux. 

Cette législature doit être celle du progrès social et de l’effectivité réelle des droits des 12 millions de personnes en situation de handicap en France. En améliorant l’accessibilité, en garantissant une citoyenneté pleine et entière, et en renforçant les mécanismes de sanction, nous pouvons faire de la France une société véritablement inclusive.