Thème : Sûreté et sécurité
La sûreté et la sécurité sont actuellement le troisième sujet qui intéresse le plus les Français (après le pouvoir d’achat et la santé) selon un sondage ELABE du 15-16 mars 2022. Ainsi, c’est 6 Français sur 10 qui considèrent que la situation actuelle en matière de « sûreté / sécurité » est mauvaise et 1 Français sur 10 qui dit se sentir en insécurité « souvent » ou « de temps en temps » dans son quartier, sa ville ou son village. Pour autant, le phénomène d’insécurité est difficile à catégoriser et à mesurer malgré les chiffres fournis par la police et la gendarmerie, publiés tous les mois par le service statistique du ministère de l’Intérieur. Ainsi en 2021, malgré le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, nous pouvons tout de même énumérer certaines données fournis à titre indicatif :
- Concernant le manque de sûreté / sécurité dans l’espace public (comprenant principalement les agressions physiques, les agressions sexuelles, les vols et les trafics de drogues) on constate une augmentation de +5 % pour les vols sans violence contre des personnes, de +1 % pour les vols de véhicules, de +1 % pour les destructions et dégradations volontaires, de +38 % pour usage de drogues dans un contexte de mise en place des amendes forfaitaires délictuelles et +13 % pour les trafics de drogues.
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Concernant le manque de sûreté / sécurité dans le domicile familial (comprenant principalement les agressions physiques et sexuelles) on constate une augmentation de +14 % pour les victimes de violences intrafamiliales et de +33 % pour les violences sexuelles enregistrées.
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Concernant le manque de sûreté / sécurité dans l’espace numérique (comprenant principalement la cybercriminalité, le cyberharcèlement, les cyberprédateurs) on constate une augmentation de +65 % pour la cybercriminalité avec +37 % pour les intrusions avérées dans des systèmes d’information. Les chiffres du ministère de l’Intérieur sont plus opaques concernant les actes de cyberharcèlement et de cyberprédateur, pour autant différents services de protections de l’enfance mettent en avant que 20 % des enfants disent avoir été confrontés à une situation de cyberharcèlement, que 7 jeunes sur 10 sont victimes de cyberharcèlement avant d'atteindre l'âge de 18 ans et une augmentation de +57 % des cas de cyberviolences envers les enfants.
Ces chiffres s’expliquent par différents facteurs : une plus grande proportion des victimes portent plainte et une l'activité d’enregistrement est de plus en plus intense du côté des institutions. Mais il faut accepter le fait qu’il y a une réelle poussée de la violence depuis la fin des années 90. Souvenons nous qu’en 1996 le journal l’Express faisait la une avec « les gosses de la violence » (des mineurs de moins de 13 ans faisaient la loi dans les rues de Strasbourg) marquant le début d’une longue série de violence dans l’espace public ; que la même année le journal Libération écrivait dans ses colonnes « le massacre familial de Fontenay-sous-Bois » (le père d'un couple désuni tuant sa femme et ses quatre enfants, avant de se suicider) levant le voile sur les violences au cœur du domicile familial ; et que dix ans après, en 2006 le journal Le Monde titrait « Campagne contre les cyberprédateurs » (lancée par Action Innocence, l’association luttait contre la pédophilie sur Internet) afin de prévenir le grand public concernant les violences dans l’espace numérique. Dès lors, depuis, est apparue une génération de jeunes ayant grandi dans une société où la violence est quotidienne malgré les tentatives de différents gouvernements pour remédier à l’insécurité en luttant contre : le chômage de masse, les inégalités, la ghettoïsation, l’échec scolaire, la dévalorisation des institutions, etc.
C’est fort de ce constat et riche de nos échanges lors de notre Université d’été à Blois que nous devons porter pour demain 20 premières propositions en matière de sûreté et de sécurité :
+ sûreté/sécurité dans l'espace public
Proposition 1 : Permettre la mise en place d'une police municipale de proximité à condition que cette dernière soit : sans armes létales, de statut fonctionnaire territorial sous l’égide du directeur général des services de la commune, avec un objectif de médiation.
Proposition 2 : Fusionner en un seul corps la police nationale et la gendarmerie, afin de mettre en place un dispositif unique de Police de Sécurité et de Défense (PSD), sous le statut de militaire et sous l'égide d'un ministère unique, fonctionnant non plus par zones urbaines mais par des bassins de délinquance particuliers.
Proposition 3 : Augmenter les effectifs au sein de la Police de Sécurité et de Défense (PSD), de l'Administration Pénitentiaire et des Services Spécialisés de Renseignement, en quantité et en qualité.
Proposition 4 : Faire passer de 48 à 24 le nombre d’indicateurs prioritaires dans les départements pour rendre limpides les objectifs de la Police de Sécurité et de Défense (PSD).
Proposition 5 : Repenser la politique d'urbanisme des villes pour créer des espaces sûrs avec un renforcement du nombre de caméras de vidéo protection de qualité permettant de répondre aux objectifs communs des élus et forces de sécurités locales. L’exploitation des images sera faite par des systèmes adaptés avec des agents qualifiés afin de garantir le respect de la vie privée des habitants. Pour autant tout usage des technologies de reconnaissance faciale sera interdit.
+ sûreté/sécurité dans le domicile familial
Proposition 6 : Revoir la rédaction de la Loi Billon du 21 avril 2021 afin de supprimer l’écart d’âge de 5 ans relatif à la clause « Roméo et Juliette » et le seuil à 15 ans qui n’est pas adapté pour de nombreuses situations (déficience, prostitution adulte ayant autorité sur l’enfant en dehors de la famille).
Proposition 7 : Créer dans l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants des Hôtels de Vie. L’objectif étant de mettre en place un lieu ouvert jour et nuit, pouvant accueillir, accompagner et protéger l’ensemble des plus de 15 ans rencontrant des problématiques et des violences au sein du domicile familial.
Proposition 8 : Contrôler les acquisitions et les détentions d’armes à feu.
Proposition 9 : Renforcer le recours aux bracelets anti-rapprochement en raccourcissant le délai d’action en cas de rapprochement afin de mieux protéger les victimes des risques de récidives.
Proposition 10 : Aller plus loin que le fichier des auteurs de violences conjugales existant nationalement en mettant en place un fichier européen.
+ sûreté/sécurité dans l'espace numérique
Proposition 11 : Ajouter dans le programme continu des cours sur la prévention numérique, cyber malveillance selon les âges et le niveau dans les classes de CP, CM1, 6e, 3e et du 1er en lien avec l’ANSSI, la Police de Sécurité et de Défense (PSD) et l'Éducation Nationale pour apprendre les bonnes habitudes dès le plus jeune âge.
Proposition 12 : Généraliser sur le territoire l’usage de l’open data (données ouvertes) et des logiciels libres pour garantir plus de transparence et de sécurité concernant nos données.
Proposition 13 : Lancer un grand plan de prévention pour lutter contre les actes de cyber malveillance afin de limiter les escroqueries en ligne, l’espionnage, les destructions volontaires. Sans oublier de renforcer les moyens de contrattaque numériques pour améliorer la sécurité de nos infrastructures numériques.
Proposition 14 : Créer une plateforme unique et centrale au niveau européen pour que les victimes puissent signaler rapidement l’ensemble des actes malveillants : cybercriminalité, cyberharcèlement, cyberprédateurs, etc.
Proposition 15 : Passer de 17 à 25 enquêteurs spécialisés en France dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs et la pédocriminalité en ligne.
+ sûreté/sécurité via une réforme des institutions
Proposition 16 : Renforcer le système judiciaire en lançant dans un premier temps un grand plan de recrutement de procureurs, de magistrats, de greffiers et de travailleurs sociaux afin de permettre de diversifier les modalités d’incarcération pour des peines plus adaptées.
Proposition 17 : Permettre au Conseil Supérieur de la Magistrature de donner son avis sur toutes les nominations des magistrats du parquet, comme il le fait aujourd’hui pour les magistrats du siège afin de contrebalancer l'autorité du pouvoir politique.
Proposition 18 : Remédier à la surpopulation carcérale en créant de nouvelles places en prison pour permettre de garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Proposition 19 : Restaurer l’efficacité de la justice pénale, par la co-construction avec les détenus d’un projet personnalisé et par un recours accru aux peines alternatives à l’emprisonnement pour les courtes peines dans l'objectif d'établir une meilleure réinsertion au sein de la société.
Proposition 20 : Fusionner le Ministère des Armées et le Ministère de l’Intérieur pour créer un ministère unique de la défense et de la sécurité afin de veiller au maintien de l'ordre et de la paix sur l'ensemble du territoire.
Signataires :
BELMUDE Dimitri (27), BOURDAIN Michèle (86), BOURHIS Louis (29), CANESSON Hugo (29), CARTIER Flavien (86), CHARLANNE Yveline (86), CLERC Francis (65), COSTE Béatrice (29), DUCROS Eric (86), FACHUS Axel (29), GILDAS Julien (65), GILLIERS Gaelle (81), GUILLAUD Didier (76), GUILLAUD Raymond (76), GUIVARCH Jean-Luc (29), HAKNI-ROBIN Béatrice (35), HARISSON Théo (27), HELIES Margaux (29), JOURDAN Sophie (65), LAVENANT Philippe (29), LAFORCE Martine (56), LE CORRE Karen (29), LE DREZEN Noel (29), LE MOEL RAFLIK Annaig (56), MENGA Cléopâtre (92) , NEE William (81), NERVET-PALMA Valentin (87), NEVEU-MARTIN François (22), PLATEL Arnaud (29), ROBIN Bertrand (29), TOURRETTE Sarah (40), VALOGNE Evelyne (50)