Contribution thématique du Congrès de Villeurbanne 2021
La croissance solidaire
Le monde a besoin de croissance, le tout est de s’entendre sur la croissance que nous voulons ! Nous voulons une croissance qui tienne compte des hommes et des femmes de cette planète, des ressources à notre disposition, bref une croissance solidaire.
La croissance, telle qu’elle est présentée aujourd’hui dans un contexte ultra libéral nous a entraînés dans un pillage des ressources naturelles de la planète au profit d’une infime partie de l’humanité́. C’est ainsi que nous pouvons énumérer : le gaspillage des ressources naturelles (eaux, forets, sols, minerais...), nuisances en tous genres (mers polluées, littoraux défigurés, terroirs saccagés...), avec, au bout du compte, des désordres climatiques qui se sont retournés contre l'espèce humaine et menacent jusqu'à son existence même. Le réchauffement climatique et la pandémie qui nous frappe en sont déjà̀ des conséquences concrètes et visibles.
Le monde a besoin d’une croissance solidaire. Elle en a d'autant plus besoin, que la majorité́ de ses habitants est encore loin d'avoir atteint ce niveau minimum pour vivre dans la dignité́ que tout individu est en droit d'attendre en venant au monde.
Nous proposons que la croissance passe de quantitative à qualitative, maitrisée, utile, solidaire prenant en compte tous les aspects économiques, sanitaires et culturels. Nous proposons une croissance qui s'inscrive dans le cadre d'un développement humain.
Relancer la consommation par l’augmentation du pouvoir d’achat.
On le voit ce sont les salariés le plus mal payés qui aujourd’hui font fonctionner notre pays. Est il normal de voir que les infirmières et infirmiers, les aides soignants, les caissières, les personnels d’entretien et de ménage, et tous ceux qui font que la France reste debout malgré la situation difficile que nous vivons soient aussi mal rémunérés ? Non !
Il faut clairement convoquer rapidement un nouveau Grenelle pour remettre à plat l’échelle des salaires dans notre pays.
Ces mesures passent par la redistribution des revenus pour mettre un terme à l’inégalité des revenus qui a atteint un niveau scandaleux dans le monde (1% de la population mondiale détient 50 % de la richesse mondiale) Il nous faut trouver aujourd’hui des mécanismes structurants pour favoriser et concrétiser la redistribution des revenus et de la richesse créée.
Beaucoup de nos compatriotes mobilisés pour soigner les autres ou les nourrir sont en situation de surendettement nous demandons un moratoire de la dette des ménages surendettés et dans certains cas, un effacement de cette dette.
Un développement soutenu de l’économie sociale et solidaire
L’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie à un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires.
Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.
Nous devons demander la présence d’administrateurs salariés au sein des conseils d’administration des entreprises en tant que personnel.
Il s’agit de sortir du principe de la « corporate governance » qui accorde aux actionnaires les pleins pouvoirs (le droit de nommer et de révoquer le dirigeant à tout moment) et sacrifie les exigences de long terme à la profitabilité.
Lorsque nous sortirons de la période de confinement que nous connaissons actuellement, il est hors de question que nous reprenions la course au profit.
Nous le voyons les dommages sont terribles et nous ne pouvons pas continuer ainsi.
Il existe déjà des milliers d’entreprises en France où les hommes associent leur travail plutôt que leurs capitaux. En 2016, les coopératives, mutuelles et associations, employaient plus de 2,3 millions de salariés, soit plus de 12 % de l’emploi du secteur privé.
Une des priorités de la Banque Publique d’Investissement doit être de financer et d’encourager l’économie sociale et solidaire.
Il faut favoriser l’essor du commerce équitable, la multiplication des AMAP ( ?) et la création d’associations culturelles favorisant le lien social.
L’économie verte outil d’appui aux politiques environnementales, l’économie verte un vivier d’emplois.
La nécessité d'aller vers une société économe en énergie et respectueuse de l'environnement est une prise de conscience récente de plus en plus partagée par l'ensemble des français.
Lors des 60 dernières années, la consommation mondiale d’énergie a été multipliée par 6. Les énergies fossiles, à savoir le pétrole, le gaz et le charbon, ont fourni l’essentiel de l'augmentation, ce qui n’est pas sans conséquence sur notre environnement et notre climat, avec des effets de plus en plus manifestes.
La biodiversité paye déjà un lourd tribut du fait de cette brusque montée en température.
Ainsi, il convient aux États et tout particulièrement aux pays industrialisés de réduire drastiquement leurs émissions en gaz à effet de serre. Les énergies renouvelables sont un élément essentiel dans cette nouvelle phase.
Penser global, agir local. Tel est le leitmotiv que nous devons suivre pour réussir la transition écologique et la sortie de crise liée à la fin du confinement.
L’État dans son rôle de stratège doit donner un cadre et fixer un cap politique.
A ce stade, nous avons constaté avec la crise qui vient nous percuter que les décisions prises localement là ou les collectivités territoriales se sont impliquées davantage dans la prise en compte des besoins étaient plus efficaces. Nous devons nous servir de cette expérience pour l’étendre à l’économie verte et à la transition écologique, à savoir ce qui tournera autour des éco-activités. Le mouvement général de décentralisation plaide naturellement en ce sens.
L'économie verte peut se glisser partout, de l'isolation des bâtiments aux voitures électriques, aux biotechnologies, à la santé, à la filière bois jusqu' aux transports urbains.
L’économie verte sera assurément locale et les emplois créés ne seront pas délocalisables. L’État, habitué à gérer ses programmes énergétiques de manière centralisée, devra faire une révolution dans ses pratiques, en laissant les collectivités locales subventionner les éco-activités les plus pertinentes.
La fiscalité
L’impôt est une contribution nécessaire pour satisfaire nos besoins comme l’éducation, la sécurité et la solidarité nationale : la santé, le RSA, la CMU...
Nous proposons le rétablissement de l’ISF.
Il faut instaurer un impôt progressif sur le capital, comprenant les biens immobiliers, les actions et les obligations.
Nous proposons de moduler les taux de la TVA qui est un impôt particulièrement injuste, car c’est un impôt sur la consommation qui pèse d’autant plus sur les ménages que leurs revenus sont faibles et que leurs charges de famille sont élevées.
Combattre la fraude fiscale et les paradis fiscaux
La fraude fiscale plombe les comptes publics de l’Etat, contribue à alimenter les injustices sociales et fausse l’activité économique. Les différentes formes de fraudes fiscales représentent chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros.
Il faut donc impérativement :
Augmenter les moyens humains, matériels et juridiques dans le domaine du contrôle fiscal.
Boycotter les entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux par l’interdiction d’accéder à la commande publique.
Instaurer un impôt européen voire mondial tel que la taxe sur les transactions financières (TTF).
Lutter contre l’obsolescence programmée
De nombreux produits de notre consommation quotidienne, électroménagers, appareils high-tech, télévision, téléphones mobiles, tablettes, etc. finissent à la poubelle alors qu'une simple réparation peut prolonger leur existence de quelques années.
Nous devons mettre fin à notre économie linéaire et tenir compte des limites de production de notre planète en développant prioritairement une économie circulaire, (production, utilisation, réparation et recyclage) plus verte et donc plus respectueuse de la nature. A ce titre, voici nos propositions :
Obliger les industriels à augmenter la garantie initiale de chaque appareil. Imposer à des règles strictes en matière de recyclage, d'incorporation de matière déjà recyclée à la conception, de reconditionnement ou tout simplement de diminution des déchets.
Promouvoir et développer des pôles et créer des filières de recherche sur l’éco- conception.
Favoriser à grande échelle le reconditionnement.
Relocaliser les entreprises stratégiques qui assurent la protection des citoyens.
Signataires :
Jacques GRUAT LA FORME, ex-BNA; membre du CFCF, fédération du Rhône
Aniami MCHANGAMA, fédération du Val-d'Oise
Etienne TRENTESAUX fédération des Bouches-du-Rhône
Martine CHARPY, fédération du Rhône
Patrick KINEIDER, fédération du Rhône
Dacia MUTULESCU fédération de Paris
Yves LIVENAIS fédération de la Charente-Maritime
Tiffany ERMENAULT, conseil fédéral du Val-de-Marne
Dominique RAMUSCELLO, fédération du Tarn
Marie-France KORO, fédération des Français à l'étranger
Christophe FRAGNY, maire de Saint-Léger (58), fédération de la Nièvre
Brigitte NABET GIRARD, section Vayres - Izon fédération de la Gironde
Mylène CANEVET fédération du Maine-et-Loire
Danielle LE COQ, société civile (22)
Anne LAVERET, société civile (38)
Françoise GRUAT, société civile (69)
