Rapporteur : Stéphane Delautrette, député de Haute-Vienne
Notre pays a connu en ce mois d’octobre 2024 un épisode cévenol d’une rare violence, témoignant une nouvelle fois de la recrudescence en nombre et en intensité des évènements météorologiques extrêmes ; mais aussi de la nécessité d’une transformation rapide et profonde de notre modèle de développement afin de faire face à l’urgence climatique.
Cette indispensable transition écologique passera par la rénovation énergétique des logements.
En effet, le secteur du bâtiment représente 16 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, le plaçant ainsi en quatrième position dans le classement des activités les plus émettrices, derrière les transports, l’agriculture et l’industrie.
Ces émissions de gaz à effet de serre sont en partie dûes aux passoires énergétiques, ces logements dont l'isolation est de très mauvaise qualité et qui conduisent à des consommations énergétiques importantes et à des conditions de vie difficile pour ceux qui y vivent. En 2023, 6,6 millions de logements en France étaient des passoires énergétiques.
Si de nombreux dispositifs comme « MaPrimeRénov » ont été proposés, ils n’ont pas permis à la France de tenir ses objectifs.
En 2023, « MaPrimeRénov’ » a contribué à la réalisation de seulement 71 613 rénovations globales, bien loin du chiffre de 700 000 par an prévu dans le cadre de la Stratégie nationale bas‑carbone (SNBC).
C’est pourquoi les député·es socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments afin d’atteindre les objectifs climatiques de la France.
Concrètement, elle propose d’introduire un « zéro reste à charge » pour les ménages sous forme d’une avance remboursable à taux zéro, gérée par l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et financée par la Caisse des dépôts.
Le remboursement de l’avance peut être réalisé soit sous la forme d’un prêt à taux zéro, soit au moment du transfert du bien par cession ou succession.
En intégrant des mesures de financement simples et lisibles, cette proposition de loi entend lever les freins financiers pour les ménages et offrir une sécurité aux acteurs du secteur.
Son objectif est de multiplier par dix le nombre annuel de rénovations globales de logements et d’assurer ainsi un parc immobilier basse consommation à l’horizon 2050.
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