Thème : Travail

Contribution des MJS 31

L’objectif de cette contribution est :
• Présenter l’actionnariat salarié
• Proposer une nouvelle gestion des entreprises
• En décrire les avantages

1- Le Contexte

En 2022, l’actualité économique est marquée par de nombreuses tensions prenons différentes formes : revendications, protestations, grèves… Ces actions ont toutes un dénominateur commun l’incompréhension de la gestion de leur entreprise. L’exemple le plus parlant est celui de Total Énergie, le groupe dirigé par Patrick Pouyanné a bénéficié d’un contexte économique favorable avec notamment la hausse des prix du carburant. Ces superprofits ne sont en aucun cas le fruit d’une quelconque action de la part du groupe, mais réellement un cadeau. Ils sont la conséquence directe de la guerre en Ukraine, à laquelle vient s'ajouter une forte spéculation des marchés financiers. 

Le PDG a donc choisi de verser pour 2.62 milliards de dividendes et de procéder à des rachats d’actions pour un montant de 7 milliards€. Ce sont donc 10 milliards redistribués aux actionnaires tout en refusant une hausse de 10 % aux salariés, d’autant plus que le gain net ne sera que de 2 à 3 % si l’on en déduit l’inflation. Les actionnaires ont donc perçu une double rémunération : dividendes et cours de l’action (suite au rachat d’actions) lorsque les salariés ont perçu uniquement la participation. Le choix de Total pour illustrer la tension sociale actuelle en France n’a pas pour but de stigmatiser le groupe mais de sélectionner l’exemple le plus marquant pour tous. En effet, cette incompréhension des salariés se retrouve également au Furet du Nord, chez GRDF ou bien Enedis.

Le contexte actuel doit nous inciter à toutes et tous à réfléchir, transformer et surtout améliorer le fonctionnement des entreprises : de la PME aux groupes du CAC40, de l’industriel au prestataire de services. La finalité de cette contribution par le Mouvement des Jeunes Socialistes haut-garonnais est de proposer une mesure concrète pour améliorer le climat social au sein des entreprises.

2- La Présentation

L’actionnariat salarié permet à une entreprise, cotée ou non, d’associer ses salariés à son capital. Les salariés peuvent devenir actionnaire de leur société par :

• Attribution gratuite d’actions
• Achat à un prix inférieur à celui du marché

Dans les deux cas le salarié bénéficiant d’une ou des opérations citées précédemment, doit conserver l’action pendant une durée définie en amont de l’opération.

La notion d’actionnariat salarié est utilisée par le Général de Gaulle en 1948 lors de la politique de la Participation.

Trois objectifs sont assignés à la participation :

• Humain : assurer la dignité de l’homme au travail
• Social : la coopération plutôt que la lutte des classes
• Économique : donner un nouveau moteur à la croissance en permettant à tous d’en bénéficier
  
  Actualiser cette vision donne droit aux salariés un accès :
• Aux Bénéfices de l’entreprise
• Au Capital de l’entreprise
• À la Participation de l’entreprise

Les freins idéologiques rencontrés dans la diffusion de l’actionnariat salarié sont multiples. C’est un système dans lequel les employés peuvent perdre à la fois leurs emplois et leurs économies.

Les entreprises familiales, pour des raisons tout à fait respectables considèrent que c’est à elles de porter le risque capitalistique et pas à leurs employés.

Le marché financier, a eu peur de voir les employés prendre trop de place dans les conseils et déplacer l’allocation des ressources de l’entreprise à leur avantage.

Les patrons de PME qui craignent d’être expropriés de leur société.

3- Nos Propositions

Pour répondre au climat social tendu, améliorer durablement la gouvernance de nos entreprises ainsi que lever l’ensemble des doutes évoqués précédemment, nous proposons de rendre obligatoire l’actionnariat salarié dans l’ensemble des sociétés françaises.

Le principe est de fixer pour chaque catégorie d’entreprises une part du capital détenu par les salariés. Le pourcentage attribué aux salariés le sera en fonction de la taille de la société : microentreprise, Petites et Moyennes entreprises, Entreprise de taille Intermédiaire, Grande entreprise. En prenant comme hypothèse que plus l’entreprise est grande, moins il y a d’échanges entre les salariés et la direction générale/actionnaires. Le pourcentage du capital destiné aux salariés croira selon la taille de la société. Nous proposons que le minimum légal soit de 3%, car c’est actuellement le seuil du capital rendant obligatoire la nomination d’au moins un représentant des salariés au Conseil d’Administration.

Pour se mettre en adéquation avec la règle d’au moins 3 % du capital détenu par les salariés ainsi que la crainte pour les salariés d’investir. L’entreprise devra attribuer cette partie du capital par :

• Augmentation du Capital : consiste à accroître le montant du capital social d'une société.
• Cessions de Titres : consiste pour un actionnaire à transmettre à un acquéreur, les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise.

Une solution mixte est également envisageable. À la suite de ces opérations, les salariés devront détenir 3 % des droits aux dividendes et de votes.

Dans un deuxième temps, l’ensemble des entreprises et salariés seront libres d’accroître le part du capital aux salariés ou d’acheter des actions selon les conditions citées dans la partie présentation.

À l’occasion d’échanges avec des patrons de PME, nous avons pu constater une ambivalence : très favorable au partage de potentiels profits, mais craintifs quant à la gouvernance de leur propre entreprise. Une fois que l’entreprise est en conformité avec les 3 %, nous proposons de créer un type d’action dédié aux PME (microentreprises incluses). Chaque action permet au propriétaire de disposer d’un droit de vote et de dividende. Dans ce contexte spécifique, des actions spécifiques pourront être émises ouvrant droit à 100 % du droit aux dividendes et un pourcentage inférieur pour le droit de vote. Permettant aux patrons de PME d’être toujours majoritaires dans la gouvernance de l’entreprise tout en augmentant la part des bénéfices partagé avec les salariés.

4- Les Bénéfices

L’actionnariat salarié a été développé dans différentes entreprises en France, permettant ainsi d’observer les avantages de cette politique auprès d’entreprises de différentes tailles ou secteurs.

Aligner les intérêts entre les actionnaires, dirigeants et salariés permettrait d’engager les échanges en amont d’un mouvement de grève. Le dialogue social en sortirait alors favorisé et accéléré.

Implication des collaborateurs dans la stratégie de l’entreprise, permettant d’accroître la motivation des salariés et la performance de l’entreprise. Supprimant l’idée que les salariés sont seulement le moteur de la société et que le gouvernail est uniquement du ressort des dirigeants et actionnaires.

De nombreux patrons de sociétés ont pu surmonter leur difficulté pour attirer et conserver des talents grâce à la politique permettant de valoriser les salariés.

Signataires :

BRUN Philippe – Député (27) , CARDON Rémi – Sénateur / Premier Fédéral de la Somme / CN (80) , LE HOUEROU Annie – Sénatrice / BF / CF (22) , RAFOWICZ Emma - Adjointe au maire de Paris / Présidente des Jeunes Socialistes / BF / CN , ANDRIEU Cédric - Secrétaire de section (31) , ARMENGAUD Gabriel - Adhérent PS (31), AVENIN Samuel - Adhérent PS (34), BARBIER Martin - Adhérent PS (31), BERNARD Hugues - Adhérent PS/SF (31), BOUCHARD Alexis - Adhérent PS/BF/SF (35), BOUSSEMART Rémi - Animateur fédéral des JS du Nord/ SF/ BF (59) , BRIANÇON François - Premier Fédéral de Haute-Garonne / CN (31) , CANDIDO Suzy - Adhérent PS (31) , CARTIER Flavien - Conseiller Municipal de Pleumartin / CN (86) , CASALIS Laurence - Adjointe au maire de Colomiers / CF (31) , CASALIS Paul - Adhérent PS (31) , CERTAIN Victor - Animateur Fédéral de l'Hérault / BN / CF (34) , CHAVANT Antoine- Adhérent PS (23) , COSTE Béatrice - Adhérent PS/ CF (29) , COULIBALY Many - Secrétaire de Section / SF / CF (31) , DE ALMEIDA CHAVES Guillaume - Conseiller Régional d’Occitanie Délégué à la Jeunesse, à la Vie lycéenne et étudiante/Conseiller municipal Saint-Loup-Cammas / BF / CF (31) , DENOUVION Victor - Conseiller Départemental de Haute-Garonne/ CN (31) , DUCLOS Baptiste - Adhérent PS (31) , GIOT Frederic - Conseiller municipal délégué à l'économie sociale et solidaire de Muret/ Secrétaire de Section / CF (31), GUIGONET Noé - Adhérent PS (13) , HUMPHREY Jay - Adhérent PS (31) , LACAMBRE ZAMORA Alexandre - Adhérent PS (31) , LATOUR Isabelle - Sympathisante PS (31) , LATOUR Quentin - Adhérent PS (31) , LATOUR Vincent - Sympathisante PS (31) , MASCHERONI Jean-Eudes - Adhérent PS (09) , PUY Paul - Adhérent PS (75) , PETITDIDIER Victor- Conseiller municipal de Ayguesvives/ Secrétaire de Section (31) , VAUCHERE Caroline - Adjointe au maire de Colomiers / SF (31), RICORDEL Sébastien - Adhérent PS (76) , ROSIQUE Thibaud - Conseiller municipal de Marseille / SN des Jeunes de Socialistes (13).