Rapporteur : Fabrice Barusseau, député de Charente-Maritime
Le changement climatique n’est plus une menace abstraite.
Il affecte d’ores et déjà la vie quotidienne de nos concitoyens et la solidité de nos territoires : incendies, inondations, sécheresses, recul du trait de côte, phénomène de retrait-gonflement des sols argileux …
Les coûts liés à ces catastrophes naturelles ont été multipliés par six depuis les années 1980 et pourraient doubler d’ici 2050.
La part des dommages liés au retrait‑gonflement des argiles a atteint, pour les cinq dernières années, environ 70 % des sinistres liés aux catastrophes naturelles, soit un ordre de grandeur de 1,5 milliard d’euros par an.
Les coûts cumulés liés aux inondations pourraient atteindre plusieurs dizaines de milliards d’euros d’ici 2050, mettant en tension la soutenabilité du régime assurantiel actuel.
En découlent deux risques majeurs :
-
Le risque de retrait des assureurs des zones les plus exposées, qui priverait les ménages et les entreprises d’une couverture essentielle et fragiliserait les territoires ;
-
L’inefficacité des reconstructions répétées et à l’identique, qui perpétuent une vulnérabilité coûteuse et injuste.
Au‑delà des biens privés, les collectivités territoriales sont elles-mêmes directement exposées. Une part croissante des communes, notamment rurales, littorales ou ultramarines, n’est plus assurée ou ne dispose que d’une couverture partielle, faute d’offres disponibles ou de primes soutenables.
Avec Fabrice Barusseau, député de Charente-Maritime, nous voulons garantir l’accès à l’assurance pour les ménages, les entreprises et les collectivités et, parallèlement, responsabiliser les acteurs afin d’éviter que l’assurance ne couvre indéfiniment des situations de vulnérabilité non traitées.
Ainsi, ce texte de planification écologique protège les Français·es des conséquences du changement climatique tout en consacrant une vision renouvelée de l’assurance : non plus une simple réparation, mais un instrument de la transition écologique et de la justice territoriale.
Télécharger la proposition de loi
Télécharger le dossier de presse de notre niche parlementaire
