– Mardi 21 septembre 2021
Ce lundi 20 septembre, la plateforme de livraison de repas Deliveroo, ainsi que trois de ses anciens dirigeants, ont été renvoyés en correctionnelle pour des faits de travail dissimulé. Le parquet soupçonne l’entreprise d’avoir « recouru à des milliers de travailleurs sous un prétendu statut indépendant via des contrats commerciaux, alors que ceux-ci étaient placés dans un lien de subordination juridique permanente à son égard, comme l’avait constaté l’inspection du travail dans un procès-verbal de décembre 2017 ».
C’est un coup très fort porté à l’ubérisation du travail, qui précarise les travailleurs et fragilise notre système de protection sociale. Le Parti socialiste, qui mène ce combat contre l’ubérisation depuis plusieurs années, se félicite de cette décision qui va dans le sens des évolutions observées en Europe. Ainsi, après l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni, les Pays-Bas se sont à leur tour distingués, un tribunal du district d’Amsterdam ayant considéré le 13 septembre dernier que les chauffeurs de l’entreprise Uber ne devaient pas être considérés comme des indépendants, mais comme des salariés.
Alors qu’en France le gouvernement se refuse à toute évolution et continue de préférer la protection de l’écosystème des plateformes à celle des travailleurs, le Parti socialiste réaffirme sa détermination à lutter contre l’indépendance fictive et demande la requalification en salariés de ces travailleurs. Nous refusons la création d’un tiers statut et demandons que soit instituée une présomption de salariat. Ce ne serait ainsi plus aux travailleurs de prouver devant la justice qu'ils sont subordonnés, mais aux plateformes de démontrer que les travailleurs auxquels elles recourent sont bel et bien des indépendants.
Défendue par les sénateurs socialistes dans une proposition de loi, cette solution a depuis été validée par un rapport parlementaire européen de l’eurodéputée LREM Sylvie Brunet et mise en œuvre en Espagne par le gouvernement socialiste de Pedro Sánchez.
Une fois de plus, alors que la justice tranche au cas par cas en faveur des livreurs et des chauffeurs ubérisés, nous exigeons du gouvernement qu’il agisse et légifère pour définir un cadre commun protecteur des travailleurs et du droit du travail.
