Rapporteur : Philippe Brun, député de l'Eure

Les pannes d'ascenseurs transforment le quotidien des habitants des immeubles en un calvaire, entravant gravement leur liberté de se déplacer, de travailler et de subvenir à leurs besoins essentiels. 

L’atteinte à ces droits fondamentaux pour des milliers de personnes chaque jour sur notre territoire ne peut rester dans une indifférence totale des pouvoirs publics.

L’ascenseur est le premier moyen de transport de nos concitoyens. Il assure 100 millions de trajets par jour pour une distance d’un million de kilomètres.

Ces pannes, qui se répètent ou durent parfois jusqu’à 10 mois, affectent particulièrement les personnes à mobilité réduite, les parents et les seniors.

Elles sont vécues comme une injustice par des centaines de milliers de copropriétaires et de locataires qui continuent de payer des charges pour des ascenseurs qui ne fonctionnent pas.

La principale cause des pannes, dans plus de 40 % des cas, est la vétusté des équipements. Les ascenseurs, avec une durée de vie moyenne de 20 ans, voient leurs pièces s’user au fil du temps, rendant les systèmes de plus en plus défaillants. 

Néanmoins, à cela, s’ajoutent des problématiques liées aux pratiques des ascensoristes : des stratégies de stock zéro et une faible production nationale de pièces de rechange, souvent fabriquées à l’étranger, allongent considérablement les délais de réparation.

Pour sortir nos concitoyens de cet isolement et leur redonner de la dignité, les député·es socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi qui fixe aux ascensoristes trois nouvelles obligations pour lutter contre les pannes d'ascenseurs.

1. Nous proposons que les ascensoristes soient astreints à une obligation de réactivité, tant sur la durée d’intervention que sur le délai de règlement du sinistre. À défaut de résolution dans le délai imparti, la société devra mettre en œuvre des mesures d’accompagnement des occupants à mobilité réduite afin d’assurer leur ravitaillement alimentaire ou l’accès aux soins dont ils auraient besoin.

2. Pour rendre opérante cette obligation, les sociétés d’ascenseurs seront astreintes à l’obligation de constituer et de maintenir des stocks de pièces permettant de répondre concrètement à ces nouvelles obligations.
   

3. Nous prévoyons que des mesures de substitution soient prescrites lorsqu’un ascenseur est immobilisé plus de 24 heures (par exemple, avec des contrats jeunes vacataires pour aider au portage des courses et aider les personnes à descendre ou monter les escaliers).

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