Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste

Vincent Duchaussoy, Secrétaire national au Travail et à l'Emploi

Saisi par plusieurs organisations syndicales, le Conseil d’État rendait ce mercredi 25 novembre sa décision relative à l’examen de différents décrets relatifs à la réforme de l’assurance chômage promue depuis 2019 par le gouvernement.

Le Parti socialiste dénonce depuis plus d’un an les effets dévastateurs de cette réforme, qui vise à réduire le nombre de demandeurs d’emplois éligibles à une inscription d’une part, et à réduire l’indemnisation de nombreux autres chômeurs d’autre part. Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire que nous traversons aggravent encore les effets attendus de cette réforme, selon la dernière étude d’impact de l’Unedic.

La réforme, pour la partie de celle-ci devant entrée en vigueur en janvier 2021, modifiait la détermination du salaire journalier de référence, en incluant les périodes non-travaillées dans le calcul, qui porte sur les 24 derniers mois. Cette disposition, décidée unilatéralement par le gouvernement au mépris de la démocratie sociale, vient donc d’être censurée par le Conseil d’État, au motif d’une atteinte au principe d’égalité. Selon ces nouvelles règles, le salaire journalier de référence pouvait en effet varier du simple au quadruple pour un même nombre d‘heures travaillées, en fonction de la répartition de ces dernières au cours des 24 mois considérés.

Le Parti socialiste se félicite de la censure de cette disposition particulièrement injuste qu’il dénonce depuis la promulgation de la loi. Face à ce camouflet, nous appelons le gouvernement à revoir sa copie, en abrogeant complètement cette réforme injuste et en reprenant le chemin de la démocratie sociale et de la négociation.

- Jeudi 26 novembre 2020