Les Français.e.s de l’étranger pèsent désormais dans le paysage politique français. Estimé en 2020 à 3,5 millions, le nombre de Français.e.s inscrit.e.s au registre consulaire a augmenté de 81% dans les vingt dernières années. Ils sont intégrés - deux sur cinq sont des bi-nationaux. Ils jouent un rôle singulier dans le rayonnement de la France dans le monde : dans l’action culturelle et l'enseignement français à l’étranger, dans le commerce extérieur de la France, ou par leur présence dans les institutions européennes et internationales.

Leur nombre et leur rôle croissants contrastent avec le désengagement progressif de la France auprès de nos concitoyen.ne.s à l’étranger. L’Etat français les abandonne petit à petit par le recul des services publics consulaires, son désengagement progressif de l’enseignement français, le sous- financement d’un réseau culturel en souffrance. La crise du COVID a montré les difficultés d’un réseau en souffrance à faire face à une période prolongée de crise; pour déployer l’aide sociale, et communiquer largement avec les citoyens français à l’étranger...

Ils sont les témoins d’un système mondial qui épuise les ressources de la planète. Ils sont en première ligne pour subir les effets du changement climatique, d’une dérégulation financière qui génère des inégalités sociales et économiques, entre le Nord et le Sud, et déstabilise les démocraties, provoque des guerres militaires ou économiques, des crises migratoires et un recul des droits des femmes dans le monde. Tandis que le système libéral a affaibli les États face aux multinationales, confisqué une gouvernance mondiale en faillite, incapable de faire face aux défis sanitaires, migratoires et climatiques, les oubliés de la mondialisation se tournent vers les populistes et les intégristes, en quête de sens par un changement radical en France comme à l’étranger. Les Français.e.s de l’étranger attendent de la France et de l’Europe qu’elles relancent l’espoir que les accords de Paris avaient portés : un multilatéralisme au service de la solidarité et de la prise de conscience environnementale.

La pandémie et le report des élections consulaires et sénatoriales ont rappelé le sens et l’importance de l’exercice de la citoyenneté. Face à la tentation d’un vote exclusivement électronique, excluant en raison de la fracture numérique, la constitution garantit le vote à l’urne. Alors que le dispositif actuel de vote par internet confié à une société privée ne garantit pas de conditions acceptables, en particulier en matière de sécurité, nous proposons la création d’un service interministériel et d’une plateforme publique dédiés, pour renforcer la citoyenneté des Français.e.s hors de France puis contribuer à la vitalité de la démocratie dans l’hexagone.

Le PS a renforcé en 2013 les pouvoirs des élus locaux des Français.e.s de l’étranger, en créant les conseils consulaires. Mais ces conseils, comme l’Assemblée des Français de l’Etranger, demeurent consultatifs. La gestion sans anticipation de la crise sanitaire par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères invite à de nouvelles mesures de décentralisation des pouvoirs en faveur des élu.e.s locaux des Français de l’étranger, afin de renforcer le droit et la démocratie. Nos élu.es locaux doivent par ailleurs être plus visibles sur les sites français officiels.

Nous portons la solidarité au coeur de notre engagement. En tant que militant.e.s, en tant qu’élu.e.s, nous ne pouvons nous résoudre à voir la France abandonner ses compatriotes en difficulté. Leur nombre augmente mais les budgets baissent. Dans le cadre de la crise du COVID, le ministère a mis en place en avril 2020 un dispositif exceptionnel d’aide sociale. Les critères d’éligibilité étaient si restrictifs qu’ils ne pouvaient répondre aux attentes de nos compatriotes affectés par la crise économique liée à la pandémie. Ainsi au 6 juillet, 2% de cette aide avaient été attribués et au 1er septembre, seulement un des 50 millions. Une fois les critères assouplis suite aux interventions des élu.e.s, les consulats en sous-effectifs, n’ont pu traiter l’afflux de demandes dans des délais raisonnables.

Pour plus de solidarité il faut:

• Lutter contre l’affaiblissement des services publics français à l’étranger et de renforcer les équipes consulaires, notamment en période pandémique. Le gouvernement a tardé à réagir, ce qui montre la nécessité de mieux doter les aides sociales et les services sociaux des consulats dans la durée - pas seulement en période de crise.

• • Une Europe sociale, pour une harmonisation européenne et une coordination non pas uniquement des systèmes de sécurité sociale mais également des régimes d’aide sociale, pour que personne ne soit exclu.

L’ambition culturelle et éducative française doit être réaffirmée et partagée à l’international. Préserver et développer notre réseau d’enseignement à l’étranger est une nécessité souvent énoncée mais sans moyens budgétaires. Le gouvernement, mise sur les partenariats privés pour « doubler le nombre d’apprenants d’ici 2030 », avec, pour toute réponse publique, la promesse de 1 000 emplois sur 10 ans et le cantonnement de son opérateur, sous contrainte réglementaire et financière maximum, à assurer à terme les conditions de sa mise en concurrence. Pour une part importante de nos communautés francophones, cette offre, malgré tous ses mérites, ne correspond toujours pas à leurs besoins ou à leurs moyens. Certains résidents très intégrés à l’étranger cherchent également à assurer la scolarité de leurs enfants avec ‘du français’ et en français. Cela doit pouvoir passer par un enseignement public de leur pays d’accueil qui permettrait de prendre en considération les francophonies, la pluralité des modèles possibles et l’approfondissement des coopérations linguistiques.

Au-delà de cette fausse ambition incarnée depuis 2012 par le label ‘Francéducation’, au-delà du dispositif FLAM, il n’y a pas de solutions qualitatives pérennes sans réciprocité, sans investissement public, sans les familles et sans les enseignants.

Cette ambition doit associer davantage les citoyens. En ce sens, elle nous paraît fondatrice et profondément social-démocrate. Certains modèles bénéficiant d’excellentes évaluations comme l’École publique européenne de Berlin (école gratuite, à parité de langues, diplômante abibac) peuvent illustrer cette ambition. Ils contribuent à construire l’Europe que nous voulons. Ils peuvent être adaptés hors d’Europe s’ils sont mieux partagés et mieux défendus en Europe.

Nous voulons :

• Préserver l’Aefe et son rôle fédérateur des politiques publiques éducatives et d’influence culturelle hors de France;

• Investir sur la formation, le service public d’enseignement, l’apprentissage de plusieurs langues pour tous les enfants — sans conditionner cet accès aux contextes familiaux plurilingues;

• Créer et développer des filières scolaires bilingues publiques en y associant les collectivités territoriales (villes, régions) et y dédiant des ETP des ambassades;

• Défendre la place du français dans le monde par l'implication plus étroite de nos Instituts et des Alliances. La francophonie au service du multilinguisme !

  L’action en faveur de l’enseignement français est indissociable des ambitions en matière de francophonie. L’absence de véritable programmation pluriannuelle stratégique de la diplomatie culturelle et d’influence, conjuguée au confinement d'ampleur mondiale, a remis en question la pérennité du réseau. L’ampleur de la pétition « Sauvons les Alliances Françaises » (plus de 10 000 signatures) en témoigne. Elles auront souffert cette année de la suppression des fonds STAFE, dont nous voulons un élargissement en 2021 aux dépenses de fonctionnement pour les Instituts et les Alliances Françaises.

  Nous devons conjuguer les nouveaux outils numériques et l’inclusion de tou.te.s. Les outils du numérique ont été développés pour faciliter les relations entre usagers et administration. Aujourd’hui, l’accueil du public dans les consulats et ambassades est en danger, sous prétexte que des nouveaux services numériques sont disponibles. La fracture numérique, plus présente encore à l’étranger, où l’accès à l’internet est moins aisé dans de nombreux pays, combinée au retrait progressif des services consulaires, met en difficulté une partie de la population française à l’étranger. De fait, la suppression de l’accueil téléphonique et de postes consulaires empêche une partie de la population de renouveler ses titres d’identité et d’accéder à leurs droits. Un exemple illustre ce problème: la dématérialisation de la transmission des certificats de vie pour les retraités à l’étranger. De même, les services en ligne, tantôt via FranceConnect, inaccessible sans numéro français, tantôt via un code numic disponible sur des cartes que les consulats ont cessé d’éditer, demeurent difficiles d’accès.

Nous proposons :

• De maintenir la prise de rendez-vous par téléphone et l’accueil physique pour tou.te.s nos compatriotes.

• Des services en ligne réellement accessibles, y compris l’inscription en ligne sur les listes électorales.

• Que chaque Français.e puisse créer/accéder à un compte FranceConnect de l'étranger.

De pérenniser les services notariaux français à distance, instaurés pendant la crise.

Nous voulons une fiscalité plus juste pour les “non résidents”. Nous nous opposons à l’’imposition sur la

nationalité promue par des députés de la France Insoumise et du Modem, qui complexifie la fiscalité, sans en corriger les dysfonctionnements. La fiscalité des non-résidents est en effet façonnée par plus d’une centaine de conventions fiscales bilatérales, déterminant le lieu d’imposition. Nous nous réjouissons de la

quasi-suppression de la réforme fiscale de 2018. Elle aura détourné l’attention des injustices profondes qui demeurent en matière fiscale.

Nous proposons :

• Le maintien de la retenue à la source, qui demeure le régime fiscal plus simple et lisible, en l’absence de simplification.

• Pour ceux qui ne sont pas soumis au régime de la retenue à la source, la généralisation du taux moyen, appliqué aux revenus imposables en France.

• La révision du prélèvement de solidarité et de la CSG CRDS, appliqué à certains non résidents uniquement, vecteur d’iniquité.

• L’application réelle des textes européens et des arrêts de la Cour de justice européenne qui exemptent les non-résidents relevant d’un régime de sécurité sociale européen de payer la CSG CRDS et qui donnent droit aux mêmes réductions et crédits d’impôts que les résidents, dès lors que la majorité des revenus imposables est de source française.

À leur retour, les Français.e.s aux carrières internationales, en particulier hors service public, se retrouvent souvent en difficulté quand ils prennent leur retraite, quand ils décident de poursuivre leur carrière ou leurs études en France. La mobilité est aujourd’hui sanctionnée. Nous voulons valoriser et protéger dans la mobilité, plutôt que la sanctionner.

Il est temps de reconnaître pleinement l’importance stratégique des entreprises de Français de l’étranger. Trop longtemps l’État n’a pas voulu voir le rôle qu’elles pouvaient jouer dans une stratégie globale de commerce extérieur. Elles constituent de vraies têtes de ponts pour l’exportation de produits français, à travers les débouchés qu’elles assurent aux entreprises de métropole.