Notre solution pour favoriser la démocratie dans l’entreprise, l’absente du Grand Débat

Face à la « suprématie actionnariale », la capacité des salariés à agir sur la gouvernance des entreprises est faible. Nous plaidons pour la codétermination.

Alors que les Français aspirent à plus de justice et de démocratie, l’entreprise est la grande absente du Grand Débat National. Aucune réponse politique ne saurait faire l’économie d’une réflexion approfondie sur sa place et son rôle au XXIe siècle. Tout, en effet, en découle, la question du partage de la valeur à la source, la place de la démocratie sociale, l’avenir de notre industrie, la transition écologique… L’entreprise est au cœur des enjeux contemporains, elle est une part de la réponse aux questions de justice et de sens qui traversent notre société.

Depuis plus de trente ans, la « suprématie actionnariale » s’est imposée comme un dogme intangible, favorisant le courtermisme de marché aux dépens des stratégies industrielles et du long terme, déformant le partage de la valeur ajoutée au profit des actionnaires et au détriment des salariés, ou bien encore privilégiant la rémunération du capital sur l’investissement productif. Une forme d’abus de pouvoir des actionnaires s’est mis en place avec, parfois, la complicité de dirigeants aux rémunérations excessives et sans rapport avec l’intérêt de l’entreprise.

Face à cette situation, la capacité des salariés à influer sur le comportement et la gouvernance des entreprises est trop faible, pris en étau entre les contraintes économiques et des réformes législatives qui tendent à réduire leurs protections individuelles aussi bien que collectives.

Nous considérons, à rebours de trente ans de domination actionnariale sans partage, que les salariés doivent être considérés comme parties constituantes de l’entreprise du 21ème siècle.

Nous considérons, à rebours de trente ans de domination actionnariale sans partage, que les salariés doivent être considérés comme parties constituantes de l’entreprise du 21ème siècle. Nous plaidons pour la mise en oeuvre progressive d’une codétermination « à la française » inaugurant un nouvel âge de notre économie et une rénovation profonde de la vie dans l’entreprise.

Tirant partie des expériences positives de 13 pays de l’Union européenne, nous proposons d’instituer dans un premier temps deux administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 500 salariés, un tiers dans les entreprises de plus de 1000 salariés et une moitié dans celles de plus de 5000 salariés.

Cette réforme en profondeur est de nature à consolider nos entreprises. La codétermination est un cadre protecteur contre les dérives d’une financiarisation qui fragilise l’économie réelle. Elle est aussi un creuset utile pour négocier avec agilité et humanité les mutations technologiques et favoriser son enracinement dans nos territoires.

Tirant partie des expériences positives de 13 pays de l’UE, nous proposons d’instituer dans un premier temps deux administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 500 salariés, un tiers dans les entreprises de plus de 1000 salariés et une moitié dans celles de plus de 5000 salariés.

Le gouvernement s’est opposé à cette réforme en première lecture de la loi Pacte, avec pour seul argument l’hostilité « culturelle » de la frange la plus conservatrice du patronat. Cette ligne de défense des privilèges est archaïque et à contre-courant des enjeux de l’époque, de nos intérêts économiques, comme des pratiques de la génération d’entrepreneurs qui vient.

La codétermination est au cœur d’une grande idée: faire émerger dans la mondialisation un modèle européen d’entreprise capable d’unir des Etats aux droits trop fragmentés et de nous différencier des standards anglo-saxons comme du capitalisme asiatique.

La codétermination est un cadre protecteur contre les dérives d’une financiarisation qui fragilise l’économie réelle.

Choisir la démocratie sociale au cœur de l’entreprise, c’est en faire une force pour notre économie et un facteur de cohésion pour notre société. Dans la loi PACTE comme ailleurs, l’urgence écologique, sociale et démocratique doivent nous donner le courage de légiférer afin que l’éthique ne soit plus un « fanion en haut du mat » mais le gouvernail de nos entreprises. Le temps est venu de réconcilier la démocratie et l’esprit d’entreprise.