Réforme des institutions : il faut « plus de moyens pour le Parlement et plus de prérogatives pour les oppositions »

Retrouvez cette tribune de Boris Vallaud publiée sur Le Monde

Notre Parlement n’est ni pléthorique ni lent, il est faible. Il l’est parce que ses moyens sont insuffisants, que son initiative est réduite à peu de chose, faible parce que l’opposition n’y a pas la place que le pluralisme exige. Un Parlement faible de l’instabilité législative, de soixante ans de pratique institutionnelle et de l’hyperconcentration du pouvoir entre les mains du président de la République.

Un Parlement faible dans une grande démocratie. Ce n’est pas le constat désenchanté d’un nouveau parlementaire, c’est celui d’un élu soucieux d’être utile au bien public. D’un député très conscient de la crise de confiance qui frappe les démocraties et qui jamais n’oublie que moins d’un électeur sur deux s’est porté aux urnes pour élire la nouvelle Assemblée nationale.

La démocratie n’est pas une chose incommode dont il faudrait pourtant s’accommoder. Le débat n’est pas une perte de temps, le désaccord un refus de regarder le monde en face, l’opposition une posture, une petite lâcheté ou un grand cynisme. L’exécutif, qui n’a de cesse de contourner le Parlement au nom de l’efficacité, n’aime pas la contradiction. Avec la force de l’évidence, il avance, sans jamais écouter, sans jamais douter. Jusqu’à l’ivresse.

Partis politiques, syndicats, collectivités locales, associations, journalistes, citoyens, ceux qui ne sont pas avec lui sont nécessairement contre la France. Le général de Gaulle voulait un président au-dessus des partis, le nouveau président fait sans. Il fait surtout seul. Mais le peuple n’a pas besoin de tuteur ni de maître, il a besoin d’une démocratie vivante.

Délibération et participation

Cela implique de répondre, sans faux-semblant, à une double aspiration, à la délibération d’une part, à la participation d’autre part. Cette double aspiration s’accommode mal d’un parlementarisme étriqué, d’un débat expéditif et frugal et de parlementaires bridés dans leurs initiatives et singulièrement dans l’exercice de leur droit d’amendement ainsi que l’envisage sans sourciller le gouvernement : « Quod licet Iovi, non licet bovi » (« ce qui est permis à Jupiter, n’est pas permis au bœuf »)…

S’accommode sans doute mal aussi, dans ce premier Parlement du « non-cumul », de parlementaires moins nombreux, coupés de leurs territoires et de leurs électeurs, alors qu’ils sont mis au défi de renouer la confiance avec eux. On ne guérit pas l’antiparlementarisme en supprimant des parlementaires et la « dose de proportionnelle » promise ne répondra pas à l’aspiration profonde des Français à une meilleure représentativité.

L’aspiration à plus de délibération, c’est sans aucun doute plus de moyens pour le Parlement et une expertise propre, indépendante de celle de l’exécutif et de celle du Trésor, c’est surtout plus de prérogatives pour les oppositions : une meilleure maîtrise de l’ordre du jour, la suppression de l’article 40, la présidence de toutes commissions, des pouvoirs d’enquête sur pièce et sur place comme un rapporteur spécial pour une meilleure évaluation et un contrôle approfondi.

Plus de délibération, c’est un meilleur équilibre des pouvoirs au bénéfice du premier ministre responsable devant l’Assemblée nationale et procédant d’elle sur la base d’un contrat de législature, avec, pourquoi pas, des élections législatives précédant à nouveau les élections présidentielles. Un chef du gouvernement qui, pour déterminer et conduire la politique de la nation, doit présider le conseil des ministres, nommer aux emplois civils et militaires et détenir seul le pouvoir de dissolution.

L’esprit de la déclaration de 1789

« La confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut », disait Sieyès. On pourrait aujourd’hui escompter l’inverse, que la confiance vienne d’en haut et le pouvoir d’en bas. Plus de participation, c’est accepter de partager l’initiative législative, comme l’évaluation et le contrôle, avec les citoyens pour surmonter la crise démocratique. Inscrire dans notre loi fondamentale le droit à la participation, non comme un supplément d’âme mais comme un droit civique opposable qui consacre la démocratie collaborative.

Une consultation systématique en amont des projets de loi, la transformation du Conseil économique, social et environnemental en assemblée permanente des conférences de consensus et du dialogue citoyen, la reconnaissance de droits de pétition et d’amendement citoyen, le tirage au sort annuel d’une fraction des assemblées locales, des budgets locaux participatifs… Retrouvons l’esprit de la déclaration de 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement à la formation de la volonté générale. »

Le rendez-vous constitutionnel auquel le gouvernement nous convoque peut être celui des faux-semblants, et l’esquive, une révolution du statu quo. Mais il peut être aussi celui de l’audace démocratique, celui d’une « République nouvelle ». Laissons le peuple en décider.