Travail de nuit :  le gouvernement sur le point de céder aux lobbies contre les salarié.e.s

Travail de nuit : le gouvernement sur le point de céder aux lobbies contre les salarié.e.s

Ce mercredi 13 novembre 2019, le gouvernement a présenté un projet de loi assouplissant les règles en vigueur dans le Code du travail concernant le travail de nuit dans les commerces alimentaires, autorisant ces derniers à ouvrir jusqu’à minuit tout en rémunérant leurs salariés en tarif de jour.

Le gouvernement a toutefois souhaité différer sa discussion. S’il ouvre en effet une période de consultation de six mois, sur un sujet pour lequel les syndicats ne sont pas demandeurs, le projet de loi prévoit néanmoins d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances. Un escamotage du débat parlementaire sur un aspect essentiel du droit du travail est donc à redouter sur une mesure particulièrement inquiétante.

Il s’agit en réalité de contenter les professionnels de la grande distribution en faisant voter une mesure que le gouvernement avait déjà tenté d’introduire dans la loi PACTE mais qui avait été par la suite censurée par le Conseil constitutionnel.

Le projet a en effet pour but de permettre à ces enseignes, actuellement interdites d’ouverture de nuit, de contourner cette interdiction par une dérogation les autorisant à ouvrir jusqu’à minuit si la réouverture du commerce n’a pas lieu ensuite avant 7 heures le jour suivant. C’est actuellement le cas dans les seules zones touristiques internationales et les salariés concernés bénéficient de fortes contreparties (doublement de salaire, prise en charge des frais de retour ou de garde d’enfants par l’employeur, etc.)

Dans le projet du gouvernement, seule une compensation en temps de repos est envisagée. Les autres compensations, notamment financières, deviendraient facultatives. Ce serait un recul sans précédent, qui ne profiterait qu’aux grandes enseignes au détriment :

  • des salariés concernés, majoritairement des femmes avec des charges de famille, qui subiraient une dégradation de leurs conditions de travail (amplitude horaire élargie, impact sanitaire du travail de nuit) sans pour autant recevoir de compensation – notamment financière – permettant d’y faire face.
  • des petits commerçants indépendants : l’élargissement de l’autorisation de l’ouverture de nuit concerne principalement les implantations des grandes enseignes en centre-ville, où elles feront, du fait de cette amplitude horaire élargie à moindre coût, une concurrence déloyale aux commerces indépendants qui ne pourront faire de même.

Avec ce projet d’élargissement du travail de nuit, le gouvernement poursuit ainsi son travail de sape contre le Code du Travail, continuant l’œuvre destructrice des régulations de l’économie et des protections des salariés entreprise depuis le début du quinquennat.

Devant le risque réel d’une fragilisation et même d’une paupérisation accrue des nombreux travailleurs concernés par cette possible réforme, le gouvernement fait le choix de se placer une fois encore du côté des lobbies patronaux de la grande distribution.

Pourtant, aucune nécessité autre que la quête effrénée du profit ne saurait justifier cette extension de l’ouverture des commerces alimentaires jusqu’à minuit. Elle n’est pas une nécessité impérieuse pour les consommateurs et, porteuse d’un consumérisme débridé, va à l’encontre d’un modèle de consommation raisonnée. Elle dégrade par ailleurs, sans aucune contrepartie, les conditions de travail et de rémunération des salariés concernés.

En conséquence, le Parti socialiste appelle le gouvernement à renoncer purement et simplement à cette mesure inutile économiquement et injuste socialement.