Changer les statuts pour que le bureau national valide les comptes du parti

La gestion des comptes de notre parti doit aussi intégrer la démocratie militante. Elle ne peut s’inscrire dans une démarche purement comptable et réglementaire, qui exclut les militantes et les militants.

Or, dans le fonctionnement actuel, ni le bureau national ni a fortiori le conseil national ne sont amenés à se prononcer sur les comptes du parti. Les seules informations dont nous disposons sont celles publiées chaque année par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur son site Internet. C’est ainsi que le 20 février 2025, la commission a mis en ligne les comptes des différents partis pour l’année 2023 (https://cnccfp.fr/publication-des-comptes-d-ensemble-des-partis-politiques-au-titre-de-l- exercice-2023/).

Grâce à cette publication, chaque militante et militant peut accéder aux comptes du parti socialiste (comme à ceux de tous les autres partis), et se faire une idée de la situation financière du PS.

Depuis 2019, le PS affiche un résultat déficitaire :

▪ - 4,9 millions € pour l’exercice 2019 ; ▪ - 3,7 millions € pour l’exercice 2020 ; ▪ - 1,7 millions € pour l’exercice 2021 ; ▪ - 2,5 millions € pour l’exercice 2022 ; ▪ - 1,5 millions € pour l’exercice 2023.

Le déficit cumulé sur ces 5 exercices s’élève donc à 14,4 millions €. Il a été absorbé par les fonds propres.

Si personne ne sous-estime les difficultés financières qui ont découlé de nos défaites électorales de 2017, il semble indispensable qu’il y ait une véritable concertation sur les choix arrêtés et une transparence vis-à-vis des militantes et militants. Dans la plupart des associations loi 1901, il y a chaque année une assemblée générale au cours de laquelle les adhérentes et adhérents sont appelés à voter pour donner quitus sur la gestion des comptes. C’est un principe démocratique qui devrait aussi être appliqué au sein du parti socialiste. C’est pourquoi il paraît indispensable qu’un bureau national traite, au moins une fois par an, de la gestion financière du PS, qu’il y ait un vote pour donner quitus au 1er secrétaire ou à la 1ère secrétaire sur les comptes et que le conseil national en ait un compte-rendu.

Si l’analyse des comptes peut sembler aride, elle est indispensable pour acter de manière démocratique nos priorités politiques. A partir du tableau publié par la CNCCFP pour l’année 2023, il serait intéressant qu’une analyse détaillée poste par poste puisse être menée, notamment sur les lignes qui semblent plus modulables comme par exemple les « achats externes » qui représentent près de 20% du total des dépenses.

Au-delà, une modification des statuts serait souhaitable, pour faire en sorte que le Bureau national soit amené à se prononcer chaque année par un vote sur les comptes du PS et émette un quitus.