La cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer les responsabilités de l’État dans le scandale du chlordécone et la nécessité d’indemniser les victimes.

C’est l’aboutissement d’un combat des député-es socialistes et apparentés, initié en 2019 avec la commission d’enquête présidée par l’ancien député de la Martinique Serge Letchimy qui avait permis, pour la première fois, de mettre en lumière la responsabilité de l’État qui a autorisé l’emploi de cette substance, et maintenu son usage, en dépit des connaissances scientifiques et des signaux d’alerte émis dès les années 1970.

L’État était responsable de la mise sur le marché des produits dont il devait garantir « l’innocuité à l’égard de la santé publique, des utilisateurs, des cultures et des animaux ». La cour administrative d’appel a ainsi confirmé que l'État a commis des fautes en autorisant la vente d'insecticides à base de chlordécone, entre 1972 et 1993.

Elle a également jugé que l'État a manqué de diligence pour évaluer la pollution, y mettre fin, et informer la population touchée. La cour a enfin estimé que les personnes démontrant un préjudice d'anxiété « qui résulte de la conscience de courir un risque élevé de développer une pathologie grave » pourraient être indemnisées. 

Cette décision marque un nouveau tournant, elle vient à la fois confirmer la décision du tribunal administratif du 24 juin 2022 et fait suite à l’adoption, le 29 février 2023, de la proposition de loi des député-es socialistes et apparentés portée par le député de la Guadeloupe Elie Califer.

Pour apporter des réponses concrètes en matière d’indemnisation et de dépollution, nous demandons au Gouvernement d’inscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat afin de pouvoir adopter un texte conforme rapidement, après le vote de la proposition de loi à la quasi-unanimité des députés il y a un an.