Contribution thématique du Congrès de Villeurbanne 2021
Jamais depuis trois ans, en dépit de son affaiblissement considérable après la double défaite de 2017, le groupe des députés socialistes et apparentés ne s’est résigné à abandonner le combat pour la Justice qui est le sien depuis plus d’un siècle à l’Assemblée nationale. Fidèle à la mémoire et aux combats de Jaurès, de Blum, de Mendès-France, ou de Mitterrand, les députés socialistes et apparentés ont tenu. La justice comme réponse aux désordres du capitalisme financiarisé, la justice comme moteur de la grande transformation écologique et sociale à laquelle notre pays est appelé, la justice contre toutes les dominations, les relégations, les discriminations, les inégalités. Dans un contexte inédit de perte de repères et de déstructuration de la vie politique, nous nous sommes rangés dans une opposition ferme à chaque fois qu’il en allait des principes et de la défense des grands compromis républicains patiemment construits.
Mais parce que nous nous vivons comme membres d’un parti qui a vocation à gouverner, notre démarche d’opposition ne s’est jamais abandonnée à la facilité de la seule critique. Inlassablement, méthodiquement, nous avons systématiquement formulé des propositions alternatives. Ces propositions ont été construites sur la base d’un travail de fond, sérieux, nourri par de nombreuses rencontres et consultations, par l’audition de chercheurs, d’ONG, de syndicats, d’associations, de citoyens, d’entreprises, ... Un groupe à l’écoute de la société, à l’écoute des Françaises et des Français dans une époque marquée notamment par la crise des gilets jaunes rappelant à chacun la dureté de la vie de tant de nos compatriotes et la nécessité d’une lutte acharnée contre les inégalités, par l’angoisse climatique d’une jeunesse qui peine à s’inventer un avenir et interpelle les responsables politiques, par une pandémie qui dure et sonne comme un ultimatum sur le plan social, par un attentat (encore) qui ébranle la République et ses promesses et exige de défendre en acte et au quotidien ses valeurs…
Nos deux groupes parlementaires, « Socialistes & apparentés » à l’Assemblée nationale et « Socialistes, écologiste et républicain » au Sénat, représentent la première force d’opposition de gauche au sein du Parlement avec 95 parlementaires. C’est grâce à ce poids politique que nous avons pu porter, députés et sénateurs unis, un certain nombre de combats comme par exemple celui sur le Référendum d’Initiative Partagée qui a au final bloqué la privatisation des aéroports de Paris. A l’aune de ce 79ème congrès, nous souhaitons partager avec vous les 79 propositions que les députés socialistes ont élaborées et défendues à l’Assemblée nationale au cours des 3 dernières années. Ces propositions pourraient être classées en 3 catégories :
* Celles pour lesquelles nous avons été des précurseurs, c’est à dire celles qui n’ont jamais été formulées auparavant et qui visent à transformer la société. Il s’agit par exemple du crime d’écocide, de la création d’un revenu de base et d’une dotation universelle, de la définition d’un nouveau capitalisme, d’une révision de l’imposition des multinationales pour leur faire payer leur impôt sur les bénéfices là où elles font leur chiffre d’affaire, etc.
* Celles qui visent à répondre à une urgence et proposent des solutions pour maintenant. Il s’agit par exemple du plan de rebond économique, social et écologique présenté pendant la crise sanitaire, d’un plan pour sortir de la crise des gilets jaunes, que nous avons été les premiers à mettre en relief avec notre simulateur de taxes énergétiques, d’un plan pour l’hôpital et l’autonomie, d’un plan pour faire face aux déserts médicaux, de notre combat contre la privatisation d’ADP et pour la défense de nos services publics.
* Celles qui visent à démontrer au Gouvernement et à sa majorité, qu’à contexte donné, une autre politique est possible. Il s’agit par exemple de nos contre-budgets où nous proposons des choix fiscaux plus justes avec le rétablissement de l’ISF, de nos propositions pour l’agriculture et l’alimentation, pour le transport et les mobilités, de notre “vrai” projet pour la recherche, de notre plan alternatif à la réintroduction des néonicotinoïdes et de notre défense du dialogue social.
En pièce jointe, vous trouverez en contribution l'intervention en séance public lors du printemps de l'évaluation, de Valérie RABAULT sur le rôle de l'État.
Nous sommes à votre disposition pour en débattre avec vous !
À l’occasion du deuxième « Printemps de l’évaluation », les députés du groupe Socialistes et apparentés ont choisi d’aborder la question de la place et du rôle de l’État au sein des politiques publiques – en particulier celles que la majorité a mises en œuvre depuis deux ans.
Placer cette question au cœur de notre débat ne relève pas d’une démarche idéologique qui opposerait la sphère de la puissance publique à la sphère privée. Soyons bien clairs : les deux sont nécessaires. Placer cette question au cœur de notre débat répond à de nombreuses interrogations soulevées lors du grand débat ainsi qu’à la nécessité de disposer d’une architecture solide pour assurer la cohésion de notre pays, c’est-à-dire d’un État fort. Un État fort est un État protecteur qui exerce pleinement ses missions régaliennes. Un État fort est un État solidaire qui assure la redistribution entre tous ses citoyens et entre tous ses territoires. Un État fort est un État stratège qui se donne les moyens de répondre aux défis du présent et qui anticipe les mutations à venir. Enfin un État fort est un État décentralisé qui garantit les expressions démocratiques et les initiatives locales.
Or, monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, nous considérons que les politiques menées depuis deux ans sont en train de fragiliser cet État fort. Pour illustrer cette analyse, je citerai quelques exemples.
Un État fort a le souci de tous ses territoires et, à y regarder de plus près, les projets de loi que vous avez présentés depuis deux ans ont tendance à oublier les territoires d’outre-mer. Nous le dénonçons, et vous allez peut-être estimer que c’est une démarche partisane, mais la Cour des comptes, qui a plutôt pour habitude de demander des réductions de dépenses publiques, s’en inquiète elle aussi, ce qui devrait vous alerter. Ainsi, en 2018, votre gouvernement a réduit de 177 millions d’euros les crédits affectés aux territoires d’outre-mer, par rapport à ce qui a été voté : la Cour des comptes qualifie cette sous-consommation budgétaire « d’inédite ». La suppression des aides personnalisées au logement – APL – accession a contribué au « brutal coup d’arrêt », pour citer la Cour, toujours, de la production de logements en outre-mer, qui est passée de 476 logements en 2017 à 94 en 2018. La suppression de cette aide a également conduit à un effondrement des aides à l’amélioration de l’habitat privé en Guadeloupe et à La Réunion.
Deuxième exemple : un État fort est un État capable de défendre ses intérêts – François Ruffin vient de le souligner – car ce sont ceux de tous les Français. Or, là aussi, l’année 2018 a été marquée par un recul. Faute d’une expertise juridique suffisante en matière d’impôt sur les sociétés, l’État a dû laisser filer – pardonnez l’expression – 2,5 milliards d’euros en 2018, ce qui représente tout de même le tiers du budget du ministère de la justice. Ici aussi, l’évocation de ce montant en commission des finances a suscité un certain émoi chez nos collègues, ceux de la majorité y compris.
Un État fort, troisième exemple, est celui qui a une ambition pour la culture. Je citerai François Mitterrand qui affirmait, lors de l’inauguration de la pyramide du Louvre : « Je suis de ceux qui croient profondément […] qu’une politique culturelle est à la base de toute autre politique, qu’il faut que les Français se retrouvent dans leur histoire, dans leur art, leur passé, pour qu’ils sachent mieux avoir l’ambition de leur avenir. » « Mieux avoir l’ambition de son avenir »… là aussi, nous pouvons établir plusieurs constats sur l’année 2018 à partir des documents budgétaires que vous nous avez remis. Les musées, notamment ceux qui sont gérés par l’État, ont-ils un taux d’ouverture suffisant ? En 2018, selon l’indicateur 2.1 du programme 175, il continue de baisser. Pour le spectacle vivant, qui se produit dans des lieux subventionnés par l’État, on a compté 500 000 spectateurs de moins qu’en 2017 et 500 000 de moins que l’objectif fixé en loi de finances. Dernier constat : pour les arts plastiques, la part des crédits d’acquisition et de commandes versés directement à des artistes dans les budgets des fonds régionaux d’art contemporain – FRAC – et du centre national des arts plastiques – CNAP –, a baissé par rapport à 2016 et 2017. Elle était de 6 % en 2018 contre 9 % en 2012.
Quatrième exemple : un État fort est celui qui ne laisse personne au bord de la route, s’agissant de l’emploi, que la personne ait une qualification ou non. Je sais que nous avons une divergence avec vous sur les emplois aidés. Le nombre de créations d’emplois aidés est passé de 460 000 en 2016 à 128 000 parcours emploi compétences – PEC – en 2018 et 100 000 prévus en 2019. Vous conviendrez tout de même que cette baisse est vertigineuse. De plus, les emplois aidés nouvelle mouture, les PEC, supposés révolutionner les emplois aidés, n’ont rien révolutionné du tout puisque vous aviez fixé, pour 2018, un objectif de 200 000 créations ; or ce chiffre n’a été que de 128 000, tout simplement parce que le dispositif est trop compliqué. En supprimant ces contrats aidés au prétexte qu’ils seraient de faux emplois, le Gouvernement a fait de vrais chômeurs.
Cinquième et dernier exemple : un État qui reste trop spectateur face à la situation des urgences. J’ai bien entendu certains de nos collègues dire que ces difficultés ne sont pas nouvelles – personne ne le niera. En vingt-cinq ans, le nombre de passages aux urgences a triplé, passant de 7 millions en 1990 à 21 millions en 2016, selon les derniers chiffres de la Cour des comptes communiqués dans le tome II de son rapport public de 2019. Nous serons tous d’accord pour reconnaître que cette évolution ne peut s’expliquer par la seule augmentation de la population française, qui a progressé de 15 % sur la même période, pas plus que par son vieillissement. D’autres phénomènes interviennent, « trop peu analysés » comme le relevait la Cour des comptes dans un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
Si la Cour relève qu’un effort certain a été fait au cours du dernier quinquennat pour mieux analyser les raisons qui ont conduit à une explosion du nombre de passages, et que des efforts ont été entrepris pour avoir une meilleure organisation, alors qu’elle préconise une baisse des dépenses publiques, elle écrit qu’il faudrait augmenter de 20 % en équivalents temps plein le nombre de médecins urgentistes. Ce type de préconisation est suffisamment rare : elle devrait être suivie immédiatement. Ce phénomène est nouveau et devrait être très sérieusement pris en considération par le Gouvernement, ce qui, quand on le traduit en euros sonnants et trébuchants, conduit à une augmentation de 500 millions d’euros des crédits accordés aux urgences.
J’évoquerai enfin cet État contraint de revoir à la baisse les missions de ses administrations et je prendrai un exemple qui me tient à cœur, celui des douanes, auxquelles, il y a deux mois, j’ai rendu visite à Saint-Malo – qui ne se situe pas dans ma circonscription. Les douanes comptent quelque 17 000 agents qui exercent de très nombreuses missions, plus de 400 aujourd’hui, dans des domaines variés comme le soutien à la compétitivité économique des entreprises, la protection et la lutte contre la fraude ou encore la perception de taxes douanières. Ce sont des missions essentielles. Plus qu’aucune autre administration, la douane française et ses douaniers doivent et savent s’adapter à la conjoncture : en cas de risques terroristes, de bouleversements dans les échanges commerciaux, de crise sanitaire ou encore à l’occasion du Brexit qui s’annonce.
Les résultats montrent que la douane française a su se moderniser. En 2004, dans le cadre du dédouanement, si le délai moyen d’immobilisation des marchandises était de treize minutes, il est aujourd’hui d’un peu plus de deux minutes. Le taux de satisfaction des usagers est de 85 %. Enfin, pour 100 euros de taxes douanières collectées, le coût de perception n’est que de 39 centimes – l’un des plus faibles du monde. Selon le rapport annuel de performance pour 2018, l’administration de la douane a atteint et dépassé huit de ses douze objectifs. Certaines missions de la douane sont pourtant régulièrement remises en cause, soit parce que les moyens qui lui sont affectés sont revus à la baisse, soit parce qu’elles sont externalisées. Dans certaines régions, les missions relatives aux points de passage de la frontière ont pris le pas sur les autres missions qui forment le cœur du métier de douanier, faute d’effectifs suffisants.
Ces restrictions de moyens, combinés à la concurrence entre les douanes, finissent par menacer la compétitivité de nos entreprises.
Je ne reviens pas sur le Brexit qui fait l’objet de création de postes mais en nombre inférieur, par exemple, à celui envisagé par les Pays-Bas.
Lors de sa seconde déclaration de politique générale, le Premier ministre a déclaré que « l’État qui devrait raisonner en stratège pour le long terme s’est trop souvent englué dans le court terme ». Sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, je suis d’accord avec lui ; mais cela suppose à mes yeux de corriger la politique que vous menez depuis deux ans.
Signataires :
Boris VALLAUD (député)
Valérie RABAULT (députée)
Gisèle BIÉMOURET (députée)
