Thème : Institutions et justice
Débat
La promesse avait été faite par le candidat devenu Président. Emmanuel Macron avait promis, sur les cendres de l’affaire Fillon, qu’un ministre mis en examen serait contraint de démissionner et que la Cour de justice, cette juridiction d’exception serait, tout comme l’avait d’ailleurs promis François Hollande en son temps, supprimée.
Que-reste-t-il de ces promesses plus de cinq ans après, dans le nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron ? Rien ou si peu. Le Ministre de la justice est mis en examen, le Secrétaire général de l’Elysée est également mis en examen et la Cour de justice demeure.
Parallèlement, l’adhésion au système démocratique n’a jamais été aussi faible et l’abstention aussi forte. Le journaliste Fabrice Arfi a parlé récemment de « fatigue démocratique et de défiance de la parole publique », phénomène protéiforme irrigué par la multiplication des affaires judiciaires. Le mandat donné au Président de la République n’aura, en effet, été qu’une longue succession d’affaires judiciaires et de condamnations comme celle du Ministre Alain Griset ou plus anecdotique celle d’Alexandre Benalla, qui ont érodé la confiance ténue dans l’action publique.
Propositions
Nous socialistes montrons que l’éthique en politique a toujours été au cœur de nos préoccupations. Ce premier constat doit nécessairement nous alarmer autant qu’il doit nous inciter à agir. Il nous faut construire une véritable responsabilité politique des ministres devant le Parlement en lui donnant les moyens de contrôler et de sanctionner toute faute déontologique des membres du gouvernement.
Deuxième constat, l’intrusion en masse du Rassemblement national au sein de l’Assemblée nationale, marqué par cette « fatigue démocratique » fait craindre un scénario populiste que l’on a pu observer aux Etats-Unis, au Brésil ou plus proche de nous en Hongrie et en Pologne. Le parti polonais droit et justice mène aujourd’hui un véritable bras-de-fer avec la Commission européenne pour s’ingérer toujours un peu plus dans l’administration de la justice polonaise et remplacer les juges qui l’incommoderaient.
Nous socialistes, devons faire de l’indépendance de la justice une priorité. Le Ministère public doit être imperméable à toute ingérence du Gouvernement et les remontées d’information, qui sont faites au Garde des Sceaux par le Parquet, doivent être prohibées.
Dernier constat, c’est celui d’une faillite du système judiciaire dans le traitement quotidien des affaires des français. Le traitement des plaintes est toujours plus rallongé, faisant craindre - comme c’est trop souvent le cas pour les violences sexuelles et sexistes - des violences voire des drames.
Cette déliquescence ne se limite d’ailleurs pas à la justice pénale. Les juridictions civiles engorgées renvoient des affaires désormais en 2024 voire en 2025 générant un sentiment de frustration et d’impuissance pour tous ceux qui la pratiquent et qui y ont recours. Les ambitions du gouvernement à ce sujet s’avèrent particulièrement indigentes. Les contractuels recrutés et la maigre revalorisation des salaires des magistrats ne sont qu’une rustine sur un chantier d’ampleur à mener. Il est regrettable de constater que les greffiers, rouage essentiel de la justice, sont encore une fois les grands oubliés de la revalorisation des salaires et de la création de postes.
Nous socialistes, refusons que la France soit toujours l’un des pays européens qui dépense le moins pour sa justice, très loin derrière l’Allemagne et les Pays-Bas. Il nous faut redonner confiance à ce désir de justice et à son traitement par l’institution judiciaire. Porter un idéal d’une justice accessible à tous et fonctionnel, c’est avant tout porter un idéal de progrès social.
Agir
Face à cette situation, nous appelons à :
- Un effort pluriannuel sur 5 ans pour aligner les dépenses en matière de justice sur celui de l’Allemagne et des Pays-Bas ;
- Recruter de magistrats et de greffiers pour améliorer le traitement des procédures pénales avec un effort particulier concernant les dossiers de violences sexuelles et sexistes ;
- Revaloriser le salaire des greffiers pour manifester leur indispensable utilité et en faire une profession plus attractive ;
- L’interdiction des remontées d’information du Parquet vers le Garde des Sceaux ;
- Engager une réforme constitutionnelle pour confier la nomination des membres du Ministère public au Conseil supérieur de la magistrature
Le Parti socialiste doit relever ce défi immense de rebâtir durablement, la justice, l’un des socles fondateurs d’adhésion à la République et d’en faire l’un des sujets politiques de premier plan, bien loin des fausses logiques de simplification de la procédure.
Parce que sans justice, il n’y aura pas de République exemplaire. La laisser dépérir c’est prendre le risque de voir la République s’abîmer avec elle.
Premiers signataires : Pierre-Eugène Burghardt
Contributeurs (Combats Socialistes - Paris) : Lyes Bouhdida-Lasserre, Yvain Bourgeat-Lami, Dorine Bregman, Louis Daumal, Mathieu Delmestre, Yasmine El Jaï, Michel Gelly-Perbellini, Franck Guillory, Céline Henquinet, Alexandra Jardin, Joséphine Lanfranchi, Gaston Laval, Luc Lebon, Hugo Longeas, Mirina Mammeri, Estelle Naud, Marie-Laure Perrouault, Emma Rafowicz, Maxime Sauvage, Joachim Taieb, Eloi Venumière, Vincent Verbavatz, Jean-Noël Vieille, Karim Ziady.
Signataires : Sebastien Baranger (75 - Paris) ; Jonathan Baum (44 - Loire-Atlantique) ; Mathieu Bogros (03 - Allier) ; Thomas Bonnefoy (69 - Rhône) ; Alexis Bouchard (35 - Ille-et-Vilaine) ; Soen Boulligny (14 - Calvados) ; Romain Boutholeau (44 - Loire-Atlantique) ; Dorine Bregman (75 - Paris) ; Hugo Canesson (29 - Finistère) ; Rémi Carton (99 - Français de l'étranger) ; Arnaud Chaboud (26 - Drôme) ; Baptiste Chapuis (45 - Loiret) ; Beatrice Coste (29 - Finistère) ; Louisa Debris (87 - Haute-Vienne) ; Guillaume Delaire (59 - Nord) ; Valérie Delestre (75 - Paris) ; Aurore Djerbir Lignière (41 - loir-et-Cher) ; Victoria Domenech (75 - Paris) ; Moschovia Dr. Kaskoura-Schulz (99 - Français de l'étranger) ; Yasmine El Jaï (75 - Paris) ; Ilyes El Othmani (75 - Paris) ; Clément Foutrel (76 - Seine-Maritime) ; Julien Gettliffe (82 - Tarn-et-Garonne) ; Gilles Gony (75 - Paris) ; Liliane Govart (59 - Nord) ; Franck Guillory (75 - Paris) ; Elias H'Limi (94 - Val-de-Marne) ; David Huberdeau (89 - Yonne) ; Arthur Job (59 - Nord) ; Louis L'Haridon (95 - Val-d'Oise) ; Chloé Laurent (33 - Gironde) ; Luc Lebon (75 - Paris) ; Rémy Lorblancher (75 - Paris) ; Ézékiel Lucas (59 - Nord) ; Antonin Mahé (22 - Côtes-d'Armor) ; Sarah Metennani (59 - Nord) ; Quentin Pak (69 - Rhône) ; Quentin (69 - Rhône) ; Estelle Picard (79 - Deux-Sèvres) ; Adrien Pourrat (63 - Puy-de-Dôme) ; Emma Rafowicz (75 - Paris) ; Paul Rafroidi (95 - Val-d'Oise) ; Loïck Rauscher-Lauranceau (75 - Paris) ; Sébastien Ricordel (76 - Seine-Maritime) ; Eliott Roig (42 -Loire) ; Anzil Tajammal (59 - Nord) ; Abdelghani Youmni (99 - Français de l'étranger) ; Pierre-Karl Zahner (59 - Nord)
