Combats socialistes : Pour un nouveau droit : les années d'autonomie


Thème : Économie et travail


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Débat

Socialistes, l'une des finalités de notre combat a été et doit être de construire une société qui permet l'émancipation individuelle et collective des citoyens. En ce sens, la construction d'une société du temps libérée a été au centre des progrès sociaux que nous avons pu mettre en œuvre lorsque la Gauche parvenait à conquérir le pouvoir. Ces gains de temps portent bien évidemment sur la réduction du temps de travail, mais l'interdiction du travail des mineurs et l'instruction obligatoire, les congés payés ou encore la retraite à 60 ans constituent d'autres avancées qui relèvent en partie de la même logique. Socialistes, il nous faut renouer avec ce grand combat pour l'émancipation.

Il nous faut également retrouver l'universalité. Le contexte budgétaire contraint depuis 2002 nous a fait privilégier des propositions et des mesures qui visent à l'équité entre les citoyens. Cela aboutit à des dispositifs certes justes mais complexes, dont la lisibilité, la connaissance et dont les citoyens ont un recours limité. Au-delà de cet enjeu, essentiel, du non recours, un droit universel présente également l'avantage de construire un parcours commun à l'ensemble des citoyens. Un droit commun c'est offrir un horizon partagé entre tous les citoyens. C'est lutter contre les petites jalousies qui minent nos citoyens entre ceux qui ont droit à et ceux qui ne l'ont pas. C'est faire société. 

Avant d'aller plus loin, il convient d'aborder plusieurs situations problématiques que ce nouveau droit pourrait solutionner.

La première est celle de la précarité étudiante. Prégnante depuis des décennies, elle a été particulièrement perçue au moment de la crise sanitaire. Au-delà de l'urgence actuelle de la dégradation des ressources économiques et sociales des étudiants, c'est un affrontement idéologique qui a miné la question. Nous faisons face à des libéraux et à une droite qui considère que doit primer la solidarité familiale, l'emprunt personnel ou bien encore qu'étudier est compatible avec un travail alimentaire, du moins pour les étudiants dits "méritants". C'est nier les recherches qui prouvent l'impact délétère sur la réussite des études de celles et ceux qui doivent travailler en parallèle.

Les reprises d'études ou reconversion professionnelle se heurtent elles aussi aux questions du financement. Il s'agit tout d'abord de celui de la formation bien que plusieurs dispositifs démocratisent cet accès. C'est avant tout, une nouvelle fois, la question des besoins inhérents à la vie quotidienne qui représente un frein à pour celles et ceux qui ne peuvent s'appuyer sur des économies personnelles, la solidarité familiale,  l'emprunt ou des indemnités chômage. 

Enfin, la question des carrières longues a fait l'objet d'une attention particulière sous le gouvernement Hollande. Toutefois le système actuel a déjà fait l'objet de volonté de durcissement de la part de la macronie lors de la première tentative de réforme des retraites. Il est à craindre que le nouveau projet gouvernemental ne s'attaque à l'accès à ce dispositif où prévoit une décote supplémentaire au nom d'un régime faussement universel.

Proposer

Nous proposons la mise en place d'un nouveau droit universel : les années d'autonomie.

Chaque citoyen bénéficierait au cours de sa vie de trois années au cours desquelles un revenu d'autonomie lui serait versé par l'État. La seule contrainte serait de devoir justifier d'une inscription au sein d'une filière de formation initiale ou au sein d'une filière de formation professionnelle.

Toute année qui n'aurait pas été utilisée par son détenteur ferait l'objet d'une valorisation pour se prévaloir de ses droits à la retraite, tant pour une anticipation de l'année de départ que pour le nombre de trimestres nécessaires.

Un élément central à déterminer est évidemment le montant du revenu mensuel et par corollaire le niveau de rémunération retenu pour les trimestres valorisés pour le droit à la retraite. Il en découle de nombreux aspects du dispositif à commencer par son financement. S'ils ne nous appartient pas aujourd'hui de donner une réponse définitive sur ce point, quelques pistes peuvent être proposées.

La première est la nécessité d'une mise en place progressive du dispositif pour éviter les effets de seuils entre générations.

Concernant le financement, le statut de ce revenu doit être précisé et notamment l'éventuelle compatibilité avec les autres aides sociales.

Outre son caractère universel, ce nouveau droit pourrait également contribuer à faire sortir l'éducation du seul champ de l'utilitarisme professionnel. En ce domaine, le point essentiel reste la réduction des inégalités salariales entre les professions. Toutefois, l'émancipation des individus passe également par une découverte désintéressée et une compréhension du monde qui nous environne.

Agir

Création d’un nouveau droit universel, les années d’autonomie. Chaque citoyen bénéficierait, entre sa majorité à sa retraite, de trois années d’autonomie durant lesquelles il bénéficierait d’un revenu versé par l’État dans le cadre d’études ou d’une formation professionnelle. Toute année non-utilisée pourrait être valorisée pour se prévaloir des droits à la retraite.

Contributeur : Augustin Lechat-Blin

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