Animation : Émilie Cariou, secrétaire nationale du Parti socialiste à l’Économie et à la Fiscalité, animatrice du pôle planification écologique et économie et Brice Gaillard, secrétaire national du Parti socialiste au Budget, à la Planification écologique et aux Nouveaux indicateurs de richesse

Intervenant·e·s :

• Quentin Parrinello, senior policy advisor à EU Tax Observatory ;
• Anne-Laure Delatte, économiste, chercheuse au CNRS, membre du laboratoire LEDa de l'université Paris-Dauphine, spécialiste de la finance, des paradis fiscaux et de la zone euro ;
• Alexis Spire, sociologue, chercheur au CNRS, enseignant à l'EHESS en étant associé au laboratoire Iris. Ses travaux portent sur la sociologie de l'État et en particulier sur les politiques fiscales et les inégalités face aux impôts depuis la Seconde Guerre mondiale ;
• Boris Vallaud, député des Landes, président du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale.

Résumé

Après une présentation par Brice Gaillard des enjeux en termes de finances publiques, les travaux ont porté sur les causes du rejet de l’impôt comme outil de politique publique : les plus puissants cherchent à l’éviter (optimisation ou schémas de fraude fiscale) et les ménages les plus modestes qui bénéficient pourtant de mécanismes de redistribution ne peuvent plus accepter de nouvelle fiscalité. Pourtant, dès qu’une crise apparaît (crise financière, sanitaire ou inflation), on fait appel aux aides de l’État.

Alexis Spire a pointé le caractère très injuste de la taxe foncière, la CSG qui est un impôt sur le revenu non progressif, et incité à une refonte des droits de successions. Quentin Parinnello a démontré un réel décrochage des 0.1 % des plus riches qui échappent à l’impôt, par mécanismes d’optimisations. Laure Delatte Anne a démontré que depuis 20 ans la France a fait d’énormes efforts de baisses de fiscalité qui ont surtout impacté les entreprises et très peu les ménages. Elle invite à inverser la tendance, à commencer par la myriade de niches fiscales favorables aux entreprises. Boris Vallaud est revenu sur des scandales fiscalo financiers tels que les CumEx files sur lesquels le groupe socialiste et des élus avaient déposé une devant le PNF.

En conclusion, la justice fiscale est au cœur de l’acceptabilité de l’impôt. Des réformes sont nécessaires sur l’imposition des revenus ou des biens immobiliers, ainsi qu’une réforme profonde des niches fiscales Enfin allouer des moyens à la lutte contre la fraude demeure une priorité pour financer l’action publique. Pour tous ces combats, les Socialistes du fait de leur positionnement historique en matière de justice fiscale sont les mieux à même de conduire les réformes.