Congrès des Maires : Le Président de la République dit avoir « tant appris » des Maires, mais il n’a toujours « rien compris » à la décentralisation

Congrès des Maires : Le Président de la République dit avoir « tant appris » des Maires, mais il n’a toujours « rien compris » à la décentralisation

19 novembre 2019

Le Président de la République s’est exprimé cet après-midi à l’occasion du 102ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France. Durant son intervention, il a répété à plusieurs reprises avoir « tant appris » de ses échanges avec les Maires de France et a souhaité approfondir la décentralisation.

Or il y a les paroles et il y a les actes. 

Depuis deux ans, le Président de la République et son gouvernement remettent en cause les principes essentiels de la décentralisation, à savoir la libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Le projet de loi de finances pour 2020, actuellement en discussion au Parlement, en est la dernière illustration.

Depuis 2018, les dépenses des collectivités territoriales sont encadrées, par le biais de contrats léonins, ce qui laisserait penser que les maires et présidents de département ou de région ne sont pas responsables pour gérer leur budget. Encore faut-il rappeler que les collectivités, dans leur ensemble, dégagent un excédent budgétaire depuis 2016, à l’inverse de l’État qui a creusé son déficit à près de 98 milliards d’euros en 2019.

Dans le budget 2020, ce sont désormais les recettes des collectivités qui sont ciblées. 

Supprimer un impôt injuste, en l’occurrence la taxe d’habitation, ne garantit pas une fiscalité plus juste. Près de 5,1 millions de foyers ne payaient déjà aucune taxe d’habitation et ne bénéficieront donc pas de cette mesure, tandis que les 20 % des Français recevront 8 milliards d’euros, soit autant que les 80 % des Français issus de la classe moyenne qui la paie. Avec la fin de la taxe d’habitation, c’est un nouveau cadeau fiscal pour les plus aisés. 

Par ailleurs, la suppression de la taxe d’habitation ne sera pas intégralement compensée aux communes. en 2020, ce seront 250 millions d’euros qui manqueront aux communes et intercommunalités. S’agissant des départements, ils perdront en 2021 leur principal levier fiscal alors qu’ils doivent répondre à des besoins sociaux toujours plus croissants. 

Comme l’année dernière, le Président de la République se dit favorable à une réforme des dotations, mais sa majorité se garde bien de l’engager à l’Assemblée nationale. Il y a pourtant urgence, car le système actuel permet au Gouvernement de reprendre d’une main ce qu’il s’engage à donner de l’autre. 

Par exemple, certaines mesures du projet de loi dit Engagement et proximité annoncées par le Gouvernement en faveur des élus locaux seront finalement payées par les collectivités elles-mêmes.

Enfin, le Gouvernement transfère, de manière insidieuse, une partie de ses dépenses aux collectivités. Avec la fermeture des trésoreries, c’est un service public de proximité qui disparaît. Si les Maisons France Service ont notamment vocation à remplacer certaines des trésoreries fermées, leur coût devra en partie être pris en charge par les collectivités.

Force est de constater que le Président de la République n’a toujours « rien compris » à la décentralisation

Les Maires n’attendent pas des paroles enjôleuses mais de la confiance pour s’administrer librement, dans le respect de leur autonomie financière.