« Construction Habitation Urbanisme Sobriété »

Observations :
- Manque de logements pour les jeunes travailleurs en situation de recherche de

logements dans les zones fortement urbanisées, touristiques et industrielles
- Friches industrielles polluées, abandonnées, dangereuses et squattées
- Villages aux demeures anciennes abandonnées et avis de mise en périls du foncier bâti dégradé et dangereux

• -  Quartiers insalubres / Habitats dégradés / Insécurité

• -  Locaux artisanaux abandonnés

• -  Absence de commerces de proximité

• -  Législation et DTU appliqués différemment d’un département à l’autre

  Habitat / Logement :

- Répondre à la pénurie de logements accessibles par une politique ambitieuse et courageuse pour une nouvelle vitalité des centre-bourg et des centres-villes :

- en reprenant tous les logements vacants et aussi les habitats (maisons particulières et appartements) en respectant les familles et les personnes âgées placées en EPHAD ou Résidences Séniors
- en récupérant toutes les friches industrielles et en appliquant prioritairement le principe du pollueur/payeur

- Attribuer la qualité de personne morale à la « terre » au 1er rang en cas de succession, liquidation judiciaire, cessation d’activité avec pour objectif de polluer la terre et permettre un nouvel usage foncier sans prise en charge par les collectivités locales.
- Certification des entreprises compétentes pour les rénovations du bâti existant avec mise aux normes d’isolation, chauffage et électricité

Construction :

• -  Rendre opposable les instructions des PC avec les PLUI

• -  Nouvelle législation construction et Habitat pour des constructeurs et des notaires vertueux

- Vérifier que toutes les sociétés de construction répondent à la législation nationale et souscrivent toutes les assurances obligatoires jusqu’à la livraison des lots de construction / réception des travaux par un Syndic Provisoire
- Relancer la construction de logements sociaux avec une exigence de qualité identique
- Contrôler les municipalités et leurs appels d’offre « création de logements sociaux » avec l’usage des nouveaux fonds obtenus par la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Etendre l’assiette de la taxe d’habitation obligatoirement sur tous les logements vacants / permettre ce vote dans tous les conseils municipaux au plus tard le 30/10/2025.

Pas de constitution de Syndic Provisoire. Procédures notariales mal appliquées.
Aucune démarche possible de la part des copropriétaires et des Syndics de Copropriété constitués après réception des lots quant aux réalisations oubliées ou mal réalisées et aux défauts de parfait achèvement.

Sobriété :

• -  Consommation énergétique sobre

• -  Travaux d’isolation et de mise aux normes électriques de tous les bâtis y compris les bâtis classés monuments historiques
  Urbanisme :

• -  Appliquer la loi Climat et Résilience

• -  Appliquer la loi ZAN pour éviter l’étalement urbain et permettre aux services publics de répondre aux attentes de tous les citoyens + renforcement des moyens de déplacement avec des transports publics d’agglomérations ou d’intercommunalités.

- Densifier commercialement les villes et les villages aussi en favorisant l’accès au travail, à la culture, les loisirs et le sport pour un « bien vivre harmonieux ».

• -  Anticiper le changement climatique

• -  Respecter l’environnement

• -  Augmenter la proportion de terres cultivables en limitant l’étalement urbain

• -  Améliorer la loi dépollution des sols

• -  Engagement politique de nos élus