Nous, Jeunes socialistes, sommes profondément attachés au projet européen et à la construction européenne. Nous avons toujours voulu et encouragé la construction d’un espace commun européen, d’une Europe politique. Celle-ci est indispensable pour relever les défis du siècle, pour faire revenir la paix sur le continent, assurer un futur plus durable et le progrès social.

I. Pour que l’Union européenne inspire confiance, elle doit devenir plus transparente et démocratique

Mais l’Europe souffre d’un manque criant de légitimité démocratique, de la quasi- exclusivité donnée par les traités aux questions commerciales, budgétaires et financières depuis la crise des années 2010, au détriment de la solidarité. Les marchés dictent la politique monétaire de la BCE. Les instances européennes imposent, par le semestre européen, la libéralisation de pans entiers de l’économie, la flexibilisation du marché du travail et le détricotage de notre système de sécurité sociale. L’Union européenne semble enfermée dans un management de crises qui se succèdent : financières, économiques, humaines. Les sommets de chefs d’État et de gouvernement, à huis clos, décident de tout, tout le temps, toujours en réaction à ces crises, en l’absence de réel débat démocratique européen.

Les victoires de l’extrême-droite en Suède, en Italie, nous inquiètent autant qu’elles nous confortent dans notre attachement aux valeurs d’humanisme et dans notre détermination à œuvrer pour une Europe de la justice sociale et écologique au service des peuples, qui porte ses valeurs universelles et solidaires.

Mais celles-ci témoignent que la promesse de l’Europe semble trahie aux yeux des Européens. On a promis aux peuples un projet commun dont ils pourraient décider du destin ; et ils en ont été dépossédés. Les espaces de décision trop éloignés des citoyens, les promesses non tenues, par exemple avec la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Les élections européennes ne mobilisent pas les électeurs qui ont compris que le champ d’action du Parlement européen et la portée de ses prises de position étaient réduits par les règles des traités actuels. Le rôle du Parlement européen, comme des parlements nationaux, représentants directs des citoyens, dans le processus de décision de l’Union, est trop marginal. Le déni démocratique s’exprime encore davantage par le poids des lobbies.

II. Notre volonté, c’est faire changer l’Union européenne

L’UE, dans son fonctionnement actuel, est en totale contradiction avec l’idée de solidarité européenne. Les règles des traités et la mise en concurrence fiscale empêchent tout approfondissement de justice fiscale et sociale, et nuisent gravement à l’investissement nécessaire dans les services publics, la recherche, le capital humain, la transition écologique. De nombreuses règles européennes sont en décalage évident avec les impératifs de l’urgence écologique et sociale. Les projets d’harmonisation par le haut demeurent des promesses inabouties, bloqués par les règles de l’unanimité.

Le projet de transformation profonde, sociale et écologique, que nous portons pour le pays et pour l’Europe se heurte au cadre actuel de l’UE et à ses dogmes de la libre- concurrence et de l’austérité. La réduction des déficits ne saurait constituer, à elle seule, une ambition politique.

Si nous ne pouvons avoir comme horizon un objectif de désobéissance à ces règles européennes, il nous faut affirmer notre volonté de rompre avec le statu quo et le paradigme libéral de l’Union européenne actuelle en replaçant les peuples et la solidarité au cœur du projet européen. Pour ne pas avoir à déroger aux traités européens, nous affirmons que nous devons les modifier, pour pouvoir mettre en place les politiques sociales et écologiques que nous portons.

Nous devons les modifier car, en l’état, les règles économiques découlant de ces traités, pour les plus problématiques d'obédience néolibérales, ne peuvent constituer notre futur commun. Nous devons faire évoluer ces règles. Naturellement, seules les dispositions économiques touchant notamment à la politique budgétaire et à l’application du principe de la concurrence sont ici visées, et non les dispositions générales concernant les droits sociaux ou les droits humains.

Notre priorité doit être l’adhésion que peut susciter l’Europe auprès des citoyens et en particulier des jeunes Européens.

Nous pouvons changer l’Europe. Elle ne doit pas être qu’un cadre contraignant notre action et auquel nous devons nous adapter pour préserver notre « crédibilité ». L’Europe doit être le support de politiques volontaristes pour le respect des droits et pour une démocratie plus sociale et plus écologique, pour un monde plus durable.

C’est pourquoi nous devons porter un projet de transformation profonde des institutions et des politiques européennes en faveur de la justice sociale, fiscale et environnementale, de la réduction des inégalités, car c’est à cette échelle que ces enjeux peuvent être traités durablement.

Réconcilier les citoyens avec l’Europe, c’est apporter concrètement plus de solidarité et renouer avec la promesse inscrite dans le Traité de Rome d’une « égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail ». Relancer l’ambition européenne passe par l’affirmation de la nécessité d’un changement radical en Europe. La réforme de l’UE est indispensable.

III. Un nouveau projet et un nouveau traité pour l’Union européenne

Nous devons rompre avec les vœux pieux sans volonté politique franche et concrète et proposer un nouveau traité en fédérant autour d’un projet de refondation démocratique d’une Europe de la solidarité. Les traités actuels ne sont pas à la mesure des enjeux et des défis que doit affronter l’Europe. Ils sont le reflet d’un paradigme libéral à rebours du progrès. On ne pourra pas refonder l’Union européenne sans de nouveaux traités. Ceux-là devront garantir des organes européens de décision représentatifs et démocratiques.

Nous défendons une Europe des citoyens. Alors que la construction européenne est longtemps restée en dehors du débat public, il n’est plus possible aujourd’hui de ne pas intégrer les citoyens à la question de l’Europe. Les traités actuels permettent un droit d’initiative citoyenne européenne, ainsi qu’un droit de pétition devant le Parlement européen. Ces mesures ne fonctionnent pourtant que trop rarement. Européens, c’est aussi à nous de porter de véritables mobilisations qui dépassent les frontières nationales et rassemblent autour de causes et de revendications communes pour lesquelles l’UE est la meilleure échelle d’action. Il s’agit donc de faire émerger par des actions et des revendications concrètes un sentiment commun d’appartenance à l’Europe. L’Europe doit aujourd’hui se donner les moyens de ses ambitions : établir un lien démocratique avec ses citoyens est nécessaire pour achever une véritable union politique.

Les citoyens européens doivent également s’emparer à nouveau de l’Union et pouvoir directement ou par le biais de leurs représentants au Parlement choisir leurs dirigeants sur la base de mandats et d’engagements clairs dans le cadre des compétences définies par de nouveaux traités dont l’évolution serait facilitée.

Nous devons bâtir un nouveau projet européen que nous devons porter pour les élections européennes de 2024. Elles représentent une formidable opportunité. Organisons à cette occasion la possibilité d’un débat démocratique à l’échelle européenne et construisons avec nos partenaires en France et en Europe, partis, syndicats, ainsi qu’avec les citoyens européens, un programme social et écologiste européen. Se donner les moyens d’associer chaque citoyen de l’Union à ce débat doit être une exigence.

Nous devons aussi lancer des idées innovantes, par exemple celle d’un service public audiovisuel européen. Tout comme les chaînes régionales en France, ainsi que la presse quotidienne régionale, contribuent à la création une communauté politique et l’identification d’enjeux communs à cette échelle, une chaîne de télévision européenne, une radio européenne, à l’image de ce qui peut être fait par la chaîne Arte entre la France et l’Allemagne, sont des leviers incontournables. Un objectif : créer un espace politique européen, que les Européens se rendent compte qu’ils traversent des difficultés semblables, dont les solutions peuvent être communes, pour que les progrès des uns puissent être source d’inspiration pour les autres.

Avec nos partenaires écologistes et communistes, nous avons depuis longtemps acté la nécessité de réviser les traités. Bâtissons une coalition ambitieuse, les gouvernements allemands, espagnols, portugais prennent la mesure de l’ampleur de la marche à franchir. Nous devons redonner un nouvel élan solidaire à l’Union européenne en affichant notre détermination.

Aux règles du pacte de stabilité, doit se substituer une gouvernance économique européenne pour investir ensemble pour réussir la transition écologique, lutter contre les inégalités, quelles qu’elles soient, construire notre souveraineté dans la solidarité et la justice sociale. Mais aussi assurer notre défense commune indépendante et souveraine, dans une situation géopolitique bouleversée.

Pour continuer d’aller collectivement de l’avant, la sortie de la règle de l’unanimité des instances intergouvernementales et le passage généralisé à la majorité qualifiée est une nécessité, pour réformer en profondeur la politique de concurrence, la politique commerciale, la politique agricole commune.

Le Parlement européen doit avoir un rôle renforcé dans la définition d’un budget de l’UE et de la zone euro financé par des impôts communs (sur les bénéfices des grandes sociétés, les hauts revenus et patrimoines, les émissions carbone et la taxe carbone aux frontières, la TTF), qui financera des investissements communs, la justice sociale, la lutte contre le réchauffement climatique, l’accueil des migrants, contribuera à la réduction des écarts entre les pays membres et en leur sein. Il doit aussi contribuer à une planification européenne ambitieuse dans les domaines des transports durables (en particulier le ferroviaire), de la santé, de l’agriculture durable.

IV. L’Europe intelligente et innovante pour l’écologie

Notre siècle est celui du grand défi de l’histoire de l’humanité : la crise écologique. Chacun de nous, pays européens, devons prendre conscience que nous sommes affectés de la même manière par la crise écologique. Certes, l’Europe comprend une

multitude de pays divergents et de stratégies discordantes, mais cette circonstance ne doit pas nous accabler. Au contraire : au cœur de ce combat, on ne joue plus les uns contre les autres. L’écologie se doit d'être un sujet de fraternité entre les peuples, en vue de construire une Europe davantage résiliente et durable. De ce fait, l’Europe doit disposer d’une véritable politique générale (et généralisable) concernant la lutte contre le réchauffement climatique, les transports propres, l’énergie de demain... Les grandes paroles doivent laisser place aux actes et à l’action réelle et immédiate. L’écologie se doit d’être notre priorité, notre ambition et notre idéal à tous, de manière à construire l’Europe de l’énergie. Il s’agit d’une opportunité vers la création d’activités nouvelles, l’émergence de nouveaux emplois... C’est une nécessité pour plus de protection de l’environnement et lutter contre le dérèglement climatique.

Nous, européens devons renforcer notre leadership dans le domaine climatique. Pour ce faire, nous ne pouvons faiblir face aux grands industriels. Les lobbies sont une réalité ancrée au sein de nos institutions, infiltrée parmi nos parlements. Ces mêmes lobbies profitent du laxisme de l’Europe pour continuer à toujours plus polluer. Il ne faut donc pas baisser les bras. Les décisions publiques ont un sens et celles de nos élus engagent l’avenir de nos nations.

***

Parce que la jeunesse européenne est au cœur de l’avenir de l’Union, nous voulons porter des solutions pour que chaque jeune, où qu’il soit né, puisse se reconnaître dans ce projet qui nous unit, se former, participer à la vie démocratique européenne:

• Créer une dotation universelle à destination des jeunes européens pour financer des formations ou projets professionnels. La pandémie a aggravé les inégalités dont sont victimes les jeunes Européens sur le marché du travail. Les difficultés d’insertion accroissent les risques de pauvreté et d’exclusion sociale. En 2020, plus d’un jeune Européen sur 6 entre 20 et 34 ans n’était ni emploi, ni en éducation, ni en formation. La rupture d’accès à l’éducation entrainée par la crise sanitaire a augmenté le risque de décrochage chez les jeunes les plus défavorisés partout en Europe et pourrait avoir des effets délétères sur leur niveau d’acquisition des compétences.

• Parce que nous croyons au vote à 16 ans, instaurer celui-ci pour les élections au Parlement européen parallèlement à un renforcement de l’éducation à la citoyenneté et sur l’UE.

• Proposons la création d’un réel service public européen de l’audiovisuel, moyen de créer une conscience collective en Europe, de participer à construire une communauté politique, qui a conscience de partager certaines valeurs et de se trouver face à des défis communs.

• Œuvrer à la poursuite de l’amélioration de la reconnaissance de l’équivalence des diplômes, des compétences et de l’apprentissage pour faciliter les mobilités et l’accès à l’emploi partout en Europe

• Améliorer la mobilité des étudiants européens en étendant le programme Erasmus pour permettre aux jeunes d’élargir leurs connaissances et leur attachement à l’Union. En 2017, les Français considéraient Erasmus comme la plus grande réussite concrète de l’Union. Chaque jeune doit pouvoir y participer. Assurer les mobilités, c’est aussi sécuriser les parcours. Nous souhaitons interdire les stages non rémunérés et mettre fin aux salaires minimaux spécifiques aux jeunes.

Nous avons plus à gagner à réinvestir l’Europe qu’à nous replier sur nous-mêmes. L’heure n’est ni au rapport de force avec nos partenaires ni au recul de l’ambition européenne. L’Europe s’est construite sur un idéal d’humanisme, de paix, de prospérité, de liberté qui se rappelle à nous à l’heure de la guerre en Ukraine. Elle est indispensable pour notre souveraineté. L’Union européenne doit accueillir les peuples qui partagent ce rêve et veulent rejoindre ce combat, et accueillir l’Ukraine, les Balkans occidentaux, la Moldavie et la Géorgie en son sein.

Premiers signataires :

Florent Gautier (75, SF JS)
Joao Martins Pereira (94, AF JS, BN délégué à l’Europe et à l’international, SF PS 94) Joachim Taïeb (75, AF JS, BN JS)
Emma Rafowicz (Présidente des Jeunes socialistes)

Signataires :

Emma Boizot (43, AF JS, BN JS), Alexis Bouchard (35, AF JS, BN JS), Morgan Bougeard (75, BN délégué aux relations avec les partenaires), Yvain Bourgeat-Lami (75, SN aux fédérations des JS), Rémi Boussemart (59, AF JS, BN délégué aux idées et à la prospective, CF PS 59), Flavien Cartier (86, AF JS, BN JS, CN PS, conseiller municipal), Camille Castant (33, AF JS, BN JS), Victor Certain (34, AF JS, BN JS), Benjamin Claudon (54, AF JS, BN JS), Léopold Comtet (71, AF JS, BN JS), Guillaume De Almeida-Chaves (31, BN JS, conseiller régional), Alexia Descours (69, BN JS), Victoria Domenech (75, BN JS), Louis Estelle (04, BN JS, CN PS), Guillaume Girault (21, BN JS), Rémy Goubert (15, AF JS, BN JS), Rayane Guerboub (69, BN JS), Louis L’Haridon (95, AF JS, SN aux campagnes des JS), Basile Imbert (83, AF JS, BN JS), Pauline Le Fur (92, AF JS, BN JS, conseillère municipale), Garance Leroux (44, AF JS, Trésorière nationale des JS), Antonin Mahé (22, AF JS, BN JS, conseiller municipal), Charline Meyer (54, BN JS), Sarah Metennani (59, BN JS), Arthur Moinet (44, BN JS), Paul Rafroidi (95, BN JS), Thibaud Rosique (13, AF JS, BN JS, conseiller municipal), Anzil Tajammal (59, Secrétaire générale des JS), Gerard Andrieu (32, SF PS), Maxence Andrieux (69), Sam Arsac (FFE), Cyprien Asseh (59), Dominique Babe (69), Rudy Dimitri Bamanga (FFE), Jean Bellec (22), Théophile Bernard (FFE, AF JS), Léo Billiotel (75), Yannick Bré (35, SF PS), Hervé Brun (75, CA PS), Esteban Calles-Icard (04, AF JS), Gaëtan Canevet (49, CF JS), Quentin Capelli (32, BF JS), Camille Cauret (22, SF PS), Corto Centène-Bolognini (32, AF JS), Franck Charlier (71, 1er secrétaire fédéral), Luc Charpentier (12, SF PS), Philippe Chavanne (39, SDS), Antoine Chavant (23, AF JS), Maxime Clam (FFE, SF JS), Vincent Colin (27), Mélaine Compain (FFE), Christiane Constant (69, 1ère secrétaire fédérale, CN PS), Louis Daumal (75, BF JS), Arsène Dehec (59), Yannick Dejoie (75), Nicolas Délerin (35), Alain Delmestre (75, SNA), Michele Edery (69, CNE-CNE, SF PS, maire-adjointe, conseillère métropolitaine de Lyon), Ilyes El Othmani (75, SF JS), Thomas Escaig (92), Yacine Feradj (69, CF), Rémy Fleury (34), Stéphane Frioux (69, CF, Adjoint au maire), Rubens Froment (69, AF JS), Cyril Galle (59), Florent Gautier (75, SF JS), Michel Gelly-Perbellini (75, 1er secrétaire fédéral adjoint), Albert Godsens (59, SF JS), Gilles Gony (75), Liliane Govart (59, CF PS), Franck Guillory (75, BF), Elias H'limi (94), Lucas Hamidi (59), Maxime Hernandez (59), Arthur Job (59, SG JS), Jacques Kermen (22, SDS), Nadia Kharfallah (31, AF JS, BF PS, SF PS, CF PS), Jonathan KIENZLEN (94, 1er secrétaire fédéral, SN PS, président du groupe au conseil régional IDF), Alexandre Lacambre Zamora (31, SG JS), Chloé Laurent (75), Monique Le Clezio (22, BF PS), Philippe Le Goux (22, SF), Maël Le Pillouër (22), Aymerik Lemaire (62, CN PS, SF PS, AF JS), Sacha Loizeau (94, SF PS), Ézékiel Lucas (59, SF JS), Mireille Massin (75), Renėe Mazéo (22, SF PS, conseillère municipale), Nora Mebarek (13, députée européenne, BN PS), Tristan Mitâtre (27, AF JS), Salomé Nicolas (92), Quentin Pak (69), Nathan Pedro-Nonni (94), Anna Pic (50, députée), Ahmet Polat (69, SF JS), JoellePortier (60, SDS ,CF, BF), Baptiste Potenza (32), Sacha Prevost (69), Manon Projean (59), Sarah Proust (75, SN PS), Loïck Rauscher-Lauranceau (75), Thomas Raux (69), Antoine Ravard (22, BN PS, SN PS), Timothée Remy (51), Monique Robert (35), Maxime Rodrigues (87), Guillaume Seris (76, AF JS), Véronique Stéphan (75), Fabienne Stochement (75), Yannick Trigance (93, SN PS), Clément Trihan (35, SF JS, conseiller municipal), Paul Valentin (95), Alexandre Valin (59), Dylan Vitrant (59), Karim Ziady (75, CN PS).

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