Contre l'accord UE-Mercosur et pour le juste échange : rendez-vous le 29 janvier

À la demande du groupe Socialistes et apparentés, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a inscrit à l’ordre du jour mercredi 29 janvier à 15h notre proposition de résolution européenne (PPRE) visant à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur et à garantir un juste échange par le contrôle des biens importés depuis les pays d’origine. 

Cette proposition de résolution sera co-rapportée par Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle et Mélanie Thomin, députée du Finistère.

Ce texte a obtenu un très large consensus en commission. Dès lors, son inscription en séance constitue une étape clé. Il permettra à la France d’affirmer des propositions fortes, issues du Parlement, pour lutter à l’échelon européen contre la ratification de l’accord avec le Mercosur et plus généralement contre les produits agricoles importés qui ne respectent ni nos normes sociales, ni nos normes environnementales. 

En effet, au-delà de l’accord UE-Mercosur, qui est une triple faute sociale, économique et environnementale, cette proposition de résolution propose la mise en œuvre de véritables “mesures miroirs” permettant de conditionner l’accès des produits étrangers au marché européen au strict respect de nos normes de production (sanitaires, environnementales et sociales).

Cette proposition est différente des clauses miroirs, inefficaces dans la régulation de la mondialisation et véritables pièges pour les agriculteurs.

Par ailleurs, nous proposons avec ces mesures miroirs d’inverser la charge de la preuve. Les pays exportateurs devront certifier les conditions de production et de transformation de leurs produits agricoles sur leur propre sol, par un organisme tiers agréé. Le respect des normes de production européennes reposera directement sur les pays tiers exportateurs, système plus protecteur et efficace.

L’Europe doit être exigeante et se comporter en autorité régulatrice responsable dans ses accords commerciaux. Notre proposition de résolution européenne poursuit plusieurs objectifs clairs : protéger le revenu de nos agriculteurs face à la concurrence déloyale et la qualité de notre agriculture, préserver la santé humaine, environnementale et animale, sauver nos élevages et la transition agroécologique.

Veuillez vérifier votre e-mail pour activer votre compte.