Contribution thématique du Congrès de Villeurbanne 2021

Contribution de la Commission nationale à l’Agriculture, l’Alimentation et aux Ruralités

1. Agir dans chaque territoire de la République pour un accès digne à une nourriture de qualité pour tous est un enjeu de santé et de citoyenneté. Reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, le droit à l’alimentation est un levier majeur dans notre combat commun pour l’égalité.

2. Faire de l’agroécologie le modèle de référence et viser en 2030 une capacité à produire pour 2/3 avec les labels Agriculture biologique (AB) et la certification Haute Valeur environnementale (HVE) de niveau 3, avec des cahiers des charges qui doivent être enrichis de la dimension carbone. Notre génération doit être celle de la transition vers une agriculture affranchie des pesticides.

3. Les territoires doivent devenir le cadre et le creuset « d’une relève » pour les deux tiers des agriculteurs qui cesseront leur activité dans la décennie à venir : partage et accès au foncier, lutte contre l’accaparement des terres et création d’un livret vert doivent contribuer à financer le renouvellement d’une agriculture à taille humaine.

4. Contribuer territorialement au partage de la valeur ajoutée et à la garantie d’un revenu décent pour les producteurs. Au-delà du levier des marchés publics, nous devons bâtir des contrats pluriannuels et équitables entre les organisations de producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les consommateurs.

5. Généraliser les projets alimentaires territoriaux (PAT) en s’appuyant sur une compétence renforcée des collectivités locales et y intégrer l’objectif « zéro gaspillage alimentaire », en explorant les marges de progrès tout au long de la chaîne alimentaire dans une logique d’économie circulaire. Expérimenter dans la même dynamique des contrats agroécologiques territoriaux.

6. Mettre en œuvre le principe zéro artificialisation nette par des règles d’urbanisme cohérentes et prescriptives ainsi qu’une fiscalité qui efface l’effet spéculatif. Ces leviers locaux permettront d’appuyer et de renforcer la reconnaissance des sols comme patrimoine commun de la nation, telle que définie à l’article L.110-1 du Code de l’environnement.

7. Éduquer en vue d’une culture commune autour du concept « une seule santé » (lien entre la santé humaine et celle du monde animal, du monde végétal et des sols). Cet effort éducatif doit nous affranchir de la publicité et permettre de réconcilier notre société avec son agriculture et de reconnecter les citoyens avec la nature et les cycles de production.

8. Bâtir des coopérations entre espaces ruraux et urbains visant la réduction des inégalités sociales, notamment dans les secteurs de l’habitat, de la mobilité, de la santé et de l’éducation. Ces politiques publiques coordonnées doivent bénéficier d’un accompagnement renforcé de l’État, de l’Europe et des régions.

9. « Notre pays, notre planète » : en écho à la construction d’une nouvelle génération de traités multilatéraux (et en rejet du TAFTA, CETA, MERCOSUR) chaque territoire doit pouvoir mesurer sa contribution effective aux défis alimentaires et climatiques mondiaux. Cette « souveraineté solidaire » doit également s’incarner dans des politiques de coopérations décentralisées volontaristes. La première contribution de cette politique agricole doit être l’arrêt d’une déforestation importée qui accélère le changement climatique et ruine la biodiversité.

10. Un juste commerce doit permettre la contribution de chaque territoire à la sécurité alimentaire mondiale. Cela suppose une exception agri-culturelle dans les traités internationaux respectant toutes les paysanneries du monde et une réforme de l’organisation commune des marchés évitant les concurrences destructrices de valeur entre les agricultures européennes. Nous avons besoin pour tout cela d’une nouvelle PAC compatible avec l’ambition du Pacte Vert pour l’Europe, plus juste dans la répartition des aides, régulatrice des marchés et véritablement agroécologique.

La contribution en PDF

Signataire : 

Dominique POTIER, député de Meurthe-et-Moselle

Les membres de la Commission nationale à l’Agriculture, l’Alimentation et aux Ruralités