Thème : Services publics

Les services publics, piliers d’une politique sociale-écologique.

Les services publics sont un levier essentiel pour rebâtir un monde plus juste, plus solidaire, plus viable et plus durable.


Des services publics abimés par les logiques néolibérales.

La crise Covid a mis en évidence le rôle-clé des services publics dans la cohésion nationale, au 1er rang desquels la santé, mais aussi l’éducation. Des services publics qui avaient été décriés depuis tant d’années.

Dans l’idéologie néolibérale (école de Chicago, consensus de Washington) qui s’est imposée depuis les années 1980, et qui est aujourd’hui dominante, les services publics sont vus comme une charge et la tendance a été au désengagement de l’État, selon l’adage « la solution n’est pas l’État, le problème est l’État » (R. Reagan). Le champ des services publics, défini dans le cadre du CNR (Conseil national de la Résistance) et de la reconstruction de 1945, a été peu à peu réduit par un processus de privatisation (énergie, transports, postes et télécommunications …). Pour ce qui restait de services publics, ils ont été soumis au dogme de la rigueur budgétaire et aux logiques capitalistes de concurrence et de rentabilité à court terme. Révélatrice de cette dérive libérale, la loi Dussopt portant transformation de la fonction publique d’août 2019 qui vise à un alignement de la gestion des ressources humaines sur le management privé.

L’hôpital public en a été l’exemple le plus flagrant. Depuis la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoire) dite loi Bachelot de 2009, l’hôpital public est soumis au modèle de l’entreprise dans sa gouvernance comme dans ses objectifs. La logique économique passe avant la logique médicale et avant le droit de toutes et tous à l’égalité des soins. Le résultat est connu : fermetures d’hôpitaux dans les territoires à faible densité de population, réductions du nombre de lits, suppressions massives d’emplois. L’immense malaise des personnels soignants, exprimé par le mouvement social avant même la crise Covid, s’est amplifié. Leur épuisement se traduisant par les démissions et réorientations professionnelles.

L’Éducation nationale, l’École de la République a pâti des logiques néolibérales. Au-delà des discours sur l’égalité des chances, les préoccupations économiques et budgétaires ont été le véritable moteur des orientations de la politique éducative. Des enseignants si peu considérés que cela débouche sur une crise des recrutements. Une tendance à la mise en concurrence des établissements, une prime implicite à l’enseignement privé, une réforme de l’enseignement professionnel au service des intérêts des entreprises.

Il faut bien admettre que la gauche de gouvernement, aux responsabilités de 2012 à 2017, n’a pas réussi à remettre en cause la dérive néolibérale qui a malmené les services publics depuis plusieurs décennies. Notre parti n’a pas suffisamment résisté au glissement social-libéral qui nous éloigne de nos valeurs fondamentales.

La nécessité de réformes radicales à moyen et long terme

Ø Inscrire la notion de bien commun dans la Constitution

Pour rompre durablement avec les logiques libérales, il faut affirmer la supériorité du social et du politique sur l’économique. L’économie ne peut-être qu’au service des besoins et du bien-être de la société, en fonction des choix démocratiques qu’elle s’est donnée. L’éthique du soin, de la sollicitude et de la solidarité doit devenir moteur, permettant d’aller vers une société du « care ». Les critères d’évaluation de la richesse produite ne doivent plus être seulement économiques (le PNB), ils doivent intégrer l’utilité sociale et le bien-être. Les services publics, par définition, sont au service de la communauté, ils en sont le bien commun. La notion de bien commun doit, désormais, être inscrite dans la Constitution.


Ø Sortir les services publics des logiques du marché

La crise du Covid, a conduit le président Macron à s’interroger sur la pertinence de l’économie de marché s’agissant des services publics, de l’hôpital public en particulier. Ces déclarations ne se sont pas traduites en actes.

La politique de santé ne peut se concevoir que sur le long terme. Il faut en finir avec la doctrine libérale commercialisant l’hôpital, réduisant ses moyens et sa capacité à répondre aux besoins de santé du plus grand nombre comme à celle d’anticiper les crises sanitaires, ainsi que l’a démontré la crise Covid.

La dépendance liée au grand âge doit faire l’objet d’un plan de développement, les EHPAD devraient relever du seul service public. Les EHPAD privés, très rentables pour les actionnaires des fonds de pension, n’assurent pas un niveau de service satisfaisant, ainsi que la crise du Covid l’a révélé.

L’Éducation nationale doit rompre avec les logiques libérales austéritaires : assurer les moyens budgétaires permettant de diminuer le nombre d’élèves par classe, de rémunérer les enseignants à hauteur de leur niveau de compétence et d’assurer leur formation continue. Renoncer à la mise en concurrence et la compétition entre établissements scolaires, à la privatisation rampante. L’école de la république doit être en mesure, sur tout le territoire, d’offrir les conditions de sa mission d’éducation, d’émancipation et de promotion de tous et toutes.


Ø Repenser le périmètre des services publics pour plus de justice sociale

Leur champ s’est étiolé au fil du temps, des pans entiers de ce qui avait été considéré comme bien commun ont été privatisés ou sous-traités au privé en délégations de service public. C’est le cas dans les domaines de l’énergie, des transports, des télécommunications, de la distribution de l’eau et de la collecte des déchets, secteurs qui assurent les besoins essentiels auxquels doit pouvoir accéder l’ensemble de la population, quel que soit son statut social, quel que soit son lieu d’habitation.

Les logiques de rentabilité et de profit maximum, l’appropriation par des FTN (ex Véolia), se sont accompagnées, le plus souvent, d’une dégradation du service rendu, de la détérioration des conditions de travail et de rémunération des travailleurs, et d’une dépossession de la puissance publique.


Ø Repenser le périmètre des services publics pour se donner les moyens de la transition écologique

L’énergie, des transports, des télécommunications, de la distribution de l’eau et de la collecte des déchets … sont des leviers fondamentaux de la nécessaire transition écologique du XXIe siècle. Le politique doit avoir la main pour orienter cette transition, à l’échelle du pays, comme à l’échelle européenne. Le politique doit se donner les moyens de s’imposer aux lobbys industriels qui remettent en question l’objectif de Green deal de la Commission européenne, ou font diversion avec un green washing de communication. L’environnement est une urgence. La relance économique doit se faire en valorisant les secteurs moteurs de la transition écologique, en incitant à la réorientation de toutes les activités pour qu’elles intègrent une plus-value environnementale.

Dans cette optique, il est nécessaire que la puissance publique, au niveau de l’État ou des collectivités territoriales retrouve sa capacité de pilotage et d’intervention. Les PPP (partenariat public-privé) montrent souvent leurs limites, le retour aux nationalisations ou aux régies municipales (TC et gestion de la distribution de l’eau et collecte des déchets notamment) doit être envisagé.

Respirer, se nourrir, se soigner, apprendre, circuler, se chauffer, être protégé, tous ces droits doivent relever des services publics.

Des services publics plus nombreux, plus qualitatifs parce qu’ils assurent les droits d’accès de toutes et tous aux besoins essentiels, sont facteurs d’une plus grande justice sociale et territoriale.

Des services publics plus nombreux, plus qualitatifs, parce qu’ils sont un outil de la puissance publique pour engager résolument la nécessaire transition écologique.

Signataires :

Section de Nancy (54)

Mary Maire, adjointe de la section de Nancy, Anthony Perrin, conseiller départemental secrétaire de section de Nancy, Chaynesse Khirouni présidente CD54, Dousse Hélène 54, Remy Denis 54, Gérard Adrien 54, OLIVIER Laurent 54, Picard Estelle 79, CARTIER Flavien 86, Zuccarelli Eric 75, Chavanne Philippe 39, Musset Colombe 33, SAMOUR Nicole 52, SAMOUR Marie 52, NICOLLE Erick 52, Pierron-Mathevet Françoise 54, Henquinet Céline 75, Malet Jean Luc 12, Guckert Olivier 55, Notebaert Laurent 59, Gillet Violaine 71, Piot Mickael 03, BEJANNIN Jean-Christophe Paris, Picard Estelle 79, Mahé Antonin 22, EPHRITIKHINE VALERIE 54 secrétaire section Laxou, BICI ANXHELO 54, Dupré Stéphane 54, Ducrocq Nicolas 44, Lechangeur Steve 14, Châtel Patrick 51, Swal Annabelle dk, SUZANNE Michèle 65, Le Pabic Nadine 44, Frigout Marie Dominique 14, Adoue Daniel 32, CHIAVASSA Florence 75, Renault François 54, DIOP Dieynaba 78, Leiritz Matthieu 54, des Gayets Maxime 75, LEFEBVRE Julien 54, ERNEST Véronique 54, Jeudi Aline Allier 03, Flachat-Berne Léon 54, Picard Patrick 79, SCHNATTER Christine 54, Hartmann Caroline 54, Deviterne Dominique 54, JOUVIEN MOURI Maëva 54, CLAUDON BENJAMIN 54, Lombard Claude 54, HEIDEIGER Anne 54, MAURIcE Frédéric 54, Corinne Fournery 54 section bassin de pompey, Comyn Nicolas 54, NICOLAS OLIVIER GUADELOUPE, Mėjean Francois 54, VALO Marc 54, BARDIN Nicolas 51