Contribution thématique Refondations - Logement - Habitat


Thème : Logement-Habitat


Pouvoir habiter, composante du pouvoir de vivre. 

Année après année, les rapports de la Fondation Abbé Pierre se succèdent et les chiffres du mal logement traduisent inlassablement une urgence sociale qui s’amplifie. Elle est désormais accrue par la hausse des prix de l’énergie et ses conséquences pour les locataires de passoires thermiques. Pour autant, au cœur de l’urgence sociale, au cœur de l’urgence écologique, confronté aux conséquences de l’inflation, le sujet du logement reste largement absent du débat public national. 

Par delà la question de l’urgence sociale et écologique liée au logement, la question de l’habitat interroge également celle de notre mode de vie. Le centre-ville qui est prisé en métropole car il permet l’accès à tout à proximité, est désertifié dans les villes moyennes, en perte de dynamique au profit d’un mode de vie plus périurbain. Comment résoudre ces contradictions entre le désir de vivre en centre-ville et le rejet de la densité urbaine ? Entre l’attrait pour le pavillon et la stigmatisation d’un mode de vie très énergivore ? 

Le logement et l’habitat, sont au cœur de contradictions entre désirs intimes et intérêt général, et passent largement sous les radars du débat public justement parce qu’ils concernent l’intime. Ce sont, de ce fait, des sujets dont la visibilité reste minime par rapport à l’ampleur des crises qui les concernent. Redonnons-leur une visibilité et une place dans le débat public avec des propositions fortes.

Nos propositions : 

La création d’une taxe sur les plus-values immobilières, qui permettrait de financer un plan logement (rénovation de l’existant – production de logements sociaux) tout en constituant un frein à la spéculation immobilière ; 

La création d’un tiers payant généralisé pour la réhabilitation des copropriétés privées, où la collectivité avance l’intégralité des travaux d’amélioration de performance énergétique du bâti et se rembourse au moment de la revente ou de la succession (un effort particulier en direction de la rénovation du bâti ancien et à destination des ménages à faibles revenus) ; 

La lutte contre l’étalement urbain et la promotion d’une densité sociale et durable, en soumettant la délivrance de permis de construire en zones naturelles à des conditions strictes et restrictives et en mobilisant l’ensemble des outils permettant de limiter le coût du foncier en zones tendues (développement du bail réel solidaire et outils fiscaux et réglementaires) pour lutter contre la spéculation foncière ; 

Le soutien au logement social, partout et pour tous, en relevant le seuil de l’obligation de production de logements sociaux (loi SRU) à 30%, en renforçant très fortement les sanctions (amendes) en cas de non-respect des objectifs fixés par la loi SRU et en substituant les préfets aux maires défaillants ; 

La limitation du coût du logement, en encadrant les loyers dans l’ensemble des zones tendues, en mobilisant l’ensemble des outils permettant de limiter le coût du foncier en zones tendues (développement du bail réel solidaire et outils fiscaux et réglementaires) pour lutter contre la spéculation foncière ; 

L’augmentation de l’offre de logements en surtaxant les résidences secondaires et les logements vacants. 


Contribution du laboratoire des idées de Refondations

Signataires : Thomas Chevandier, Catherine Bossis, Philippe Bies, Cécile Fadat, Mario Gonzalez, Caroline Dervil, Olivier Archier, Emmanuel Diallo, Jean-Marc Germain, David Assouline, Lamia El Aaraje, Nicolas Mayer-Rossignol, Claire Fita, Fléchelles Noah, Tiarci Prijo, Benlahcen Mehdi, Joret Philippe, Adam Magali, Amorim da Silva Fernando, Levarlet Morgan, Daumas Robert, Parelon Julien, Aubert Philippe, Charret-Godard Océane, Loiseau Philippe, Avenel Marc, Banquet Régis, Delaunay Lucien, Belaggoune Hamid, De Franciosi Jean Yves, Begue Guy, Baraillé Julien, Marut Roland, Lepage Claudine, Zambrano Patricio, Faucherre Antoine, Penez Jacqueline, Herouin Léautey Florence, Husetowski Jean-Philippe, Dejeans Monique, Pallez Laure, Toka Serge, Slilmane Nouredine, Germain Jean-Marc, Alazard Schneider Elisabeth, Besnard Antoine, Guillemin Barbara, Bossis Catherine, Girard Ahlem, Feldman Chanael, de Thezillat François, Moinet Arthur, Dutarte Caroline, Lesage Julie, Ridel Elise, Labaye Elizabeth, Obin Martial, Devigne Nicolas, Akkari Maya, Saliné Elisabeth, Lissourgues Antoine, Le Houérou Annie, Lissorgues Annie, Dargère Lubin, Yacoub Saadia, Dumontet Valérie, Mazoyer Raphaël, Piednoel Dominique, Quiviger Eric, Tessoneau Oscar, Harribey Laurence, Ndiaye Mamadou, Decorde Vincent, Fournet Richard, Sinoquet Maryvonne, Hude Jean-Luc, Baillon Florence, Gobin Corinne, Faucon Mejean Claudie, Poupon Sébastien, Cressy Jean-Paul, de Cintré Christine, Ménestrier Elisabeth, Seris Guillaume, Brasse Matthieu, Diallo Tacko, Hannachi Amani, Hunault-Dequatremare Justine, Toscani Muriel, Grelot Régis, Tafforeau Catherine, Bluche Pierre, Diallo Mamadou, Aïdara Chérif, Foutel François, Cavaliere Noel, Brun Jean-Luc, Gaelle Barre, Borra Jean-Philippe, Le Houerou Chantal, Guicherd Pierre, Matheron Françoise, Hallou Solenn, Inial Marie Christine, Nosbé Yvan, Daumas Robert, Royer Jérôme, Monjean Cédric, Dubreil Loïc, Vilaud Romain, Soubelet Cécile, Louvel Jean-Jacques, Buisson Philippe, Caillot Thomas, Langlois Bénédicte, Castellani Alain, Langlois Renan, Merabet Djoude, Duchaussoy Vincent, Thian Houraye, Zaragoza François, Larsonneur Patricia, Le Brozec Monique, Hery Matthieu, Lacôme Christophe, Pitou Nicole, Casaert Philippe, Revert Olivier, Dunet Christine, Dolphens Clément, Panier Anette, Lecomte Pierre, Thomas Gilles, Soulier Herléane, Merabet Allaoua, Verger Annie, Cartignies Jacques, Cartignies Sylvie, Vauzelle Sarah, Ragache Alexis, Colle Michele, Quinio Valérie, Meunier Karine, Confais Franck, Baudry Bruno, Chanal Béatrice, Timmerman Jean-François, Leroy Christophe, Riquier Nathalie, Coutey Guillaume, Pollet Adeline, Berbra Mohamed, Nunes Amandio, Lange Constance, Delesque Ludovic, Sebti Cathy, Boulanger Mélanie, Fagnen Sébastien, Vannier Kévin, Arcizet, Georges, Stockley Cedrick, Anquetin Benoit, Fussien Laurent, Gomis Georges, Ladouce Marie, Decaux-Tougard Françoise, Naizet Adrien, Maillet Corinne, Malleville Marie Andrée, Jegouzo Jean, Berot Sébastien, Garreau Zelloufi Virginie, Belhani Abdelhafid, Paniel Laurent, Beaud Laurent, Delafosse Jean-Marie, Eudeline Josiane, Soleilhavoup Pierre, Rault Nicole, Partida Joge, Vanderlynden Frédéric, Gobin Corinne, Fadat Cécile, Lustac Annie, Misse Albert, Girardot Alice, Chekhemani Kader, Zanchiello Alban, Le Her Anne-Gaelle, Tougard Claude, Bracque Olivier, Thevenot Jean Pierre, Bruyere Daniel, Girszonas Saconnet Alexis, Cahuzac Philippe, Veneziano Stéphanie, Bory Anthony, Maïtia Clément, Salaün Gildas, Pétel Estelle, Berbra Mohamed, Chalmel Paul, Dallet Antoine, Pane Luce, Cissakho Ousmane, Hakni Robin Béatrice, de Thezillat François, Ndiaye Mamadou, Boittout Liliane, Yvon Véronique, Perret Jacques, Rossignol Michel, Boineau Cyril, Assailly Sébastien, Belamich Monique, Lacombe Sylvie, Potenza Baptiste, Bethencourt Sonia, Sourd Jean-Plilippe, Corsia Jean-Pierre, Migeon Nicolas, Venayre Corinne, Dubois Gaetan, Zahler Huguette, Terrier Frédéric, Hervochon Freddy, Joie Christophe, Lavie Chrislaine, Zeni Mrc, Hubon Chloé, Cheno Laurent, Le Follic Anthony, de Tarlé Aymeric, Belloir Tom, Génard Thierry, Ileduc Jean-Marie, El Manoguy Yohan, Hachet David, Pecek Christiane, Deneuve Dimitri, Timmerman Sylvette, Maurette Carole, Avril Catherine, Joret Philippe, Robert Yvon, Derivière Thérèse, Hamidou Hawa, Ville Mattéo, Casaert Françoise, Feron Christelle ,Bussy Martin, Bertincourt Pascal, Chanal Jean-Patrick, Jobert Sandrine, Forest Frédéric, Havet Kévin, Lecompte Philippe, Nouaille Degorce Brigitte, Portuguès Yann, Terrasse Philippe, Bruyere Daniel, de Temmerman Jennifer, Geissmann Céline, Archier Olivier, Azais Christine, Coque Philippe, Goniot Catherine, Guéraud Sébastien, Juillet Albert, Lahary Agned, Nehabetyan Cosette, Petersheim Didier, Philbert Patrick, Serre Olivier

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