Rapporteur : Jérôme Guedj, député de l'Essonne

Le 9 décembre 1905 était promulguée la loi concernant la séparation des Églises et de l'État.

Inspiré par les philosophes du siècle des Lumières et établi par les révolutionnaires à partir de 1789, le principe de laïcité a été farouchement défendu par les pères fondateurs de la IIIe République jusqu’à être inscrit à l’article 1er de la Constitution de la 5ème République en 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Au moment où nous célébrons le 120ᵉ anniversaire de la loi de 1905, force est de constater que le principe de laïcité ne fait plus autant consensus que par le passé.

Loi de liberté de cultes et de conscience, la laïcité est parfois perçue comme un « régime d’interdits discriminatoires » pour reprendre les mots de l’historien Patrick Weil.

Face à ces fragilités et à ces tentatives assumées ou insidieuses de remise en cause, nous proposons, avec Jérôme Guedj, député de l’Essonne, la création d’un Défenseur de la laïcité.

Sur le modèle du Défenseur des droits, le Défenseur de la laïcité pourra :

• Sensibiliser et informer les citoyens, les élèves, les agents publics et les acteurs privés sur les enjeux et l’application du principe de laïcité ;

• Recevoir et traiter les réclamations individuelles ou collectives relatives au respect de la laïcité ;

• Formuler des recommandations aux pouvoirs publics et aux personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public ;

• Proposer des modifications législatives ou réglementaires pour garantir le respect effectif de la laïcité.

Cette création d’un Défenseur de la laïcité vise à assurer la pleine effectivité de la laïcité tout en évitant son instrumentalisation et la stigmatisation de certains citoyens en raison de leurs convictions religieuses.

L’inscription dans la Constitution d’une définition explicite de la laïcité, reprenant les principes dégagés par le Conseil constitutionnel, offrira également un cadre clair et pérenne tant pour les citoyens que pour cette nouvelle autorité.

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