Quel est le constat ?

Dans son dernier rapport, le GIEC nous dit que chaque humain sur Terre ne devra pas dépasser 2 tonnes d’émissions de gaz à effets de serre (GES) par an en 2050 pour tenir les engagements des Accords de Paris de 2015, qui visent à limiter l’augmentation de la température mondiale à 2°C. L’objectif de 1,5°C à ne pas dépasser “dans l’idéal” n’est déjà plus d’actualité. Nous avons dépassé cette limite en 2024, avec une température moyenne mondiale à 1,54°C par rapport à la période prèindustrielle. Limite dépassée avec 76 ans d’avance. La tendance reste toutefois à confirmer dans la durée, mais il ne fait aucun doute que cet objectif de 1,5°C n’est plus atteignable... L’augmentation constante de la concentration en gaz à effet de serre de l’atmosphère nous prouve que les moyens mis en oeuvre, en France comme ailleurs, sont soit insuffisantes, soit inefficaces. Ce qui était une crainte il y a quelques années est devenu une menace, pour l’humanité et l’ensemble du vivant à la surface de la planète. 1 Mais nous faisons une erreur d’analyse en désignant le CO2 comme la cause de nos problèmes. En réalité, le CO2 n’est que le symptôme d’un problème plus important : la croissance économique à tout prix.

Le niveau d’émissions de GES est corrélé à l’évolution du PIB (Produit Intérieur Brut), et à l’énergie consommée. Plus nous voulons de la croissance, plus nous émettons des GES. Si les gains d’efficacité sont réels et constants chaque année, ils sont annulés par la croissance. C’est l’effet rebond.

Les fruits de cette croissance sont de plus très mal répartis sur les 8 milliards d’habitants de la planète. Une très grosse partie de cette richesse est captée par les plus riches

LE COEUR DU PROBLÈME N’EST DONC PAS LE CO2 MAIS UNE PRODUCTION DE RICHESSES -INUTILE- CAPTÉE PAR LES PLUS RICHES...

LA TECHNOLOGIE NE RÈGLERA PAS CE PROBLÈME

L’humanité n’a jamais produit autant de richesses qu’à notre époque. Pourtant, il n’y a jamais eu autant de pauvres dans le monde... Si la richesse était mieux répartie, la pauvreté disparaîtrait. De plus, cette richesse captée est en soi “inutile”, puisqu’elle ne profite pas à l’ensemble de l’humanité. Inutile, mais pèse lourdement dans les problèmes engendrés. Il faudrait réduire la production de richesses, et mieux la répartir. Nous réduirons ainsi notre impact global, et l’humanité se porterait mieux.

Comment faire ?

Décider collectivement de plafonner nos émissions de GES, qui baisseront chaque année de 6%

Orientera les consommateurs vers les produits et services les moins carbonés qui feront le tri entre ce qui est utile et ce qui ne l’est pas.

Forcera les entreprises, dans tous les secteurs, à répondre à cette nouvelle demande. La concurrence les obligera à devenir plus vertueuses très rapidement

- l’économie entière va se décarboner au pas de course

- la consommation des ménages sera de moins en moins carbonée

- permettra de baisser le quota annuel, sans impact sur la qualité de vie

L’idée (en termes économiques) est de changer les critères de la demande des consommateurs, ce qui va transformer l’offre des entreprises. Si la demande de SUVs des consommateurs s’arrêtait brutalement, les constructeurs automobiles arrêteraient aussitôt d’en fabriquer et se réorienterait vers les nouvelles attentes des consommateurs. 4 l’économie entière va se décarboner au pas de course la consommation des ménages sera de moins en moins carbonée permettra de baisser le quota annuel, sans impact sur la qualité de vie.

La soutenabilité est une contrainte à court terme pour l’ensemble de l’économie. Les entreprises les plus vertueuses ont des coûts de production plus élevés, et sont donc moins compétitives sur un marché concurrentiel. Les incitations et réglementations par l’État sont longues, difficiles et coûteuses à mettre en place, et font face aux lobbies des différents secteurs. Les progrès sont lents et les ambitions souvent constamment revues à la baisse. Pour le consommateur, un comportement plus vertueux induit un coût plus élevé, ce qui limite l’effet à plus grande échelle.

Les citoyens sont incités à consommer les produits et services les moins carbonés. Le jeu de l’offre et de la demande impose alors à toutes les entreprises de répondre à cette nouvelle demande pour rester compétitives sur ce nouveau critère concurrentiel, sous peine de disparaître. Elles doivent toutes se décarboner en même temps, tout en contenant les prix pour ne pas affecter le pouvoir d'achat des ménages. L’État change de rôle. Il régule et accompagne cette mutation en fléchant les aides de manière plus ciblée, et facilite les reconversions des entreprises et des salariés

Comment ca marche ?

Pour les consommateurs : 

Tous les produits et services vendus en magasin ou en ligne auront un double étiquetage : les prix en euros et le coût écologique, en points carbone (Ͼ). Quand le client passera en caisse, deux montants seront débités automa-tiquement. Le premier sur son compte bancaire, le second sur son compte carbone. Les deux opérations passeront par la carte bleue. L’acte d’achat ne change pas. Toutes les banques seront associées au projet et fourniront les informations de débit de points carbone à “France Carbone”, l'organisme public indépendant qui gérera de manière centralisée et sécurisée le compte carbone de chaque citoyen (tout comme les services fiscaux sont en charge de l’imposition de chaque français). Un relevé de points carbone sera disponible tous les mois, comme pour les comptes bancaires. Une appli sur smartphone facilitera le suivi en temps réel des consommations, que l’on pourra voir évoluer par secteur d’émission (alimentation, transport, énergie, loisirs, etc..), connaître à tout moment le nombre de points restants jusqu’à la fin de la période annuelle, gérer les alertes et suivre les recommandations personnalisées.

Pour les entreprises :

Une double comptabilité sera mise en place. À la comptabilité classique en euros s'ajoutera une comptabilité carbone, en points carbone, de symbole Ͼ, correspondant au coût écologique (en kg équivalent CO₂) de toutes les étapes de fabrication des biens et des services jusqu’à la commercialisation. Chaque entreprise devra tracer ses coûts carbone dans un “registre carbone”, qui définira ce qu’elle imputera à ses clients. Elle sera facturée elle-même des points carbone de ses fournisseurs et affectera les siens à la vente de ses produits ou services. Ainsi, toute la chaîne de valeurs transmettra les coûts écologiques au client final. Experts-comptables et commissaires aux comptes seront garants de la bonne tenue de cette comptabilité écologique. Les entreprises vont alors devoir choisir les fournisseurs les plus sobres, pour être les moins impactées possible et rester concurrentielles. En termes purement comptables, nous dirions que la charge carbone liée aux achats et à la fabrication est mise au “débit” de l’entreprise, à équilibrer par la mise au “crédit” des points carbone lors de la vente.

Chaque kilo de CO2 non consommé du quota pourra être revendu en fin d’année à France Carbone (l’organisme public qui gèrera le compte de chaque Français) - 50% de la population n’émet que 5 tonnes.

Elle pourra revendre 4 tonnes la première année (au prix de la tonne de l’année en cours)

Si la tonne est à 100 € la première année : 4 x 100 = 400 € par personne

Chaque kilo de CO2 consommé en trop en fin d’année devra être racheté à France Carbone (au prix de la tonne de l’année en cours) - 67% de la population émet moins de 9 tonnes

Le compte carbone récompense financièrement la sobriété, et pénalise les excès 7

Les économistes estiment qu’au boût de 8 à 10 ans, le prix de la tonne sera compris entre 1000 et 1200€ Un individu qui décidera de conserver un niveau d’émission à 12 tonnes par an devra chaque année débourser plus d’argent. Ce qui risque de ne pas durer très longtemps.

Les plus sobres vendront moins de tonnes chaque année (car le quota baissera), mais le prix de la tonne plus élevé. Ce qui maintiendra globalement le revenu chaque année.

Effets de cascade

Agir sur les émissions de GES, c’est baisser l’empreinte de l’humanité par la baisse de production de richesses captées. Ce qui a un impact direct sur :

- le dérèglement climatique

- la perte de biodiversité

- la raréfaction des ressources

- les inégalités sociales

- le chômage

Nous sommes, avec le compte carbone, bien plus ambitieux et efficaces que les solutions mises en œuvre aujourd’hui en France avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) :

- Miser sur la sobriété énergétique nécessaire, mais perçue comme le retour à la bougie

- Miser sur l’efficacité énergétique, nécessaire, mais entraîne des “effets rebond”, qui accentuent les usages, et effacent les gains potentiels

- Investissements massifs dans les ENR, nécessaire, mais sans renoncer aux énergies fossiles,

- Relance de la filière nucléaire française, nécessaire, mais bien insuffisant pour règler le problème à l’échelle

Hormis la sobriété, toutes ces mesures poursuivent le modèle de croissance infinie. C’est une impasse.

Étapes de mise en oeuvre

1ère étape : Vote du projet de loi “Poids Carbone (€/Ͼ)” - première version du projet de loi rédigée - premiers contacts pris avec des députés et sénateurs intéressés

2ème étape : Mise en œuvre du double étiquetage et double comptabilité des entreprises

3ème étape : Création de l’agence carbone nationale “France Carbone”. Mise en place de l’infrastructure technique. 

3ème étape : Référendum “Pour ou contre la mise en œuvre du compte carbone”

4ème étape : Quota opérationnelle la première année, sans rachat ni vente de points carbone, durant un an

- permet aux citoyens de mesurer leurs consommations sur l’année

- temps donné aux entreprises pour estimer précisément leurs coûts carbone

- temps de rodage et d’ajustements organisationnels et techniques

5ème étape : Compte carbone opérationnel, avec achat et revente en fin d’année 

6ème étape : Suivi et ajustements sur 25 ans

7ème étape : Fin de la période de décroissance Début de la période post-croissance (économie stabilisée)

Pourquoi en France ?

Une culture de progrès : Pays avec un fort passif d’innovations techniques, culturelles, organisationnelles, sociétales et administratives

Responsabilité historique des émissions de CO2

Si la France ne représente aujourd’hui que 1,5% des émissions mondiales (avec les importations), son bilan émissif est beaucoup plus lourd. Notre pays a été un des premiers pays industrialisés au monde. Depuis deux siècles, nos émissions cumulées font de nous le 12ème plus gros émetteur de la planète. Mettre en œuvre le compte carbone est une façon légitime de “réparer” les dommages que nous avons causés

Par exemplarité : 

Si la France mettait en œuvre le compte carbone chez elle, elle montrerait la voie aux autres pays, d’abord européens, puis au reste du monde.

Un projet utopique ?

Non, car le compte carbone répond à une attente forte des Français :

Une étude de l’institut ODOXA commandée en 2020 par le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) montre que : : “67% des Français se disent plutôt favorables à la décroissance qu’aux solutions techniques et à la croissance verte. 2/3 des Français sont prêts à accepter des changements importants dans leurs modes de vie à condition qu’ils soient partagés de façon juste entre tous les membres de la société, et pour 41% qu’ils soient décidés collectivement.”

Le compte carbone répond en tous points à ces critères.

Responsabilisation de chacun, absence d'interdictions de consommation, préserver la liberté d’agir à sa guise dans les limites planétaires, ce nouveau cadre commun est un préalable démocratique pour bâtir un avenir désirable. Chacun assumera ses choix, tout comme nous le faisons avec nos revenus mensuels. Un dépassement de quota (avec plafond maximal) sera payant. La sobriété sera, elle, encouragée et récompensée financièrement.

Nous ne pouvons émettre plus que les limites planètaires.

Le compte carbone permettra une concurrence saine, privilégiera la production la moins carbonée, la plus locale, au meilleur coûts. Il ne remet pas en cause les traités internationaux. Aucune législation ne peut s’y opposer. Tout comme le Nutriscore en France, il a pour vocation de se généraliser partout en Europe, puis ailleurs dans le monde.

Nous n’avons plus le choix de baisser nos émissions. Soit nous maîtrisons la descente aujourd’hui, soit elle sera plus raide et incontrôlable demain.

Freins au projet

Arriver à présenter le concept et convaincre chaque Français, nécessite du temps “posé”, chronophage (conférences, débats, table-rondes, plateaux tv, radio, presse écrite, réseaux sociaux, etc), sur un temps long.

Faire incarner le concept au niveau politique, nécessite du courage politique et une vision à long terme.

Les puissants de ce monde ne laisseront pas leur privilèges disparaître facilement, disposent de moyens de pression pour torpiller le concept (médias qu’ils possèdent, fake news, réseaux sociaux...)

Motifs d'éspoir 

- Projet aligné sur les attentes de la population

- La proportion de “bénéficiaires” du mécanisme, ferait largement penché le “Oui” au référendum qui légitimerait l'adoption du compte carbone. 67% de la population récompensée financièrement.

- Engouements des militants, à qui le concept a été présenté, qui voient en lui un grand projet de société, en phase avec les valeurs de la Gauche

- Contre-projet sérieux, ambitieux et crédible à opposer à la droite extrême et à l’extrême droite

- Le grand nombre de militants pourrait permettre d’organiser les grands rassemblements nécessaires partout en France pour vulgariser l’idée

- La viralité des réseaux peut accélérer la diffusion auprès des citoyens

- Idée pérenne, qui sera encore plus pertinente avec l’aggravation annoncée de l’état du monde (avec les mauvaises solutions toujours en place)

- Écosystème associatif et expertises solides autour du compte carbone Soutenu par de nombreuses personnalités publiques

RETOUR DE LA GAUCHE AVEC UN PROJET AMBITIEUX, conforme aux valeurs qu’elle porte : Soutenabilité et Justice Sociale

Le compte carbone intègre dans l’économie les limites planétaires et sociales absentes aujourd'hui, pour un avenir soutenable et juste