Par cette déclaration, nous députées et députés, élus dans le cadre des élections législatives des 29-30 juin et 6-7 juillet 2024, nous constituons en Groupe Socialistes et apparentés pour la XVIIème législature de la Vème République.
Nous appelons le Président de la République à respecter la volonté du peuple français et à nommer un Premier ministre ou une Première ministre désigné par le Nouveau Front Populaire. Tant qu’il ne l’aura pas fait, notre groupe se constituera en tant que groupe d’opposition.
En toutes circonstances, nous agirons dans le sens de l’intérêt général et en fidélité avec les engagements pris auprès des Françaises et des Français.
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Résolument tournés vers les grands défis de notre siècle, qu’ils soient sociaux, écologiques, économiques, démocratiques et politiques, et conscients des fractures qui traversent aujourd’hui notre pays, nous faisons le choix d’inscrire notre action dans la continuité de luttes et d’engagements qui nous obligent.
Depuis plus d’un siècle, aimantées par trois grandes exigences, la Justice, l’Égalité et l’Émancipation, les grandes avancées sociales et sociétales ont été le fait de l’action ou de la mobilisation de la gauche. C’est elle qui a construit la République sociale et laïque et bâti son armature humaniste, son modèle social, l’État de droit, les libertés publiques, la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Nous sommes les héritiers d’une longue histoire, celle de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et de la Nuit du 4 août, celle des ouvriers de 1848 et des Républicains du 4 septembre 1870, celle des insurgés de la Commune et des promoteurs des libertés syndicales, celle des Dreyfusards et des artisans de la loi de 1905, celle des républicains éminents de l’école laïque et des lois sociales, celle du Front populaire et des congés payés, celle de la Résistance et des fondateurs de la Sécurité sociale, celle de la lutte pour l’abolition de l’esclavage et de la lutte pour la décolonisation, celle des femmes revendiquant leurs droits et leurs libertés, celle de l’abolition de la peine de mort et de l’instauration du mariage pour toutes et tous, celle de la décentralisation et des libertés locales, celle de la construction européenne et de l’amitié entre les peuples, celle des lanceurs d’alerte et des défenseurs de l’environnement, celle de la science et du progrès.
Cette histoire est vivante, nous entendons en poursuivre le récit, sans jamais renoncer à la refondation des idées et des pratiques.
Nous agirons en coordination constante avec le Parti socialiste, le Groupe Socialiste du Sénat, la délégation française du Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen et les élues et élus locaux socialistes et apparentés.
Nous serons partie prenante de l’indispensable rassemblement de la gauche et des écologistes, pour enfin en faire une force alternative capable de redevenir majoritaire dans le pays et d’assumer les responsabilités de l’État.
Nous serons en lien permanent avec les organisations syndicales, associatives et citoyennes. Nous croyons au dialogue social, au compromis et à la participation citoyenne. Nous avons la conviction que le temps de l’action politique ne peut être celui des réseaux sociaux.
Nous refuserons toute brutalisation du débat public et politique. Le respect, l’écoute et le dialogue nous guideront toujours dans nos échanges avec tous nos partenaires et interlocuteurs.
Nous garantirons la parité dans les nominations décidées et les candidatures présentées par le Groupe Socialistes et apparentés dans les différentes instances de l’Assemblée nationale.
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La XVIème législature s’est achevée précipitamment au bout de deux années, après une dissolution décidée par le président de la République, au soir d’élections européennes où la gauche et les écologistes étaient partis divisés et où l’extrême droite a recueilli près de 37 % des suffrages exprimés contre moins de 15 % pour la liste soutenue par le camp présidentiel.
Face au risque inédit d’une majorité absolue d’extrême droite à l’Assemblée nationale, et malgré une campagne de seulement trois semaines, la gauche et les écologistes ont su se montrer doublement responsables : en s’unissant d’abord dès le premier tour dans la très grande majorité des circonscriptions autour d’un programme détaillé et chiffré, dans le cadre du Nouveau Front populaire, puis en initiant au second tour un mouvement de désistements républicains sans précédent dans son ampleur.
Cette responsabilité a permis de faire battre l’extrême droite, dans un contexte de forte participation des électeurs et électrices au scrutin. Néanmoins, l’extrême-droite voit son nombre de députés progresser et constitue aujourd’hui le premier groupe à l’Assemblée nationale.
Nous n’avons et ne banaliserons jamais l’extrême droite et son idéologie raciste, antisémite et xénophobe. Jamais nous ne mêlerons nos voix à leurs initiatives ni ne voterons pour leurs différents candidats. Pour nous, il n’y a rien à espérer du nationalisme et de l’obscurantisme, l’extrême droite est une impasse autant qu’un danger. Combattre ses idées extrémistes à l’Assemblée nationale sera donc l’une des boussoles de notre mandat.
Au soir du 7 juillet, c’est la gauche et les écologistes qui sont sortis en tête des élections législatives, sans pour autant être majoritaires, dans le cadre du Nouveau Front populaire. C’est le signe que les Françaises et les Français veulent sortir du tête-à-tête mortifère entre un projet néo-libéral et un projet réactionnaire et xénophobe. C’est la preuve qu’un projet axé sur la justice sociale, écologique et territoriale peut constituer une alternance au macronisme et une alternative à l’extrême droite.
Le programme du Nouveau Front populaire – qui fait du soutien au pouvoir de vivre, de la réparation des services publics et du financement massif d’une transition écologique socialement juste ses trois piliers – constituera notre base de combats communs avec nos partenaires de la gauche et de l’écologie à l’Assemblée nationale.
Enfin, et pour la deuxième législature consécutive, le président de la République ne disposera pas d’une majorité à l’Assemblée nationale. Ses députés sont même en net recul d’un point de vue numérique. Les électeurs et électrices ont à la fois sanctionné sa politique injuste, faite pour celles et ceux qui ne manquent de rien, mais aussi une pratique du pouvoir qui a brutalisé le Parlement, contourné les corps intermédiaires et méprisé les élus locaux.
Force est de constater que le gouvernement et les députées et députés de la majorité relative entre 2022 et 2024 sont les principaux responsables de cette Assemblée nationale qui n’a jamais vraiment pu et su fonctionner.
Comme sous la précédente législature, nous réitérons notre volonté de nous inscrire dans ce « parlementarisme de fait » qui n’est pas contre-nature à partir du moment où l’on permet au Parlement d’exercer ses missions constitutionnelles (légiférer, contrôler et évaluer) dans leur pleine mesure.
Cette centralité retrouvée du Parlement impose à toutes et tous de nouvelles pratiques pour porter les projets utiles à la vie des Françaises et des Français.
Nous participerons à l’invention de ces nouvelles pratiques et nous serons force de proposition, convaincus que la lutte contre les injustices et les inégalités, la mobilisation contre le réchauffement climatique et l’engagement face à l’urgence écologique se confondent avec le combat démocratique et humaniste.
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Nous nous battrons dans l’intérêt de toutes les Françaises et de tous les Français, au premier rang desquels les classes populaires et les classes moyennes. Permettre aux classes populaires de conquérir leur émancipation et leur dignité, c’est en réalité permettre à toute la société de s’émanciper ; défendre et accompagner les classes moyennes, c’est en réalité sécuriser tout notre projet de société. Nous nous tiendrons aux côtés de celles et de ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre, quand ils ont un travail et qu’ils arrivent à en vivre.
Nous serons les militants inlassables de la justice sociale, fiscale et écologique et de l’égalité réelle.
Cet engagement est nécessaire pour contrer la progression des idées d’extrême droite, qui ont prospéré sur nos échecs et nos renoncements. Sa victoire n’est pas inéluctable. Celle de la gauche doit le devenir.
Nous défendrons le travail de valeur et la reconnaissance de l’utilité sociale. Chacune et chacun doit pouvoir vivre dans la dignité d’un travail de qualité, porteur de sens, justement rémunéré et mis au bénéfice d’une économie durable. Nous nous battrons pour un juste partage de la valeur ajoutée et de la richesse créée, pour que les salaires – en premier lieu le SMIC porté à 1 600 euros net – soient augmentés et le pouvoir d’achat garanti. Nous revaloriserons les petites retraites. Nous donnerons aux travailleurs les plus précaires, comme ceux des plateformes ou les travailleurs et travailleuses indépendants, la protection sociale dont ils ont besoin et les droits qui leurs sont dus. Nous reconnaîtrons l’engagement des fonctionnaires et de l’ensemble des agents publics, avec une amélioration de leurs conditions de travail et de leurs rémunérations.
Nous serons au cœur de la lutte pour la pleine santé au travail, pour la prévention de la pénibilité, le plafonnement des écarts de salaires et la défense des droits sociaux contre les attaques de notre modèle social. Nous agirons pour la justice fiscale, avec un alignement de la fiscalité du travail et du capital, une meilleure progressivité de l’impôt et une plus forte taxation des plus aisés – avec notamment le rétablissement de l’ISF comprenant un volet climatique – et des grandes entreprises. Nous ferons la promotion de l’économie sociale et solidaire comme une des organisations de l’entreprise et une des voies de développement de notre économie. Nous défendrons la participation des salariés dans les conseils d’administration et l’ouverture des droits sociaux à 18 ans. Nous porterons l’abrogation des réformes des retraites, de l’assurance chômage et du RSA et leur préférerons toujours une protection sociale adaptée aux défis de notre temps.
Nous lutterons contre le dérèglement climatique et serons les artisans déterminés de la transition énergétique, de la transformation écologique de nos modes de vie et de la protection de la biodiversité. Guidé par un impératif de justice et porté par la mobilisation de la jeunesse, le combat écologique sera un levier de transformation sociale, économique et d’amélioration de la condition humaine, une opportunité de vivre mieux, de mieux se loger, de mieux se nourrir, de mieux se déplacer, etc. Cette perspective, prenant soin à la fois de l’être humain et de l’environnement, est la seule qui puisse concilier transition écologique et prévention des crises sanitaires et des maladies. Nous défendrons une réindustrialisation de nos territoires. Nous porterons une politique de sobriété et un mix électrique qui devra tendre vers le niveau le plus élevé d'énergies renouvelables tout en garantissant notre sécurité d'approvisionnement grâce à la prolongation de notre parc électronucléaire existant conçu comme énergie de transition.
La transition écologique dans la justice doit être mise au service des plus défavorisés : fin du monde et fin du mois, même combat. Nous porterons un nouveau modèle de société neutre en carbone face à l'accélération du changement climatique, à l'effondrement de la biodiversité, à la raréfaction des ressources et aux crises sanitaires liées aux pollutions de toute nature. Pour répondre à la crise agricole, nous protègerons notre souveraineté agricole et alimentaire face aux accords de libre-échange iniques et garantirons à nos agriculteurs et agricultrices un prix rémunérateur en imposant aux agro-industriels et à la grande distribution de nouvelles règles dans le cadre de négociations commerciales. Nous mettrons en œuvre une régulation active du foncier et de la ressource en eau permettant de garantir un développement équilibré des territoires tout en préservant nos espaces agricoles, naturels et forestiers, puits de carbone et la biodiversité. Toutes nos propositions viseront à cette planification écologique, co-construite avec les citoyennes et citoyens, les forces vives et les collectivités territoriales, et pensée comme une grande transformation de nos modèles productifs, industriels et agricoles, de notre aménagement du territoire et de nos modes de vie.
Nous veillerons au respect des promesses de la République et cultiverons la cohésion nationale. Pour nous, la République française est un cadre de vie collectif fondé sur la recherche de l’égalité́ réelle comme base des relations sociales et comme mode de production d’un destin commun. Nous croyons qu’il existe un chemin pour vivre ensemble et pas seulement les uns à côté des autres. Ce chemin s’appelle la République, et nous voulons la République jusqu’au bout, fidèles à Jaurès : « Sans la République, le socialisme est impuissant, sans le socialisme, la République est vide. »
La République « jusqu’au bout », c’est la République partout, qui offre une place à chacune et chacun, où qu’il vive. C’est la République qui assure l’égalité territoriale. Nous le savions et les quelques semaines de campagne électorale nous l’ont confirmé : trop de nos concitoyennes et de nos concitoyens connaissent une situation de déclassement et parfois même d’abandon selon leur lieu de vie. Dans la ruralité comme dans les quartiers populaires, ce sont les services publics qui ont fermé ou laissé place à des plateformes numériques qui excluent les plus vulnérables et les plus âgés d’entre nous, ce qui a accru le non-recours aux droits ; c’est le travail qui ne paie pas assez et qui impose de se priver de soins, de repas ou de loisirs ; c’est la désertification médicale qui implique des temps d’attente et des distances inacceptables pour se soigner ; c’est encore ce stage ou cette filière d’études abandonnés parce que trop loin ou « pas pour nous ». Toute notre action dans cette législature sera menée avec comme fil conducteur la nécessité de raccommoder et de garantir à l’ensemble des Françaises et des Français, où qu’ils résident sur le territoire national, les mêmes droits et les mêmes opportunités.
La République « jusqu’au bout », c’est ainsi la République qui protège avec une police et une justice au service de l’intérêt général, toujours irréprochables et aux moyens renforcés ; une République décentralisée qui s’appuie sur ses territoires, ses élus locaux et ses citoyennes et citoyens et avec des collectivités territoriales disposant des ressources nécessaires pour exercer leurs compétences ; une République qui prend soin de nos enfants et de nos aînés ; une République des services publics, du savoir, du sport et de la culture, partout et pour tous, de l’Hexagone aux territoires dits d’Outre-mer, des métropoles aux territoires ruraux, qui réduit les fractures entre les territoires et entre les femmes et les hommes, comble les inégalités sociales, territoriales et de destin. L’école et l’hôpital, l’Éducation et la santé seront nos priorités. La lutte contre les déserts médicaux et l’élaboration d’une loi sur le grand âge sont deux exemples de combats que nous mènerons de manière transpartisane.
La République « jusqu’au bout », c’est enfin la République qui offre une place à chacun, d’où qu’il vienne et quelles que soient son histoire et sa condition ; une République laïque et universaliste qui combat les communautarismes et l’usage politique des religions ; un universel comme dirait Aimé Césaire « riche de tout le particulier, riche de tous les particuliers, approfondissement et coexistence de tous les particuliers » ; la laïcité comme moyen de la paix civile et de la concorde entre toutes et tous.
Nous serons les promoteurs d’une vision ambitieuse et co-construite avec et pour les collectivités et territoires dits d’Outre-mer, « Péyi des Océans ». Nous proposerons des politiques publiques capables de générer un développement économique endogène, de réduire les inégalités sociales, de préserver la biodiversité et l’environnement de ces territoires. Nous proposerons également la reconnaissance des droits à l’initiative et à la différenciation, une domiciliation accrue des responsabilités au niveau local et une prise en compte constante et déterminée des réalités locales, des particularités, des identités, des cultures, des potentialités et richesses humaines, sociales, écologiques, économiques et territoriales propres à chaque territoire. Nous porterons une plus grande protection face aux risques naturels et une action résolue de lutte contre la vie chère, la pauvreté, les monopoles, la précarité, le chômage, les scandales sanitaires et les inégalités et toutes les formes de discrimination. Nous agirons collectivement à la mise en œuvre d’une véritable continuité territoriale. Nous nous fixons comme objectif de parvenir à une garantie d’accès de toutes et tous aux droits, et aux services publics essentiels de qualité comme l’eau, la sécurité, les transports, les déchets, l’école, le savoir et la santé notamment. Nous faciliterons le retour des jeunes diplômés et des travailleurs et travailleuses qualifiés dans leur territoire d’origine.
Le logement fait partie des grandes préoccupations des Françaises et des Français. Nous proposerons une politique de l'habitat et du logement qui visera à libérer les parcours résidentiels pour celles et ceux qui sont aujourd'hui prisonniers de leur situation. Nous porterons la relance de la production de logements grâce à des mesures qui rendront solvables les primo-accédants dont les projets sont aujourd'hui condamnés par le niveau des taux d'intérêt. Nous nous mobiliserons pour étendre partout en France l'encadrement des loyers, pour réguler les meublés de tourisme et pour instaurer une garantie universelle des loyers afin d'augmenter l'offre de logements sur le marché locatif privé. Enfin, nous présenterons un grand plan permettant de produire 200 000 logements publics par an, en soutenant l’action des bailleurs sociaux et du monde HLM.
Nous donnerons à la jeunesse les moyens de son émancipation. Pour cela, nous porterons des politiques publiques ambitieuses des 1 000 premiers jours de l’enfant à ses 25 ans, de l’accompagnement à la parentalité dès la grossesse à l’accompagnement sur le marché du travail une génération plus tard. Nous sommes convaincus qu’il ne peut y avoir d’émancipation pour notre jeunesse sans un plan national garantissant l’accès constant à l’éducation, au savoir, à la formation, à la santé, à la culture, au sport, à la mobilité et au logement, mais aussi sans des moyens renforcés pour l’aide sociale à l’enfance. Nous abrogerons le service national universel.
Nous serons les artisans d’une meilleure représentation des Françaises et des Français et d’un meilleur équilibre des pouvoirs au sein de notre République. Beaucoup de citoyennes et de citoyens ont le sentiment que les décisions leur échappent, que l’avenir du pays se décide en dehors d’eux, que le fonctionnement de la vie politique ne permet pas d’organiser une véritable représentation du peuple. Durant ces sept dernières années, le pouvoir macronien a été caractérisé par une confiscation inédite du pouvoir au profit du président seul, l’amenuisement programmé et non démenti des libertés publiques, l’absence totale d’association du pays et des corps intermédiaires aux décisions, la répression violente de toute contestation et la brutalisation du Parlement. Cet état des choses favorise les réactions violentes, la montée des extrêmes, les réactions populistes ou identitaires. Il appelle une réforme ambitieuse de nos institutions. Nous défendrons la fin de cette monarchie présidentielle qui étouffe la démocratie française. Cette dernière doit respirer et vivre entre deux élections. Nous sommes le Groupe qui a été à l’initiative du premier référendum d’initiative partagée de l’histoire du pays. Nous continuerons à innover et à utiliser tous les leviers dont nous disposons pour faire vivre le Parlement, écouter les mobilisations citoyennes et défendre l’intérêt général. Notre conviction est claire : la participation citoyenne est un anticorps puissant à la violence et aux populismes.
Dans un contexte de montée des tensions identitaires et de recrudescence inédite de l’antisémitisme, nous inscrivons notre action dans le cadre de la Charte d’engagement républicain contre l’antisémitisme signée par le Parti socialiste le 24 juin dernier. Nous nous tiendrons aux côtés de toutes celles et de tous ceux qui luttent au quotidien contre le racisme, notamment anti-musulman, la xénophobie, les stigmatisations et toute forme de discrimination. Nous porterons un grand plan de lutte contre les discriminations, dans le domaine du logement, de l’emploi et des contrôles d’identité notamment.
Nous agirons comme féministes, pour l’égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes, toujours menacés. Nous mettrons plusieurs propositions d’urgence sur la table : mise en place d’une feuille de route pour parvenir à l’égalité salariale réelle, allocation chaque année de 2,6 milliards d’euros contre les violences faites aux femmes, meilleur accompagnement des femmes victimes de violences et de leurs enfants, gratuité des protections périodiques, égal accès et effectivité du droit à l’interruption volontaire de grossesse.
Nous présenterons un plan d’éradication des violences et des discriminations à l’encontre des personnes LGBTQI+.
Nous créerons un service public d’accompagnement des élèves en situation de handicap, en titularisant notamment les actuels AESH, nous porterons un plan Handicap qui intégrera le remboursement complet des fauteuils roulants et nous agirons pour un pays enfin accessible à toutes et tous, quelles que soient les formes de handicap.
Nous militerons pour que notre société retrouve le goût du progrès humain, intellectuel, scientifique, technique, médical et écologique. Le savoir et la connaissance sont des piliers incontournables pour toute communauté humaine qui se projette dans l’avenir. Prendre du retard dans le champ des idées et des découvertes nous condamnerait inéluctablement à devenir spectateur de l’évolution du monde et impuissant à préserver notre souveraineté.
C’est pourquoi, nous défendrons un budget renforcé pour la recherche publique, nous défendrons les savoirs à l’école et l’université, nous défendrons la revalorisation des salaires et des conditions de travail des enseignantes et enseignants, mais également les dispositifs œuvrant pour la mixité scolaire et la limitation du nombre d’élèves par classe. Nous mettrons fin au « choc des savoirs ».
Nous agirons sans relâche contre la concentration des médias, pour l’indépendance des rédactions et la pérennité d’un service public de l’audiovisuel fort. La désinformation et les fake news menacent gravement notre démocratie. Nous devons démanteler à l’intérieur de nos frontières toute entité conçue pour diffuser ce genre de pratiques. Nous devons également nous protéger contre les ingérences étrangères.
Nous continuerons à nous affirmer comme des Européennes et Européens exigeants et des internationalistes ambitieux. Nous défendrons l’idéal des pères fondateurs – la paix, la démocratie, la destinée commune, la solidarité, la fraternité, l’amitié entre les peuples –, qui a permis la création de l’Union européenne. Fidèles à cet esprit et attachés à la construction européenne, nous voulons refonder l’Europe en profondeur, contre le libéralisme cynique et les égoïsmes nationaux qui menacent de l’emporter. Nous voulons une Europe qui défende sa base industrielle et son agriculture, qui protège son modèle social et ses exigences environnementales ainsi que son modèle politique progressiste, la démocratie libérale au sens de la préservation des libertés et l’État de droit partout menacés. L’Europe doit être à l’avant-garde de la transformation écologique et sociale, de la défense des libertés, des droits humains et du multilatéralisme.
Nous prônons une Europe de la défense, dans un contexte de retour de la guerre sur notre continent et de risque de désengagement américain. Elle devra s’appuyer sur le savoir-faire de ses pays membres et porter des politiques d’acquisition privilégiant du matériel et des équipements produits sur le continent européen. En France, nous montrerons l’exemple en offrant à notre écosystème industriel de la Défense une visibilité de long terme et un volume de commandes permettant d’engager les investissements nécessaires pour retrouver rapidement, notamment en matière de munitions, des stocks permettant de faire face à la haute intensité et d’entraîner efficacement nos forces armées.
Nous apporterons un soutien indéfectible, plein et entier au peuple ukrainien et à l’intégrité des frontières ukrainiennes. Enfin, nous plaiderons pour la reconnaissance d’un État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël.
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L’heure est venue d’engager notre pays dans ces transitions démocratiques, sociales, économiques et écologiques, dans une démarche d’apaisement du pays et de confiance retrouvée. Ces transitions sont des processus, pour parvenir à une réelle justice territoriale, sociale et écologique. Mais il est tard et plus que jamais, tous les voyants sont au rouge des urgences.
Il revient à cette Assemblée nationale sans majorité de prendre à bras le corps l’ensemble de ces défis. Nous, députées et députés Socialistes et apparentés, y travaillerons avec énergie et détermination lors de cette législature.
