Dans le cadre de notre droit de tirage, nous avons demandé ce matin en conférence des présidents la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap.

Nous avons naturellement conscience de la distinction entre le champ de la santé mentale et celui du handicap. Nous constatons toutefois le commun état d’abandon des politiques publiques censées répondre à leurs défis respectifs et les coûts de ces défaillances pour la société.

En ce qui concerne tout d’abord la santé mentale, celle-ci connaît une grave détérioration au sein de la population française. En 2023 :

• 1 Français sur 10 a eu des pensées suicidaires au cours de l’année ;
• Plus de 2 Français sur 10 présentent un état anxieux ;
• 7 Français sur 10 déclarent des problèmes de sommeil au cours des 8 derniers jours.

Cette dégradation de l’état de santé mentale est particulièrement forte chez les populations les plus jeunes.

Plus globalement, la psychiatrie connaît une grave crise en France : des conditions d’accès dégradées, une pénurie de moyens, des difficultés de recrutement faute de reconnaissance notamment salariale, et enfin des inégalités territoriales marquées. Dès lors, la puissance publique s’en remet de manière croissante aux acteurs privés à but lucratif entraînant de sérieuses dérives de marchandisation.

S’agissant du handicap, force est de constater que vingt ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap, qu’il demeure de lourdes insuffisances en matière d’accessibilité, d’inclusion scolaire, d’emploi des personnes en situation de handicap ou encore de logement adapté.

De nombreux droits sont en effet non effectifs faute de moyens, d’accompagnement humain suffisant et de suivi. Ainsi, le droit en vigueur est un droit “formel” et non “réel” : il demeure trop souvent un droit empêché pour les 12 millions de concitoyens concernés, soit près de 18 % de la population, qui attendent une application effective des mesures adoptées. Par ailleurs, les sanctions contre les discriminations touchant les personnes en situation de handicap sont trop peu appliquées.

Cette commission d’enquête se penchera pendant 6 mois sur les causes de telles défaillances dans ces deux politiques publiques, identifiera les dysfonctionnements, mesurera le coût - notamment financier et humain - desdites défaillances et fera des préconisations pour répondre à la crise qui touche les secteurs de la santé mentale et du handicap.