– Mercredi 20 avril 2022
Olivier Jacquin, secrétaire national aux Mobilités et Transports
Vincent Duchaussoy, secrétaire national au Travail, aux Nouvelles Formes de travail et à l'Emploi
Deliveroo et ses dirigeants viennent d’être condamnés pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris. La reconnaissance de cette fraude est une étape majeure dans le combat pour les droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques de travail et la lutte contre la « plateformisation » (autrement dit, l’ubérisation) toujours plus grande de notre société.
Depuis des mois, le Parti socialiste et ses parlementaires portent des propositions pour garantir à ces travailleurs un vrai statut protecteur : coopérative d’activité et d’emploi, présomption de salariat, inversion de la charge de la preuve en matière de requalification, transparence des algorithmes, responsabilité des plateformes... en s'appuyant sur plusieurs décisions de justice, dont l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 requalifiant un chauffeur Uber en salarié et affirmant qu’il était en réalité un « indépendant fictif ».
Nos propositions ont sans cesse été balayées par le gouvernement qui préfère mettre en avant la création d’un « tiers statut » entre indépendance et salariat. Un véritable cheval de Troie, opposé à notre modèle social, que nous avons combattu pied à pied : loi « Avenir professionnel » (2018), loi d’orientation des mobilités (2019), ou encore récemment la ratification des ordonnances dites Mettling.
Alors que la directive présentée par le commissaire Nicolas Schmit – qui reprend l’intégralité de nos positions – sera à l’ordre du jour du Conseil de l’Union européenne de juin, il est plus que temps que la France prenne enfin le chemin de la régulation, à l’instar de nombreux pays européens et de nombreuses décisions de justice sur tout le continent.