Déposer une contribution

La circulaire 1424 du 17 octobre 2022 précise les conditions suivantes pour le dépôt des contributions :

- Contributions générales :

Afin d’être recevable, une contribution générale devra être parrainée par au moins 15 membres titulaires du Conseil national. Chaque membre titulaire du Conseil national peut parrainer une seule contribution générale. En revanche, chaque militant·e, membre des instances nationales ou non, peut signer autant de contributions générales qu’il/elle le souhaite. Un formulaire de parrainage a été envoyé aux membres titulaires du Conseil national ;
Les contributions générales ne doivent pas dépasser 30 000 signes espaces compris, hors liste des signataires.

- Contributions thématiques :

Le dépôt est ouvert à tout·e militant·e, section ou fédération sans restriction ;
Les contributions thématiques ne doivent pas dépasser 15 000 signes espaces compris, hors liste des signataires.

Le dépôt des contributions générales est clôturé.

Le dépôt des contributions thématiques est clôturé.