Yannick Trigance, secrétaire national du PS à l'École, à l'Éducation, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Sur le site de « La maison des élus »

1. Rappel du dispositif REP :

• La politique d’éducation prioritaire est créée par Alain Savary en 1981, avec l'idée de « donner plus à ceux qui ont le moins » : il s'agissait de « renforcer l’action éducative dans les zones où les conditions sociales sont telles qu’elles constituent un facteur de risque, voire un obstacle, pour la réussite scolaire des enfants et adolescents qui y vivent ».

• Le nombre de zones d’éducation prioritaire n’a cessé d’augmenter depuis 35 ans passant de 363 ZEP à 1094 aujourd’hui. Au fil de ces années et des alternances politiques, les contours de la géographie prioritaire se sont également modifiés et ont tenté de s’articuler avec la politique de la ville.

• Aujourd’hui plus de 1,1 million d’enfants de 2 à 11 ans sont scolarisés dans les 6850 écoles de l’éducation prioritaire. Trente-cinq ans après sa création, la politique d’éducation prioritaire a toujours pour objectif de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales.

• En 2014, de nouveaux principes, une nouvelle cartographie et des mesures spécifiques sont mises en place : scolarisation des moins de trois ans, plus de maitres que de classes, allègement du service d’enseignement pour dégager du temps de travail en équipe.

2. Genèse et enjeux de cette réforme :

• Les annonces de Nathalie Elimas ne sont pas vraiment une surprise. Jean-Michel Blanquer  avait annoncé le 26 aout qu'il allait « tirer toutes les conclusions » du rapport Azema/Mathiot remis en novembre 2019. Quelques jours plus tard, le secrétaire général de l'enseignement catholique déclarait que l'enseignement catholique allait être associé à la nouvelle politique d'éducation prioritaire. Il ajoutait : « Jean-Michel Blanquer m'a renouvelé son accord ».

• Ce qu'annonce Nathalie Elimas c'est donc l'application du rapport Azema/Mathiot. Ce rapport prévoyait la suppression de la carte REP et le maintien des REP+. Ce rapport préconisait déjà de remplacer la carte REP par « une politique de priorisation académique », c'est à dire des contrats passés entre établissements et rectorats et fixait 2022 comme l'année du changement.

• Dès 2022 la carte des REP pourrait être supprimée, avec deux enjeux :

  • Les crédits destinés aux REP pourraient servir d'autres établissements et une autre politique de rémunération des enseignants ;

  • L'entrée de l'enseignement catholique dans un dispositif plus rémunérateur, comme le secrétaire général de l'enseignement catholique l'a annoncé en septembre 2020.

Dans son rapport de 2018 la Cour des Comptes, la politique d'éducation prioritaire est la seule politique nationale de lutte contre les inégalités sociales. C'est cet enjeu là aussi qui est visé.

3. Le dispositif expérimental du gouvernement Macron, un tournant dans l’histoire de l’École :

• Une expérimentation afin de tester le nouveau dispositif : des contrats de 3 ans, passés entre l'école ou l'établissement, et le rectorat, avec une clause de revoyure pour les prolonger si besoin.

• Mise en place académie par académie, avec un cadrage et une grille d'indicateurs nationaux. L'expérimentation aura lieu dans 3 académies : Lille, Marseille et Nantes. Le nombre d'établissements concernés sera fixé avant la fin décembre.

• Cette nouvelle politique aura de nombreux effets. Le premier c'est de répartir autrement les moyens des REP, soit environ un milliard d'euros par an. Il est clair dans le rapport comme dans la déclaration de Nathalie Elimas que les établissements qui bénéficieront de ces sommes ne seront pas les mêmes. Le critère de l'isolement de l'établissement entrerait en compte à côté de la situation sociale des élèves. On assisterait ainsi à un transfert de moyens des quartiers populaires vers les zones rurales permettant d'appliquer l'engagement présidentiel en faveur du rural tout en allégeant le budget de l'éducation nationale.  

• Quant aux élèves des REP, le nouveau système annoncé par Nathalie Elimas entrainera la disparition des réseaux, en totale divergence d'ailleurs avec la politique de la ville. On passe à un émiettement des aides. Faute d'une politique nationale, chaque recteur devra équilibrer son soutien aux puissances politiques locales. Il y a peu de chances que les départements et communes où le dispositif REP est appliqué fassent le poids.

• Enfin on peut d’ores et déjà s’attendre à ce que les acteurs de l’éducation se retournent vers les collectivités locales – notamment les communes – pour demander de surseoir au désengagement de l’État qui va impacter sur les effectifs des classes, sur la rémunération des enseignants et plus globalement sur les conditions de travail dans les écoles comme par exemple celles des directions d’école dont les décharges d’enseignement pourrait être impactées par une révision des seuils.

• On assiste en fait à un tournant majeur dans l'histoire de l'École avec une remise en cause sans précédent de 40 ans d’une politique éducative en faveur des élèves les plus défavorisés et qui, malgré ces insuffisances, a permis dans bon nombre d’endroits de freiner – sans pour autant la faire disparaître – l’aggravation des inégalités.

– Mardi 8 décembre 2020