Contribution thématique du Congrès de Villeurbanne 2021

Depuis plusieurs mois, pléthore d’articles voient le jour sur une candidature unique à gauche. Diverses personnalités sont testées, des analyses sur qui serait la mieux placée sont publiées. Qu’importe la personne sondée, un point commun : le manque d’introspection et d’idées à porter.

Nous sommes de gauche, nous ne voulons pas d’un nouveau Macron / Le Pen et cela devrait suffire à notre union. Mais quels combats, quel programme défendre ? Pourquoi voulons-nous gagner la présidentielle en 2022 ? Battre Macron et Le Pen est-il réellement un objectif suffisant pour l’emporter ?

En 2017, l’abstention a dépassé les 25% au 1er tour l’élection présidentielle, atteignant le taux le plus élevé que nous ayons connu. Pire, aux élections municipales, elle a dépassé 55% au 1er tour et s’est approchée des 60% au 2nd.

La faute à la crise sanitaire ? Pas vraiment, puisque l’abstention a surtout été le fait des jeunes, et non des personnes âgées, pourtant plus à risque. Elle a ainsi atteint 72% chez les 18-34 ans, perpétuant la tendance de leur désintérêt pour nos élections.

Nos compatriotes réclament plus de démocratie et de pouvoir décisionnel, mais se détournent de notre système politique ou, pire, se tournent vers des réponses populistes. Les électeurs et électrices devraient s’adapter ? Ou bien est-ce aux responsables politiques de proposer de nouvelles idées fortes pour les faire participer ?

A travers cette contribution thématique, nous, militantes et militants du Parti Socialiste, souhaitons initier le débat sur des idées fortes en partant de 5 des sujets qui composent l’ADN de notre engagement politique.

Repenser :

• le travail et la (re)distribution des ressources,
• la démocratie et notre Constitution,
• la justice et la protection des individus,
• l’éducation et la culture,
• la social-écologie.

Sans doute les 5 axes proposés pour chacune ne feront pas l’unanimité. Sans doute créeront-ils des désaccords entre socialistes. Tant mieux ! Au moins débattrons-nous enfin d’idées !

Le socialisme et l’humanisme ont toujours été fait d’idéaux et d’espérance. Voici les utopies vers lesquelles nous désirons aller. N’est-ce pas, après tout, l’objectif d’un congrès ?

REPENSER LE TRAVAIL ET LA (RE)DISTRIBUTION DES RESSOURCES

1. Réduire le temps de travail à 4 jours par semaine, accompagné d’une augmentation du SMIC et du nombre de RTT. Cette baisse permettra de favoriser et encourager l’engagement associatif, politique ou syndical. Même objectif pour les jeunes : le SNU sera supprimé et remplacé par une participation à la vie associative durant un an.
2. Réformer notre système de retraites, avec une amélioration du compte-pénibilité et une grande revalorisation des retraites de conjoints-collaborateurs. Nos priorités se porteront sur les femmes, les agriculteurs et les travailleurs précaires.
3. Mettre en place un revenu de base dès 18 ans, sans conditionnalité de recherche d’emploi et avec une automaticité mettant fin au taux de non-recours (30% pour le RSA). Des projets ont été portés par plusieurs personnes du PS, comme le revenu de base des parlementaires socialistes ou RÉEL de Romain Pigenel. Réfléchissons aussi à un système d’impôt négatif, dans le cadre d’une réforme globale de l’impôt.
4. Remettre à plat l’impôt sur le revenu, en allégeant les impôts des plus modestes et augmentant d’autant ceux des plus riches. Les expatriés doivent payer leurs impôts en France ou être redevables d’un impôt forfaitaire. Mettre fin au quotient conjugal et réviser les tranches pour que les célibataires ne paient pas plus d’impôts que les personnes en couple partageant déjà les charges.
5. Réformer la succession, comme proposé par C. Pires-Beaune, B. Vallaud et H. Saulignac (parlementaires socialistes). Il faudrait fixer la succession sur l’individu qui hérite, cet héritage pouvant provenir de ses grands-parents, d’un frère, d’une tante ou d’un ami. Un montant maximal exonéré et un impôt progressif au-dessus permettraient de limiter la transmission des grandes fortunes.

REPENSER LA DÉMOCRATIE ET NOTRE CONSTITUTION

1. Abaisser la majorité civique à 16 ans, pour le droit de vote comme pour le permis de conduire et rendre l’instruction obligatoire jusqu’à 18 ans, pour lutter contre le déterminisme social poussant les jeunes de milieux défavorisés à chercher un travail, quand celles et ceux de milieux plus aisés poursuivent leurs études.
2. Mettre fin au fonctionnement actuel de la présidentielle, qui permet de gagner l’élection la plus importante avec 18% des inscrits. Sortir du « vote utile » en interdisant les sondages politiques trois mois avant une élection. À défaut d’adopter un régime parlementaire comme une grande partie du monde, nous souhaitons un rééquilibrage des pouvoirs. Avec un mandat unique pour le Président de la République (de 7, 8 ou 9 ans), nous mettrons fin à la campagne électorale perpétuelle. A contre-courant des discours antiparlementaires actuels, renforcer le contrôle de l’exécutif par le Parlement en augmentant leurs nombres, en développant leurs pouvoirs (droit de visite et de saisine, présidence de commissions attribuées aux oppositions, etc.) et leur budget de fonctionnement (nombre de collaborateurs et collaboratrices, etc.).
3. Renforcer les devoirs et les droits des personnes élues. En dehors des communes de petite taille, limiter les mandats dans le temps à 2 ou 3. A n’importe quelle échelle territoriale, un casier judiciaire vierge pour ce qui concerne les atteintes physiques et morales aux personnes et les malversations financières doit être requis pour se présenter à une élection. Enfin, renforcer le rôle des suppléantes et suppléants pour que les parlementaires puissent se mettre en retrait lors d’une grossesse, d’un congé maternité/paternité, d’une longue maladie, si elle ou il est sous le coup d’une enquête, ou toute raison jugée nécessaire.
4. Favoriser le recours au référendum d’initiative partagée (RIP), avec un abaissement des seuils pour l’enclencher. Mettre en place un RIP inversé, à l’initiative de nos compatriotes, avec des critères identiques. Ce RIP resterait conditionné à l’article 11 de la Constitution (thèmes touchant à l’organisation des pouvoirs publics, aux réformes économiques, sociales ou environnementales et aux services publics) et pourront concerner une réforme en cours. Pour éviter les abus, nous proposons qu’un même référendum ne puisse avoir lieu qu’une fois par mandature, et qu’il soit impossible pour le Parlement ou le Gouvernement de légiférer dans le sens inverse d’un référendum qui aurait été adopté.
5. Réviser les compétences départementales, avec une simplification du mille-feuille administratif, et une meilleure organisation des bassins de vie, villes et régions. Encourager et faciliter les fusions de communes.

REPENSER LA JUSTICE ET LA PROTECTION DES INDIVIDUS

1. Un milliard contre les violences faites aux femmes, sinon rien. Pendant la crise sanitaire, 1 Md € par jour a été trouvé pour soutenir l’économie. Nous demandons une unique journée. Ce budget, estimé par les associations, a vocation à mettre en place une réforme interministérielle (éducation, formation, création de postes, etc). Nous parlons ici uniquement des violences faites aux femmes, et non du budget alloué au ministère des droits des femmes, qui viendrait en plus.
2. Mettre fin à la correctionnalisation des crimes, prévue par la loi du 9 mars 2004. 80% des procès pour viols seraient jugés en correctionnel, et non devant une cour d’assises. De nombreux faits divers nous montrent que c’est également le cas pour des viols sur mineures, jugés comme atteinte sexuelle (avec des victimes de 10, 11 ou 12 ans considérées comme consentantes au rapport). Si le seuil d’âge de consentement pose un problème de constitutionnalité, la fin de la correctionnalisation des crimes permettrait que les victimes aient le procès auquel elles ont droit.
3. Réduire le champ de la détention provisoire. Dans un état de droit, la présomption d’innocence doit prévaloir et des personnes présumées innocentes n’ont rien à faire en prison. Repenser les peines de prison d’une manière générale. La prison est-elle une punition, ou bien une protection ? Ne devrait-elle pas être réservée uniquement aux individus dangereux pour les autres ? Favoriser les peines alternatives dès qu’elles sont possibles, avec un déploiement du bracelet électronique et du suivi judiciaire pour les délits. Ceci dégagera par ailleurs des moyens pour améliorer les conditions de détention, sanitairement et humainement.
4. Repenser la législation sur la consommation de cannabis, voire la légaliser avec un contrôle de l’Etat. Cela permettrait d’éviter les commerces parallèles, et flécher l’argent que nous utilisons aujourd’hui pour la répression vers la prévention. Mener de véritables campagnes de prévention en matière de drogues et d’addictions, quelles qu’elles soient : cannabis comme alcool. Mener la même campagne de prévention et de taxation sur l’alcool que sur le tabac.
5. Repenser le rôle du ministère de l’Intérieur. Il n’est plus possible que le ministre de l’Intérieur se fasse syndicat des policiers, quand son rôle devrait être d’assurer la protection des citoyennes et des citoyens. Interdire les syndicats policiers, comme c’est aujourd’hui le cas pour les militaires, et constitutionnaliser l’interdiction syndicale pour les forces armées. Démilitariser la police (LBD, grenades, liquides marquants, etc.) et interdire de ramener son arme de service à domicile.

REPENSER L'ÉDUCATION ET LA CULTURE

1. En finir avec le financement des écoles privées, prévu par la loi de 1959, voire interdire le privé hors contrat et le privé lucratif. Pourquoi l’argent des contribuables irait enrichir le secteur privé au détriment du secteur public ? Flécher les économies réalisées vers l’éducation publique : créations de postes, écoles publiques à pédagogie alternative, meilleure intégration des élèves en situation de handicap, mise à disposition (pour tous les élèves) des fournitures scolaires, etc.
2. Adapter l’école aux enfants et non aux adultes. Revenir à la semaine de 4 jours, en accompagnant financièrement les mairies. Il convient aussi d’adapter les horaires aux cycles chronobiologiques des jeunes, qui ont besoin de plus de sommeil. Il faudrait par ailleurs appliquer l’interdiction des devoirs à l’école primaire, et s’adapter à tous les enfants, quel que soit leur niveau.
3. Gommer les inégalités sociales et culturelles à l’école. L’école ne doit pas seulement servir à apprendre à lire, écrire et compter, mais aussi permettre de faire des élèves des citoyennes et citoyens. Ainsi, nous proposons que les enfants suivent des cours (non-genrés !) d’éducation à l’alimentation, au recyclage, de cuisine, de gestion de budget, de bricolage, etc., ainsi qu’un véritable cours d’éducation civique. Il n’est pas normal que certains jeunes ne sachent pas, à la sortie du bac, comment est adoptée une loi, avoir une alimentation équilibrée ou gérer un budget, quand d’autres auront eu cette éducation grâce à leurs parents.
4. Rendre la culture accessible à tous et toutes, avec des états généraux. Créer un pass culture basé sur les revenus, à la manière de la prime d’activité, et un accès gratuit tous les dimanches aux musées et lieux culturels publics. Le régime des intermittents du spectacle sera pérennisé et étendu aux professions artistiques précaires. Enfin, mettre en place un système de loyer modéré pour les libraires, les cinémas d’arts et d’essais, disquaires, etc. tout en les accompagnant dans leurs mises aux normes.
5. Un véritable service public audiovisuel, à destination des Français et Françaises, avec notamment le rétablissement d’une chaîne de la francophonie et des Outre-mer. La chronologie des médias doit être remise à plat, et les offres de streaming françaises renforcées (films, séries ou presse). Nous renforcerons par ailleurs les droits des journalistes en matière de protection des sources.

REPENSER LA SOCIAL-ÉCOLOGIE

1. Inscrire dans la Constitution la notion de bien commun et reconnaître dans la loi le crime d’écocide. L’État doit garantir la préservation, mais aussi l’accès de tous et toutes aux biens communs, ce qui suppose une politique sociale et écologique.
2. Faire entendre notre voix sur la question du bien-être animal, avec notamment une interdiction des chasses de loisirs (chasse à courre, à la glue, vénerie sous terre, etc.) Considérée comme une question « sociétale », ou à la rigueur « écologique », la question du bien-être animal n’en reste pas moins une question sociale. L’organisation de la sortie de l’élevage intensif et de meilleures conditions d'abattage seront une avancée sociale pour de nombreux travailleurs précaires. Par ailleurs, l’accès à une alimentation équilibrée et de qualité est un véritable enjeu de classe. Ce ne sont pas les plus riches de notre pays qui se nourrissent de poulets élevés dans des usines de 40 000 poules (ou de leurs œufs). C’est aussi pour cela que nous proposons un dispositif de bons alimentaires fléchés « bien-manger local », favorisant l’accès à une alimentation plus saine, notamment des fruits et des légumes frais et de saison pour les personnes les plus modestes, avec pour objectif à terme, pourquoi pas, la création d’une « sécurité sociale alimentaire ».
3. Mettre fin aux passoires énergétiques d’ici 2030, avec un remboursement allant jusqu’à 100% du prix des travaux de rénovation des logements classés F et G, et en obligeant les copropriétés à faire les travaux nécessaires en matière d’isolement. Nous souhaitons par ailleurs un déploiement national des moyens de recyclage quelles que soient les régions et les agglomérations.
4. Taxer les véhicules individuels selon un rapport prenant en compte l’impact carbone, le nombre de parts fiscales et un indicateur géographique d’accès aux transports en commun. En effet, nous ne pouvons oublier qu’une part non négligeable de nos compatriotes n’ont aucun autre moyen de transports que la voiture. Pour les zones tendues, accompagner la transition vers une circulation douce, avec des aides à destination des territoires. Pour les autres, favoriser la prise de transports en commun, avec un accès toute la nuit dans les grandes métropoles. Enfin, il est impératif de penser aux personnes handicapées, aux personnes âgées, ou même aux parents avec poussettes dans notre politique de transports en commun. A défaut d’avoir des transports accessibles à tous et toutes, il est primordial de renforcer ceux qui peuvent l’être (bus, cars, etc.)
5. Mettre en place, pour chaque aide à destination des entreprises, un principe général de conditionnalité environnementale et sociale.

La contribution en PDF

Signataires :

Laure BOTELLA, Secrétaire de la section Magny Val de Seine (95)

Elodie JAUNEAU, Secrétaire fédérale à la Communication (91), membre titulaire du Bureau National et du Conseil National

François MALAUSSENA, Militant socialiste (Paris, 75)

Augustin MOREAU, Militant socialiste (Nantes, 44)

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Ghislaine SALMAT, Militante socialiste (95)

Stéphane GAUTHIER, Secrétaire fédéral, secrétaire de section (06)

Ninuwé DESCAMPS, Secrétaire fédérale, conseillère municipale (83)

Marc LUCAS, Militant socialiste (91)

Delphine PINEDA, Membre titulaire du Conseil national (75)

Véronique BARREAU, Militante socialiste (84)

Jacqueline DEVIER, Secrétaire fédérale (06)

Ayda HADIZADEH, Membre titulaire du Bureau National et du Conseil National (95)

Thomas VIGOT, Militant socialiste (93).