Exigeons un référendum pour taxer les superprofits !

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Les entreprises du CAC 40 viennent de battre tous les records de profit : 174 milliards d’euros ! Le dernier record datait de 2007, il n’était alors que de 100 milliards.

En un an, la distribution de dividendes aux actionnaires a augmenté de 33 % ! Les salaires des patrons du CAC 40 ont doublé au cours de la même période. Madame Borne vient d’annoncer devant le Medef que les impôts des entreprises vont encore baisser. La contribution des Français au budget de l’État ne cesse d’augmenter, celle des grandes entreprises ne cesse de baisser.
En clair, ce qu’elles ne paient pas, ce sont tous les Français qui le paient.

Qui va payer la facture de la nécessaire transition écologique ?
Qui va contribuer à la solidarité nationale ?
Qui va renforcer nos hôpitaux, nos écoles, notre police, notre justice ?

La crise sanitaire et maintenant l’inflation durable font perdre chaque mois
un peu plus de pouvoir d’achat aux Français dans leur immense majorité. Quand la crise est là, c’est à ceux qui profitent le plus du système de contribuer à la hauteur de leurs moyens.

La Constitution dispose que : « La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales ». C’est la raison pour laquelle nous avons proposé que les Français soient appelés à trancher par référendum sur la question d’un prélèvement exceptionnel sur les superprofits qui permettent de financer la transition écologique et l’accompagnement des familles les plus vulnérables.

La Constitution prévoit qu’un référendum est possible si un cinquième des députés et sénateurs l’exigent et qu’ils sont soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

C’est le soutien que nous vous demanderons dans les prochains jours après que le Conseil constitutionnel aura validé la procédure.

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    commented on Exigeons un référendum pour taxer les superprofits ! 2022-10-09 09:48:16 +0200
    Il est très bien d’utiliser la demande de référendum inscrite dans l’article 11.
    Vous pouvez l’utiliser pour abroger des lois ayant plus d’un an.
    Pourquoi ne pas le faire pour LA loi qui mécontente le plus de Français dans un domaine incontestable par le Conseil constitutionnel?
    commented on Exigeons un référendum pour taxer les superprofits ! 2022-10-09 09:35:57 +0200
    L’ alinéa 5 de l’article 11 dispose :
    “Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.”
    Donc a contrario ce double examen écarte le recours au référendum.
    Si le Conseil constitutionnel valide la proposition, AVANT de lancer l’appel à signatures il faudra avoir l’engagement du Gouvrnement qu’il ne fera pas examner la proposition par les deux assemblées et organisera le référendum dès validation des 10% de signatures.
    Les citoyens doivent savoir qu’ils ne se mobilisent pas pour rien.

    Dès que 1 million de signatures seront en ligne vous pourrez demander à M.MACRON de lancer à son initiative un référendum sur votre texte puisqu’il avait promis d’abaisser le seuil de l’alinéa 3 à 1 million?
    commented on Exigeons un référendum pour taxer les superprofits ! 2022-09-29 03:50:10 +0200
    Oùest la pétition à signer
    published Exigeons un référendum pour taxer les superprofits ! in Nos campagnes 2022-09-02 18:13:20 +0200