Thème : Droit LGBTI+
Un combat socialiste et républicain pour l’égalité réelle
Le Parti Socialiste porte dans son ADN la défense des droits humains, la lutte contre toutes les discriminations et la construction d’une société plus juste et inclusive. Face à la montée des discours réactionnaires et aux attaques répétées contre les personnes trans, y compris au sein de l’espace public et politique, notre responsabilité est claire : nous devons être à l’avant-garde du combat pour que la République protège enfin les personnes trans et leur donne de nouveaux droits.
Le droit à l’autodétermination, l’accès à la santé, la lutte contre les discriminations et les violences, ainsi que l’inclusion dans tous les champs de la société doivent être des priorités politiques.
1. Une reconnaissance juridique pleine et entière de l’identité de genre
- Démédicaliser et déjudiciariser le changement d’état civil
L’identité de genre relève de l’intime et ne devrait pas être soumise à une validation médicale ou judiciaire et le changement d’état civil doit être libre, rapide et fondé sur l’autodétermination. Après la loi sur la modernisation de la justice de 2016 portée par le PS qui a permis la facilitation du changement de prénom, il est aujourd’hui temps que la France, à l’image de l’Allemagne ou de l’Espagne récemment, rende enfin possible le changement de genre à l’état civil sur simple déclaration en mairie, conformément aux principes de dignité et d’égalité et conformément aux dernières décisions de la Cour de justice de l’Union Européenne qui a consacré récemment un droit à l’autodétermination.
- Garantir l’accès à la PMA pour les personnes trans
Nous devons ouvrir la PMA à toutes les personnes en capacité de porter une grossesse afin de mettre fin à la discrimination créee par la loi bioéthique à l’égard des hommes trans. L'ouverture de la PMA aux hommes trans est une revendication essentielle pour l'égalité des droits, la reconnaissance pleine et entière de toutes les parentalités : c’est affirmer que les corps méritent les mêmes droits.• Inclure les personnes trans dans les lois sur l’égalité et contre les discriminations. Nous devons renforcer l’arsenal juridique contre les discriminations spécifiques à l’identité de genre, en étendant les protections existantes et en assurant leur pleine application dans le monde du travail, le logement, la santé, l’éducation, le sport et l’accès aux services publics.
2. Un accès réel et facilité aux soins de transition
- Un remboursement intégral des soins de transition
La transition médicale (prise d’hormones, chirurgies, accompagnement psychologique…) ne relève pas du confort mais de la santé publique et de la sécurité et de l’intégration sociale pour la personne concernée. Elle doit être entièrement remboursée par la Sécurité sociale, sans parcours humiliant ni psychiatrisation. Il est dramatique que l’accompagnement par le secteur privé soit actuellement perçu comme plus rapide et moins maltraitant que celui sur secteur hospitalier public.
- Lutter contre les délais et les inégalités d’accès aux soins
Les délais d’attente pour les consultations spécialisées sont inacceptables et entraînent de graves conséquences psychologiques et sociales. Nous devons former davantage de professionnels de santé à ces questions et garantir un accès rapide et équitable sur l’ensemble du territoire.
- • Mettre fin aux parcours de transition coercitifs
Trop de personnes trans doivent encore se plier à des exigences médicales abusives pour accéder aux soins. Nous devons sortir d’une logique de contrôle médical et garantir des parcours de transition respectueux de l’autonomie des individus.
3. Une lutte résolue contre les violences et les discriminations
- Créer une véritable politique publique de lutte contre la transphobie
La transphobie ne se limite pas aux agressions physiques, elle est systémique : discriminations à l’embauche, obstacles administratifs, stigmatisation médiatique… la lutte contre la transphobie et les discriminations liées à l’identité de genre doit être une priorité du plan national d’actions pour l’égalité et contre les discriminations, avec des campagnes de sensibilisation et des actions concrètes dans tous les domaines (école, travail, police, justice).
- Assurer la formation des services publics
Trop souvent, les services publics (police, justice, santé, éducation, culture, sports) reproduisent des comportements discriminatoires, parfois par ignorance. Une formation obligatoire et systématique sur les questions trans doit être intégrée dans la formation des fonctionnaires et des agent·es de la fonction publique, ainsi qu’une procédure d'accompagnement des personnes trans, notamment dans les lieux de privation de liberté.• Protéger les mineur·es trans Les jeunes trans sont particulièrement vulnérables : mal-être, rejet familial, harcèlement scolaire… Nous devons garantir leur accès à un accompagnement bienveillant, protéger leur droit à la transition sociale et l’accès aux inhibiteurs d’hormones, et combattre les “thérapies” de conversion sous toutes leurs formes et également améliorer la circulaire Blanquer sur la prise en compte de l’identité de genre en milieu scolaire.
4. Une politique internationale pour les droits des personnes trans
- Faire de la France un pays refuge pour les personnes trans persécutées
Dans de nombreux pays, être trans est un danger de mort. La France doit assumer son rôle de terre d’accueil pour les réfugié·es LGBTQI+, en accélérant et facilitant les procédures d’asile et en garantissant des conditions d’accueil dignes.
- Porter les droits des personnes trans dans la diplomatie française et européenne
La France doit utiliser son influence pour défendre les droits des personnes trans dans le cadre des relations internationales et des institutions européennes. Cela implique de conditionner les accords internationaux au respect des droits fondamentaux des personnes LGBTQI+.
- Un engagement socialiste et féministe incontournable
Le Parti Socialiste ne peut pas rester en retrait face aux enjeux des droits des personnes trans. Défendre ces droits, c’est être dans la continuité du combat féministe, dans le droit à chacun·e à disposer de son corps et où chaque individu est libre de vivre selon son identité, sans peur ni discrimination.
Les droits des personnes trans ne sont pas un sujet marginal, ils sont au cœur de l’engagement des socialistes pour l’égalité et la justice sociale.
Contributeurs : Aggoune Fatiha (75), Antigny Timy (AF JS78 - CF/BF PS ), BALL Nathan (56)
Bighetti de Flogny Nicolas (60), Berteau Jean-Philippe (secrétaire de section FFE), Bloche Patrick (Premier adjoint à la Maire de Paris, Député honoraire), Bolter Flora (75), Bourgi Hussein (Sénateur, 34), Bregman Dorine (Maire adjointe de Paris centre, secrétaire nationale adjointe), Bribard Stéphane (Membre CA Paris 10e, 75), Brunet Robin (31), Cabantous Enzo (CNJS, 69), Carelle Alexandre (75), Collomb Noé (FFE), Deixonne Clément (AF JS44 et SN JS), Delaporte Arthur (Deputé, 14), Emmerlinck François (Secrétaire de section et SF 62), Féraud Rémi (Sénateur, 75), Grégoire Emmanuel Député, Co-président du groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies à l'Assemblée nationale, Conseiller de Paris, 75), Hirigoyen Hervé (BF 31), H’Limi Elias (94), Juillet Philomène (Élue 10ème arrondissement de Paris ), Lardy Benoite (Adjointe au Maire Paris Centre), Lasnier Philippe (CFCF, formateur national), Laval Gaston (Secrétaire de section, 75), Lavedrine Milena (75), Lucas Ezékiel (secrétaire général d’HES, 59), Marchioni Jean-Baptiste (75), Mazuy Aurélien (FFE – Bruxelles), Merciere Romain (SF 44) , Mulard Andreas (37) Odienne Magalhaes Anthony (75), Pairault Frederick (75), Pawelski Léa (Conseillère départementale, Adjointe au Maire, SN 76) Peignelin Alexis (37), Perrin Anthony (Conseiller départemental, 54), Pillot Remi (75), Quinqueton Denis (75) Relion Gaspard (29), Renaud Axelle (SF 13), Roques Sophie (Adjointe au Maire de Marseille et Présidente d’HES LGBTI+), Sadallah Sofiène (SF 14), Sourigues Carole (Conseillère municipale déléguée, 92), Talon Thierry (CF 13), Tararbit Malika (44), Verdier Geoffroy (trésorier de section 44)
