Faire de l'inclusion une réalité et un droit

Thème : HANDICAP


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FAIRE DE L'INCLUSION UNE REALITE ET UN DROIT

Le Parti socialiste a toujours porté haut les valeurs de justice sociale, d'égalité et de solidarité. À l'heure où notre société fait face à des défis immenses, nous affirmons avec force que l'inclusion des personnes en situation de handicap n'est pas une option, mais une nécessité démocratique et un impératif de justice sociale.

En tant que socialistes, nous n'avons pas à rougir de notre action au niveau national, même si la droite s'est parfois présentée comme la seule à se soucier du sort des personnes porteuses de handicap. C'est sous l'impulsion des gouvernements socialistes que des avancées majeures ont été obtenues :

La loi du 23 novembre 1957, promue par Albert Gazier, qui introduit pour la première fois la notion de "travailleur handicapé" et affirme le droit au reclassement professionnel.

La loi du 13 juillet 1991, qui impose des mesures pour l'accessibilité des lieux publics. La loi du 2 janvier 2002, qui transforme l'action sociale et médico-sociale en mettant

la personne au cœur du dispositif.

Malgré ces progrès, l’application de la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées reste incomplète. Nous devons exiger son respect total.

GARANTIR UNE SCOLARITE PLEINEMENT INCLUSIVE

Malgré une amélioration de la scolarisation en milieu ordinaire, trop d’enfants restent encore sans solution d'accueil. La précarité des AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap) compromet la qualité de l'accompagnement.

Nous socialistes portons l’urgence

• d’accorder aux AESH un statut de fonctionnaire avec une rémunération digne et une formation renforcée.

Le budget accru pour les MDPH afin de garantir un accompagnement adapté à chaque enfant.

La formation des enseignants à l'inclusion et à l'adaptation des contenus pédagogiques doit être rendu obligatoire.

La coordination entre l'Éducation nationale et les professionnels de santé doit être améliorée pour assurer un suivi adapté des élèves.

TRAVAIL, AUTONOMIE ET DIGNITE

L'inclusion passe aussi par l'emploi et l'autonomie financière. Pourtant, malgré des obligations d'emploi de 6 %, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Les discriminations à l'embauche et le manque de mesures incitatives freinent leur insertion.

La fonction publique d'État n’atteint même pas ce seuil minimal (4,86 %). Il devient nécessaire de :

Valoriser la formation et l’évolution de carrière pour éviter le "plafond de verre" qui bloque la progression professionnelle des travailleurs en situation de handicap.

Revaloriser l’AAH en la portant au moins au seuil de pauvreté et en garantissant son individualisation.

Renforcer les contrôles pour que les entreprises et les administrations respectent leurs obligations. Renforcer les incitations financières et les accompagnements pour les entreprises employant des personnes en situation de handicap.

Développer l'apprentissage et les formations adaptées pour faciliter l'accès à l'emploi qualifié.

Créer des pôles d'accompagnement à l'emploi des travailleurs handicapés, en partenariat avec les entreprises.

Comme chacun, la personne en situation de handicap avance en âge et c'est une chance car en particulier pour les handicapés mentaux, l'espérance de vie n'a cessé d'augmenter. Mais cette chance se transforme en angoisse pour leurs proches aidants qui ont peur de décéder en les laissant seuls.

C'est la question plus globale de l'existence d'établissements adaptés. La Belgique qui est inspirante sur ce sujet lance un moratoire quel que soit l’âge.

FEMMES EN SITUATION DE HANDICAP : UNE DOUBLE VULNERABILITE

Etre une femme en situation de handicap c’est être encore plus exposée aux violences sexistes et sexuelles. 80 % des femmes en situation de handicap ont subi des violences, mais leur accès à la justice et aux structures d'accueil reste limité.

La vie de femme en situation de handicap est souvent plus compliquée et pour celles qui souhaitent être mère le parcours du combattant est vraiment ardu. Une fois passé le regard social, il faut trouver des consultations adaptées, avec des professionnels à l'écoute, des cabinets médicaux et des tables d'examen accessibles.

Nos propositions :


Rendre les commissariats et tribunaux pleinement accessibles.

Former les forces de l'ordre à l'accueil et à la prise en charge des victimes en situation de handicap.

Créer des référents handicap dans les centres d'accueil des victimes de violences.

Former les gynécologues et sages-femmes au handicap afin de respecter le concept de conception universelle.

HANDICAP ET SOUTIEN AUX AIDANT(E)S

Les proches aidants jouent un rôle essentiel.
D’après une étude datant de 2023, 60% des aidants sont des femmes. Dans nombre de cas, leur rôle d’aidant se fait au détriment de leur propre santé et de leur carrière et leur indemnisation reste dérisoire : 4,70 € de l’heure en 2025, ou 7,05 € en cas d’abandon d’activité.

Un grand plan d’aide aux aidants doit être proposé afin de :
Augmenter significativement l’indemnisation du proche aidant.

Reconnaître pleinement le temps d’accompagnement comme travail dans le calcul des retraites.

Créer de véritables dispositifs de répit pour les aidants.


ACCESSIBILITE UNIVERSELLE : UNE URGENCE TOUJOURS D'ACTUALITE

La transposition tardive des directives européennes, comme celle du 17 avril 2019 sur l'accessibilité des produits et services, montre le manque de volonté politique de ces dernières années.

L'accessibilité ne doit pas être un luxe, mais un droit fondamental. Pourtant, les obligations sont trop souvent repoussées, et les avancées sont bien trop lentes. La loi ELAN a réduit de 100 % à 20 % le taux de logements neufs accessibles, un recul inacceptable.

Nos propositions :

- Abroger la loi ELAN et rétablir l'obligation de 100 % de logements neufs accessibles. Des municipalités socialistes ont maintenu ce seuil à 100% et nous devons généraliser cette exigence.

Créer un fonds national d'investissement pour l'accessibilité des bâtiments publics et privés.

Renforcer les contrôles et sanctions en cas de non-respect des normes d'accessibilité.

Rendre obligatoire l'accessibilité numérique pour tous les sites web et applications publiques et privées.

L'accessibilité doit être un préalable à toute politique publique.

GARANTIR L'ACCES A LA CITOYENNETE ET A LA REPRESENTATION POLITIQUE

Nous déplorons une inégalité d'accès à la citoyenneté concernant les personnes en situation de handicap. Beaucoup subissent des freins à la participation et la représentation politique alors que la France est signataire de la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées (CIDPH). Ces inégalités d'accès se traduisent par l'absence de traduction en langue des signes françaises (LSF) ou de transcription écrite dans les meetings ou débats publics, le manque de documents accessibles en FALC (Facile à Lire et à Comprendre) ou encore l’absence de compensation au handicap pour les élus en situation de handicap entravant ainsi leur mandat.

Tous ces manquements contreviennent à l'article 19 de la CIDPH et surtout affaiblissent la promesse républicaine d'égalité. Pour mettre fin à cette inégalité et à ce sentiment de marginalisation, nous proposons :
la création d'un fond public pour la participation et représentation politique des citoyens en situation de handicap qui sera financés sur le modèle de l'AGEFIPH.

A l’instar de l’égalité femmes-hommes, le Parti Socialiste se doit d’être exemplaire en instaurant des quotas de personnes en situation de handicap sur les listes électorales et inciter à leur présence dans les scrutins uninominaux.
Une réelle accessibilité de nos messages quels qu’ils soient.

IA ET HANDICAP : UNE VIGILANCE NECESSAIRE

L’intelligence artificielle offre des opportunités incroyables pour les personnes en situation de handicap (outils d’accessibilité, agents conversationnels, etc.), mais elle peut aussi renforcer des discriminations si ses algorithmes intègrent des biais validistes, sexistes ou âgistes. Nous devons donc nous engager pour une IA inclusive et éthique.

L'INCLUSION FAIT PARTIE DE NOTRE ADN

L'inclusion des personnes en situation de handicap ne doit pas être un simple objectif, mais une priorité nationale. L'application stricte et renforcée de la loi de 2005, couplée à des financements à la hauteur des enjeux, est indispensable pour garantir à chacun une pleine citoyenneté.

Nous appelons à une mobilisation politique forte pour faire de l'inclusion une réalité et non un simple engagement de principe. Nous, socialistes, devons être exemplaires et à l’avant-garde sur ce sujet en luttant notamment contre le validisme qui reste la première cause de discrimination dans notre société. Il ne faut plus faire des lois de valides pour des valides.

Nos propositions visent à bâtir une société plus juste, où chaque individu, quel que soit son handicap, puisse pleinement exercer ses droits et participer à la vie collective et ainsi pouvoir mener une vie sociale « normale » de la naissance à la fin de vie, avec un accès égal aux droits fondamentaux : une éducation adaptée et accessible, un emploi, une vie affective et familiale respectée et facilitée, un accès réel aux soins, aux transports, à la culture et au sport.

 

Le 3e Sommet Mondial du Handicap (SMH) des 2 et 3 avril 2025 à Berlin témoigne de la prise de conscience internationale. Mais cette avancée contraste avec les attaques de l’extrême droite américaine.

Nous, socialistes, réaffirmons avec force que l’inclusion fait partie de notre ADN politique. Comme l’a proclamé le Parti socialiste suisse lors de son congrès de février 2025 : "Rien sur nous sans nous ! L’inclusion, maintenant !".

Jean Jaurès disait : « Tout individu humain a droit à l'entière croissance. Il a le droit d'exiger de l'humanité tout ce qui peut seconder son effort ». C’est dans cet esprit que nous devons poursuivre notre combat pour une société réellement inclusive et solidaire.

 


Contributrices :
Samira LAAL, Secrétaire nationale au handicap et à l’inclusion (62)
Cécile AKTOUF, Conseillère fédérale, membre de la CA section Paris 14 (75) Margaux VIDAL, Secrétaire fédérale Europe et Affaires étrangères (69)


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