Thème : Démocratie
Avant-propos
Ce texte ne vise pas à être un traité précis de droit ; il a pour humble but de nourrir le débat avec de nouvelles idées.
Introduction
Notre république s'est largement inspirée de la république athénienne antique. De même, la philosophie moderne est fortement influencée par des philosophes grecs tels que Platon ou Socrate. J’aimerais soumettre, par ce texte, l’idée d’une remise à jour d’un organe politique athénien : la Boulè.
La Boulè était un conseil de 500 citoyens athéniens. Ses membres, appelés bouleutes, étaient choisis par tirage au sort parmi les citoyens.
Proposition simple
Je propose la création d’une troisième chambre au Parlement : la Boulè, composée de 300 bouleutes, renouvelés par tiers chaque année par tirage au sort.
Cette chambre aurait le pouvoir de lancer des commissions d’enquête parlementaire ainsi que de proposer des lois, en se substituant au Sénat dans l’actuelle navette parlementaire quand il en est l’origine.
Détails
La Boulè serait composée de 300 citoyens tirés au sort parmi les personnes inscrites sur les listes électorales et disposant de leurs droits civils. Ce mode de sélection garantirait une représentation diversifiée de la population et limiterait la professionnalisation de la politique.
Afin de permettre aux classes populaires de siéger sans contrainte financière, les bouleutes recevraient une indemnité équivalente à celle d’un député pendant la durée de leur mandat. De plus, pour assurer leur sécurité professionnelle, les salariés verraient leur contrat de travail suspendu plutôt que rompu, leur permettant de retrouver leur emploi à l’issue de leur mandat.
Les bouleutes auraient la possibilité de former des groupes parlementaires, à l’image de ceux du Sénat et de l’Assemblée nationale, afin de structurer les débats et d’organiser le travail législatif.
La Boulè fonctionnerait également avec un système de commissions parlementaires, similaires à celles de l’Assemblée nationale. Ces commissions seraient chargées d’examiner les propositions de loi, de mener des enquêtes et de formuler des recommandations sur les grands enjeux publics. Elle participerait également au suivi et à l’évaluation des politiques publiques, en réalisant des missions d’information et des rapports sur l’action du gouvernement et des administrations.
Enfin, comme les autres chambres du Parlement, la Boulè disposerait d’un temps dédié aux questions au gouvernement, permettant aux bouleutes d’interpeller l’exécutif sur divers sujets. De plus, à l’instar des sénateurs, ils auraient la possibilité, sous certaines conditions (par exemple, un seuil de 60 membres), de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d’une loi à la Constitution.
Les bouleutes bénéficieraient également du soutien d’assistants parlementaires et auraient la possibilité d’ouvrir une permanence, facilitant ainsi leur interaction avec les citoyens.
Objectifs
Les objectifs de la Boulè sont :
- Que tout citoyen puisse se sentir un jour appelé à posséder le pouvoir législatif
- Permettre une expression plus diverses dans le débat public
- Elever des profils politiquement intéressants
- Reconstruire une confiance dans la politique parlementaire
- Déprofessioner la politique
Limites
Néanmoins le nombre de personne réellement susceptible d’un jour devenir bouleute demeure assez faible.
L’espérance de vie en France est de 82,4 années, le nombre d’électeur est de 49 339 714 en 2024, chaque année est tiré au sort 100 citoyens, et le citoyen moyen vivra 64 années après ses 18 ans, par conséquent la probabilité d’être un jour bouleute est de:
Contributeur : Andreas MULARD, Section de Chinon (37)
