Fonds Marianne : les socialistes obtiennent une commission d’enquête au Sénat

– Jeudi 11 mai 2023

Le Parti socialiste salue la décision de la commission des Lois du Sénat qui a acté, mercredi 10 mai à l’unanimité, la création d’une commission d’enquête sur le Fonds Marianne.

C’est le résultat d’une démarche engagée par les sénateurs socialistes. Dès le 14 avril, le groupe, emmené par son président Patrick Kanner, a déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête. « Au moment où il y a une crise démocratique, c’est le rôle du Parlement d’éclairer cette affaire qui touche au symbolique, au juridique et au politique », rappelait alors Rachid Temal, sénateur socialiste du Val-d’Oise, à l’initiative de la proposition de résolution.

Quelques jours plus tard, le sénateur socialiste Claude Raynal, président de la commission des Finances, demandait au ministre de l’Intérieur des documents permettant de comprendre l’utilisation du Fonds Marianne. Le 3 mai, au vu de ces premiers documents, il fait voter la commission des Finances à l’unanimité en faveur du lancement d’une mission d’information « sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds ». Hier, la Conférence des Présidents est allée plus loin en acceptant de doter la commission des Finances des prérogatives d’une commission d’enquête.

La gestion du fonds Marianne, créé en 2021 après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty pour lutter contre les séparatismes, soulève de nombreuses questions après que plusieurs enquêtes journalistiques (Marianne, France Télévisions, Médiapart) ont révélé des zones d’ombre dans l’utilisation de ce fonds, allant jusqu’au financement de contenus politiques en période électorale pour dénigrer des candidats de gauche à l’élection présidentielle. Anne Hidalgo est l’une de ces élus et au regard de la gravité des faits s’ils sont avérés, nous soutenons sa décision de saisir la procureure de la République.

Face aux révélations qui s’accumulent, l’Élysée et Matignon se terrent depuis des semaines dans le silence et entretiennent le malaise. Marlène Schiappa, ministre de la Citoyenneté de l’époque, n’a pas daigné apporter de réponses étayées à ces interrogations.

Face à autant d’incohérences et de zones d’ombre, le Parti socialiste salue la sagesse des sénateurs qui ont décidé de la création de cette commission d’enquête. Un travail méthodique et rigoureux s’engage, il doit permettre de faire toute la lumière sur l’utilisation de ce fonds.

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