Rapporteur : Pierrick Courbon, député de la Loire

Avec la fermeture des agences bancaires dans les territoires ruraux, mais aussi dorénavant dans les centres urbains, et avec la réduction du nombre de distributeurs automatiques de billets (DAB) qui devrait s’accélérer dans les prochaines années, l’accès à l’argent liquide devient de plus en plus compliqué pour les particuliers.

Les Français·es sont bien souvent contraints de devoir prendre la voiture ou un autre moyen de transport pour accéder à une agence bancaire ouverte, ou tout simplement à un distributeur automatique de billets. L’accès à l’argent liquide devient donc une nouvelle source d’inégalités, bien souvent au détriment des mêmes territoires, qui doivent faire face à la disparition progressive des services publics.

Pourtant, dans de nombreuses activités de notre quotidien, dans des échanges familiaux ou amicaux, ou bien encore dans les grands rassemblements qui animent notre société, l’argent liquide a conservé une place de premier plan. Les Français·es y demeurent très attaché·es.

De même, de nombreux commerçants, notamment dans les zones touristiques, continuent de ne pas accepter la carte bancaire, ou instaurent un plancher arbitraire pour le paiement par carte, en raison des frais dont ils doivent s’acquitter.

Avec Pierrick Courbon, député de la Loire, nous proposons des solutions pour garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires.

1. Développer le « cash back commerçant », c’est à dire le retrait d’espèces à l’achat, un service qui permet de retirer de l’argent en espèces chez un commerçant après avoir réalisé un achat par carte bancaire. Nous proposons notamment d’augmenter le plafond maximal, en le fixant à 150 euros par opération, d’encadrer les frais bancaires potentiellement applicables aux commerçants et de rendre déductibles de l’impôt sur les sociétés les frais et coûts associés à la mise à disposition de ce service, entre autres mesures d’incitation.

2. Garantir le maintien d’un maillage dense en distributeurs automatiques de billets, afin de compenser la carence des établissements bancaires. S’inspirant du service universel postal, nous proposons de confier au groupe La Poste une nouvelle mission de service public de service universel de la monnaie fiduciaire, visant à garantir un accès de proximité, sur l’ensemble du territoire, à un distributeur automatique de billets, fonctionnel et approvisionné.

Télécharger la proposition de loi

Télécharger le dossier de presse de notre niche parlementaire